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Le revenu de solidarité active

Si vous êtes sans emploi ou si vous travaillez quelques heures par semaine, le revenu de solidarité active vous assure un minimum de ressources.

 

L’attribution du RSA relève de la responsabilité du Président du Conseil Départemental.

Cependant l’ouverture du droit, le calcul de l’allocation et son versement sont réalisés par la CAF de la Vienne ou la MSA.

Pouvez-vous bénéficier du RSA ?

Vous pouvez bénéficier du RSA si vous êtes :

  • sans activité ou en activité professionnelle avec des revenus inférieurs à un certain plafond
  • de nationalité française ou étrangère (sous certaines conditions)

 

et que vous remplissez au moins un des trois critères suivants :

  • vous avez plus de 25 ans
  • vous avez moins de 25 ans mais vous avez un enfant ou vous êtes enceinte
  • vous avez moins de 25 ans mais vous avez travaillé deux ans dans les trois dernières années


Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA si vous êtes :

  • étudiant(e), élève ou stagiaire
  • en congé parental, en congé sans solde, sabbatique ou en disponibilité


Vous êtes travailleur indépendant ou auto-entrepreneur

Vous pouvez percevoir le RSA, sous certaines conditions

Plus d'informations :  Guide questions-réponses travailleurs indépendants

Les organismes auprès desquels vous devez faire votre demande

Caisse d’Allocations Familiales

41 Rue de Touffenet 86042 Poitiers
Par tél. : 0 820 25 86 10

 Agence CAF de Châtellerault

15 rue Saint-Romain 86100 Châtellerault
Par tél. : 0 820 25 86 10

Mutualité Sociale Agricole

37 rue de Touffenet 86042 Poitiers
Par tél. : 05 49 44 56 36

Agence MSA d’Antran

ZA Les Ressinières 86100 Antran

Vos obligations

Si vous travaillez

Vous percevez le RSA jusqu’à ce que vos revenus atteignent un plafond calculé en fonction de vos ressources et de la composition de votre famille.


Si vous ne travaillez pas ou très peu (revenus d’activités inférieurs à 500 euros)

Pour continuer à percevoir l’allocation vous devez être accompagné (e) par un référent unique désigné par le Président du Conseil Départemental.


Après l’ouverture de votre droit

Vous serez convoqué(e) à un entretien obligatoire d’orientation en vue de la mise en place d’un accompagnement le plus adapté à votre projet d’insertion.


Si vous ne respectez pas ces engagements

Le non-respect des obligations liés au RSA peut entraîner la réduction de votre allocation puis la radiation du RSA sur proposition de l’équipe pluridisciplinaire.


Le déroulement de l'accompagnement

Vous vous engagez à rencontrer régulièrement votre référent unique pour mettre en place avec lui des actions adaptées à votre projet d’insertion.
Ces actions seront formalisées dans le cadre d’un Contrat d’Engagements Réciproques (CER) ou d’un Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE), si vous êtes accompagné(e) par Pôle Emploi.

Votre référent unique

En fonction de votre orientation professionnelle ou sociale, selon votre situation, votre référent unique sera :

Dans le domaine de l'insertion professionnelle

Dans le domaine de l’insertion sociale :

Dernière mise à jour le 12/09/2016