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Le soutien à la vie associative

Culturelles, sportives, sanitaires... Les associations occupent une place essentielle dans l'animation des territoires et le maintien de la cohésion sociale.

Le Département de la Vienne reconnaît et soutient ce rôle d'animateur local. Il accompagne les associations dans leurs initiatives.

Le soutien à la vie associative

Le Département soutient les associations dont les objectifs sont reconnus d'intérêt général et en cohérence avec les orientations de son projet.

Le soutien  intervient au titre de politiques départementales thématiques (culture, éducation, sport, solidarité, agriculture, environnement, tourisme...)

Quand faire votre demande ?

Votre demande concerne une aide au fonctionnement ? Vous devez réaliser votre demande en ligne avant le 31 mars.

Votre demande concerne une aide aux projets ? Vous devez réaliser votre demande en ligne 4 mois avant le début de l'action.

Aucune demande réalisée hors délai ne sera acceptée.

 

Les demandes sont examinées par le Conseil Départemental, ou la Commission Permanente, qui décide ou non d'accorder une subvention et fixe son montant, le cas échéant. Vous êtes informé de la décision par courrier.

Du bon usage des subventions

Les subventions publiques non utilisées conformément aux objectifs définis à l'origine par les financeurs seront annulées et reversées au Département

Toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée. En conséquence, le Département se réserve le droit d’exercer un contrôle sur pièces et sur place.

Référence : article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales

A qui adresser votre demande de subvention ?

Une fois le dossier téléchargé, vous remplissez le formulaire de demande et vous le transmettez au Département de la Vienne, à l'attention de :

Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Vienne
Place Aristide Briand - CS80319
86008 Poitiers Cedex

 

Les dossiers sont examinés par le Conseil Départemental, ou la Commission Permanente, qui décide ou non d'accorder une subvention et fixe son montant, le cas échéant. Vous êtes informé de la décision par courrier.

Dernière mise à jour le 16/02/2016