Les appels à projets

Appel(s) à projets

Personnes Âgées - Personnes Handicapées
Appel à projets pour la création de 30 lits d'EHPAD pour personnes handicapées vieillissantes de 10 places chacune intégrées à un EHPAD.

 L'appel à projets consiste à créer dans la Vienne 30 lits d'hébergement permanent pour personnes handicapées vieillissantes de plus de 55 ans ayant une orientation MDPH travailleur d'ESAT ou foyer de vie et, en priorité, ayant travaillé au sein d'un ESAT, ou ayant été accueillies en foyer de vie ou foyer occupationnel, ou section annexe.

• Date limite de réception des dossiers de candidature : 29/09/2017
• Télécharger l'avis d'appel à projets

Appel à projets FSE 2017
Axe 3  «Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion ».

Dans l’objectif de renforcer sa politique d’insertion, le Conseil Départemental de la Vienne a souhaité renouvelé la gestion d’une subvention globale du Fonds Social Européen (FSE) pour la période 2014-2020, en référence à l’axe 3 « Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion».

Cet appel à projets permet de solliciter la participation du FSE dans le cadre d’actions adressées aux personnes les plus éloignées de l’emploi, en particulier les BRSA, rencontrant des difficultés d’insertion sociale et professionnelle. 

Ces actions devront permettre d’engager chez les personnes accompagnées une dynamique de remobilisation, d’insertion  ou d’accès vers l’emploi par :

• le renforcement de l’accompagnement social et professionnel et l’accès à la formation proposés au sein des chantiers d’insertion en direction des salariés en insertion par le soutien à l’acquisition de compétences, la définition d’un projet professionnel et la résolution des difficultés d’accès ou de retour à l’emploi, par la définition du besoins de formation et son ingénierie,
• l’élaboration d’une logique de parcours individualisés et renforcés vers l’emploi en direction des personnes les plus vulnérables, notamment BRSA en œuvrant tant sur les potentialités d’insertion que sur la levée des freins périphériques à l’emploi tels que la fragilité psychologique, la mobilité, l’isolement.

La demande de subvention doit obligatoirement être remplie et déposée sur le site Ma démarche FSE (Entrée « programmation 2014-2020 »)  : https://ma-demarche-fse.fr/demat/

• Date limite de dépôt des candidatures : 15/09/2017 minuit
• Télécharger le cahier des charges

Appel à projets FSE 2017
Travailleurs indépendants Bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active : Diagnostic socio-économique et accompagnement.

Dans l’objectif de renforcer sa politique d’insertion, le Conseil Départemental de la Vienne a souhaité renouvelé la gestion d’une subvention globale du Fonds Social Européen (FSE) pour la période 2014-2020, en référence à l’axe 3 « Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion».

Cet appel à projets vise à prendre en compte les besoins spécifiques des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA grâce à :

• la réalisation d'un diagnostic socio-économique de leur situation permettant ainsi de décider de l'accompagnement le plus adapté,
• la mise en place d'un accompagnement au développement ou à la cessation d'activité. Cette seconde mission rentre dans le cadre de la référence unique RSA.

 La demande de subvention doit obligatoirement être remplie et déposée sur le site Ma démarche FSE (Entrée « programmation 2014-2020 »)  : https://ma-demarche-fse.fr/demat/

• Date limite de dépôt des candidatures : 04/08/2017 minuit
• Télécharger le cahier des charges

Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d'Autonomie (CFPPA)
Projet d'intention "actions innovantes".

Ce projet d'intention concerne : les actions collectives innovantes de prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus vivant à domicile dans le département de la Vienne. Il s'agit ici, d'actions innovantes (par le choix de l’approche, par son implantation sur le territoire, par l’utilisation des nouvelles technologies, par l’implication du réseau social...) pour le département  visant à éviter, limiter ou retarder la perte d'autonomie des personnes âgées.

• Date limite de réception des dossiers de candidature : 31/08/2017
• Télécharger le projet d'intention "actions innovantes"

Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d'Autonomie (CFPPA)
Appel à candidature " les actions de sensibilisation à l'adaptation de l'habitat ".

 Cet appel à candidature concerne : les actions collectives de sensibilisation à l’adaptation de l’habitat destinées aux personnes âgées de 60 ans et plus vivant à domicile dans le Département de la Vienne.

• Date limite de réception des dossiers de candidature : 31/08/2017
• Télécharger l'appel à candidature " les actions de sensibilisation à l'adaptation de l'habitat "

Information

Personnes âgées
Autorisation de création de résidences autonomie

Arrêtés portant création de 3 résidences autonomie dans la Vienne, suite aux appels à projet du 11 janvier 2017 et conformément à l'avis de la Commission d'information et de sélection d'appel à projet en séance du 16 juin 2017 :

• Arrêté du 18 juillet 2017 portant autorisation de création d'une résidence autonomie à Vivonne, gérée par l'Association des Foyers de Province

• Arrêté du 18 juillet 2017 portant autorisation de création d'une résidence autonomie à Valdivienne, gérée par l'Association des Foyers de Province

•  Arrêté du 18 juillet 2017 portant autorisation de création d'une résidence autonomie à La Roche Posay gérée par l'Association Les Âges

Personnes âgées / Personnes handicapées
Calendrier prévisionnel des appels à projets

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant le calendrier prévisionnel d'appels à projets médico-sociaux relevant de la compétence conjointe de l'ARS et du Département de la Vienne.

 Télécharger l'arrêté du 20 juillet 2017

Personnes âgées / Personnes handicapées
Membres permanents de la Commission d'information et de sélection d'appels à projets sociaux et médico-sociaux dans le Département de la Vienne

Information relative au renouvellement des membres permanents de la Commission d'information et de sélection d'appels à projets sociaux et médico-sociaux dans le Département de la Vienne.

• Télécharger l'arrêté des membres permanents

Personnes âgées
Membres ponctuels de la Commission d'information et de sélection des appels à projets n°01 PA-2016, n°02 PA-2016 et n°03 PA-2016

Information relative à l'arrêté de désignation des membres ponctuels de la Commission d'information et de sélection des appels à projets n°01 PA-2016, n°02 PA-2016 et n°03 PA-2016 : création de 3 Résidences autonomie sur les communes de Vivonne, La Roche-Posay et Valdivienne dans le Département de la Vienne.

 Télécharger l'arrêté des membres ponctuels

• Avis de classement pour la création d'une résidence sur la commune de Vivonne
• Avis de classement pour la création d'une résidence sur la commune de la Roche-Posay
• Avis de classement pour la création d'une résidence sur la commune de Valdivienne

 Enfance
Résultat de l'appel à projets pour la création d'un dispositif d’accueil MNA de 70 places

L’avis d’appel à projet, accompagné du cahier des charges ont été publiés le 9 décembre 2016. La clôture du dépôt des candidatures a été fixée au 10 février 2017.

La commission de sélection d’appel à projet s’est réunie le 13 avril 2017 et a procédé au classement des projets.

L'arrêté concerne la création du Service d'Accueil pour Mineurs Non Accompagnés (SAMNA) de 70 places géré par l'ADSEA 86.

• Télécharger l'avis de classement du 13 avril 2017
• Télécharger l'arrêté du 1er juin 2017

Personnes âgées et adultes handicapés
Information relative à la modification de la liste nominative des membres de la Commission de sélection

Information relative au renouvellement des membres permanents de la Commission de sélection d'appels à projets médico-sociaux ARS Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes/Département de la Vienne.

• Télécharger l'arrêté des membres permanents