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L'inscription au collège

Depuis 2004, le Département est responsable de la sectorisation des collèges. Après avis du CDEN, il décide la localisation des établissements, leur capacité d’accueil, le mode d’hébergement des élèves et définit surtout leurs secteurs de recrutement.

Afin de connaître le collège d'affectation de votre enfant, l'Inspection académique met à votre disposition un outil simple pour la recherche d'un établissement scolaire (collège ou lycée de secteur) dans la Vienne.

Les procédures de la sectorisation sont assouplies depuis 2007 pour favoriser l'égalité des chances et la diversité sociale au sein des établissements scolaires.

Concrètement la règle d’affectation selon votre lieu de résidence demeure, mais il est possible de faire le choix d’un autre établissement scolaire.

S'inscrire dans l'établissement scolaire de son choix

Inscrire votre enfant dans un autre établissement est possible. Pour cela il est nécessaire de faire une demande de dérogation. Cette demande sera satisfaite s'il y a de la place dans l'établissement demandé.

À qui s’adresser ?

La demande de dérogation est adressée à l'Inspecteur d'Académie, directeur des services départementaux de l'Éducation Nationale.

Comment sont attribuées les dérogations ?

Les demandes de dérogation sont satisfaites dans la limite de la capacité d'accueil des établissements. 

Dans la limite des places disponibles, l’Inspecteur d'Académie attribue, après avis de la commission d'affectation, les dérogations selon l'ordre des priorités suivant :

  1. élève souffrant d'un handicap
  2. élève nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement souhaité
  3. élève susceptible d'être boursier sur critères sociaux
  4. élève dont un frère ou une soeur est scolarisé(e) dans le collège souhaité à la rentrée
  5. élève dont le domicile est situé en limite de secteur de l'établissement souhaité
  6. élève suivant un parcours scolaire particulier

Contact

Direction de l'Éducation

Par tél. : 05 49 62 91 85
Par courriel

Dernière mise à jour le 04/01/2017