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Les Délibérations du Conseil Départemental

Pour faciliter l'accès aux citoyens, le Département met en ligne ses délibérations.


 

Publicité des décisions publiques

Toutes les délibérations sont rendues publiques et mises à la disposition des citoyens sous la forme de "recueils des actes administratifs", consultables sur CD ou sur version papier, à l’Hôtel du Département.

Pour en faciliter l’accès aux citoyens, le Département met en ligne ses délibérations depuis mars 2008.

Toutefois, seul le recueil des actes administratifs réalisé sur une version papier a valeur légale.

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Le service des Assemblées est à votre service au 05 49 55 66 00 pour vous aider dans votre recherche

Consultation à l'Hôtel du Département

Poitiers centre-ville
Place Aristide Briand
CS 80319 - 86008 Poitiers

Accès sur rendez-vous au 05 49 55 66 00  ou par courriel
Horaires de consultation : 9h - 12h30 et 14h - 17h30 (16h30 le vendredi)