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Les Délibérations du Conseil Départemental

Pour faciliter l'accès aux citoyens, le Département met en ligne ses délibérations.


 

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Date Titre Type de session Téléchargement
12/10/2017 Collèges publics du département
Individualisation du programme d’entretien, de grosses réparations et d’équipement dans les collèges publics – 2017
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Commission Permanente
12/10/2017 Collèges publics du département
Fixation des tarifs de restauration scolaire Fixation des taux de prélèvement au titre du fonds commun des services d'hébergement et du fonds de rémunération des agents de restauration Année 2018
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Commission Permanente
12/10/2017 Collèges publics du département
Logements de fonction Fixation de la valeur des prestations accessoires pour l'année 2018
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Commission Permanente
12/10/2017 Collèges publics du département
Dotation complémentaire au collège François Rabelais pour le transport des élèves vers les installations sportives dans le cadre des activités d'EPS
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Commission Permanente
12/10/2017 Ecoles publiques et privées du département
Classes de découverte
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Commission Permanente
12/10/2017 Travaux de bâtiments
Individualisation de crédits d'investissement
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Commission Permanente
12/10/2017 Immeubles départementaux
Acquisition à l'Isle-Jourdain
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Commission Permanente
12/10/2017 Immeubles départementaux
Mise à disposition de locaux à Saint-Georges-lès-Baillargeaux
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Commission Permanente
12/10/2017 Accompagnement des Communes et des Territoires pour l'Investissement dans la Vienne - ACTIV'
Volet 3 - Projets d'initiative locale
Commission de l'Aménagement du Territoire
Commission Permanente
12/10/2017 Accompagnement des Communes et des Territoires pour l'Investissement dans la Vienne - ACTIV'
Soutien au Châtelleraudais
Commission de l'Aménagement du Territoire
Commission Permanente
12/10/2017 Convention de fourniture d'eau industrielle
Commission de l'Emploi, de l'Insertion et des Pôles Economiques
Commission Permanente
12/10/2017 Fonds Cantonal d'Animation Locale
Culture
Commission de la Culture et de l'Evénementiel
Commission Permanente
12/10/2017 Actions de prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées
Commission des Personnes Agées, des Personnes Handicapées, de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Famille
Commission Permanente
12/10/2017 Aide en faveur des étudiants en médecine, chirurgie dentaire et orthophonie
Individualisation de crédits
Commission des Personnes Agées, des Personnes Handicapées, de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Famille
Commission Permanente
12/10/2017 Promotion de l'Agriculture
Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations agricoles
Commission de l'Agriculture et de la Ruralité
Commission Permanente
12/10/2017 Agrilocal86
Charte de partenariat avec l'Association Mont'Plateau et la Chambre d'Agriculture pour le développement de l'approvisionnement local dans la restauration collective de la Vienne
Commission de l'Agriculture et de la Ruralité
Commission Permanente
12/10/2017 Convention relative au financement, par la Région Nouvelle-Aquitaine, de 66 operations de montée en débit cuivre sur le département de la Vienne
Commission de l'Aménagement Numérique et des Routes
Commission Permanente
12/10/2017 Convention relative à la mise à disposition de fibres optiques NRA-NRA à la société Orange
Commission de l'Aménagement Numérique et des Routes
Commission Permanente
12/10/2017 Convention de prêt, à la société BKM, de données relatives à l’implantation des infrastructures et réseaux de communications électroniques dans la Vienne
Commission de l'Aménagement Numérique et des Routes
Commission Permanente
12/10/2017 Conventions de financement entre le Département de la Vienne, Vienne Numérique et les Etablissements publics de coopération Intercommunale (EPCI) de la Vienne
Commission de l'Aménagement Numérique et des Routes
Commission Permanente
12/10/2017 Subventions internet haut débit par satellite et wimax
Commission de l'Aménagement Numérique et des Routes
Commission Permanente
12/10/2017 Voirie départementale
Commission de l'Aménagement Numérique et des Routes
Commission Permanente
12/10/2017 Voirie départementale
Acquisition à Dissay
Commission de l'Aménagement Numérique et des Routes
Commission Permanente
12/10/2017 Voirie départementale
Classement partiel d'une portion du domaine public routier départemental dans le domaine public autoroutier
Commission de l'Aménagement Numérique et des Routes
Commission Permanente
12/10/2017 Associations sportives
Individualisations de subventions
Commission de la Jeunesse et des Sports
Commission Permanente
12/10/2017 Fonds Cantonal d'Animation Locale
Sport
Commission de la Jeunesse et des Sports
Commission Permanente
12/10/2017 Soutien aux acteurs du tourisme départemental
Commission du Tourisme, de l'Attractivité, des Relations Extérieures, des Grands Projets et des Fonds Européens
Commission Permanente
12/10/2017 Schéma Départemental de l'Habitat 2017-2022
Commission du Logement et de l'Environnement
Commission Permanente
12/10/2017 Convention intercommunale d'accueil et d'information des demandeurs de logement social Grand Poitiers - 2017 - 2021
Commission du Logement et de l'Environnement
Commission Permanente
12/10/2017 Mandats spéciaux
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Commission Permanente
12/10/2017 Matériel informatique des services du Département
Sortie d'inventaire, enlèvement, recyclage des matériels obsolètes et en panne, stock pour dons associatifs
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Commission Permanente
12/10/2017 Groupement d'Intérêt Public Conseil départemental de l’accès au droit
Avenant à la convention constitutive
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Commission Permanente
12/10/2017 Régie d'avances pour les secours d'urgence
Demande de remise gracieuse
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Commission Permanente
12/10/2017 Demande de subvention présentée par l'Association Départementale des Jeunes Sapeurs-Pompiers de la Vienne ADJSP 86
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Commission Permanente
12/10/2017 Demande de garantie d'emprunt présentée par Habitat de la Vienne
pour la réhabilitation de 78 logements à Châtellerault
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Commission Permanente
12/10/2017 Marchés publics
Information de la Commission Permanente en application de l'article L 3221-11 du Code Général des Collectivités Territoriales
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Commission Permanente

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Toutes les délibérations sont rendues publiques et mises à la disposition des citoyens sous la forme de "recueils des actes administratifs", consultables sur CD ou sur version papier, à l’Hôtel du Département.

Pour en faciliter l’accès aux citoyens, le Département met en ligne ses délibérations depuis mars 2008.

Toutefois, seul le recueil des actes administratifs réalisé sur une version papier a valeur légale.

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