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Les Délibérations du Conseil Départemental

Pour faciliter l'accès aux citoyens, le Département met en ligne ses délibérations.


 

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Date Titre Type de session Téléchargement
16/11/2017 Collèges publics du département
Appel à Projets 2017 - Convention de partenariat "Collèges numériques et innovation pédagogique"
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Commission Permanente
16/11/2017 Collèges publics du département
Plan d'équipement numérique Individualisation des dotations informatiques 2017
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Commission Permanente
16/11/2017 Collèges publics du département
Individualisation du programme d’entretien, de grosses réparations et d’équipement dans les collèges publics – 2017
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Commission Permanente
16/11/2017 Collèges publics du département
Fonds commun des services d'hébergement
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Commission Permanente
16/11/2017 Collèges publics du département
Dotations de fonctionnement complémentaires pour l'année 2017
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Commission Permanente
16/11/2017 Opération "Collèges au cinéma" Année Scolaire 2016-2017
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Commission Permanente
16/11/2017 Collèges publics du département
Convention relative à la participation financière du Département pour la location d'un logement de fonction concédé par nécessité absolue de service au chef d'établissement du collège Dr. Léon Huet de La Roche-Posay
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Commission Permanente
16/11/2017 Collèges publics du département
Personnalités qualifiées siégeant au conseil d'administration des collèges
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Commission Permanente
16/11/2017 Ecoles publiques et privées du département
Classes de découverte
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Commission Permanente
16/11/2017 Aides aux structures éducatives
Subvention à l'enseignement secondaire Aide à l'Espace Mendès France de Poitiers
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Commission Permanente
16/11/2017 Enseignement supérieur
Syndicat Mixte de l'Ecole Supérieure de Commerce de la Vienne (ESCV) Convention de cession de biens mobiliers
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Commission Permanente
16/11/2017 Transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap
Aide aux familles pour le transport individuel (indemnités kilométriques)
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Commission Permanente
16/11/2017 Transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap
Remboursement familles (tiers taxi ou transports en commun)
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Commission Permanente
16/11/2017 Immeubles départementaux
Bail au profit du Centre d'Entreprises et d'Innovation
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Commission Permanente
16/11/2017 Immeubles départementaux
Concession d'emplacements de stationnement à Montmorillon
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Commission Permanente
16/11/2017 Zone d’aménagement différé du Vigeant
Mise à disposition temporaire de terrains
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Commission Permanente
16/11/2017 Permanences sociales
Mise à disposition de locaux à l'Isle-Jourdain et à Châtellerault
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Commission Permanente
16/11/2017 Accompagnement des Communes et des Territoires pour l'Investissement dans la Vienne - ACTIV'
Individualisations du volet 2 - Contrats de territoire 2017-2021
Commission de l'Aménagement du Territoire
Commission Permanente
16/11/2017 Accompagnement des Communes et des Territoires pour l'Investissement dans la Vienne - ACTIV'
Volet 3 - Projets d'initiative locale
Commission de l'Aménagement du Territoire
Commission Permanente
16/11/2017 Contrat de développement avec la commune de Chauvigny
Individualisations de subventions
Commission de l'Aménagement du Territoire
Commission Permanente
16/11/2017 Convention Territoriale d’Exercice Concerté des compétences relative à la « solidarité territoriale »
Entre le Département de la Vienne et la Région Nouvelle-Aquitaine
Commission de l'Aménagement du Territoire
Commission Permanente
16/11/2017 Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de la Vienne (CAUE 86)
Affectation de la Taxe d'Aménagement pour son financement 2017 Approbation de la convention de financement et individualisation
Commission de l'Aménagement du Territoire
Commission Permanente
16/11/2017 Insertion par l'activité économique
Déclinaison régionale de l'accord cadre national
Commission de l'Emploi, de l'Insertion et des Pôles Economiques
Commission Permanente
16/11/2017 Actions d'insertion au profit des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)
Actions d'insertion professionnelle dans le cadre du Programme Départemental d'Insertion (PDI
Commission de l'Emploi, de l'Insertion et des Pôles Economiques
Commission Permanente
16/11/2017 Actions au profit des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)
Participation financière aux contrats à durée déterminée d'insertion (CDDI) en faveur des chantiers d'insertion - Bourse aux postes départementale
Commission de l'Emploi, de l'Insertion et des Pôles Economiques
Commission Permanente
16/11/2017 Contentieux
Compte rendu sur la compétence accordée au Président en application de l'article L 3221-10-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Commission de l'Emploi, de l'Insertion et des Pôles Economiques
Commission Permanente
16/11/2017 Politique culturelle
Commission de la Culture et de l'Evénementiel
Commission Permanente
16/11/2017 Fonds Cantonal d'Animation Locale
Culture
Commission de la Culture et de l'Evénementiel
Commission Permanente
16/11/2017 Modification des statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle "Abbaye de Saint-Savin-sur-Gartempe et Vallée des Fresques"
Commission de la Culture et de l'Evénementiel
Commission Permanente
16/11/2017 Partenariat pour la mise en oeuvre du système d'archivage électronique AMADEO (Archivage Mutualisé des Actes et des Données Electroniques de l'Ouest)
et son ouverture à des adhérents
Commission de la Culture et de l'Evénementiel
Commission Permanente
16/11/2017 Convention de partenariat avec le cercle généalogique poitevin
Commission de la Culture et de l'Evénementiel
Commission Permanente
16/11/2017 Convention de partenariat avec le lycée Aliénor d'Aquitaine
BTS notariat
Commission de la Culture et de l'Evénementiel
Commission Permanente
16/11/2017 Tarifs de reproduction des documents conservés aux Archives départementales
Commission de la Culture et de l'Evénementiel
Commission Permanente
16/11/2017 Cession de droits patrimoniaux sur un fonds photographique
Commission de la Culture et de l'Evénementiel
Commission Permanente
16/11/2017 Bilan annuel des actions de prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées
Commission des Personnes Agées, des Personnes Handicapées, de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Famille
Commission Permanente
16/11/2017 Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens pour les Etablissements Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes
Commission des Personnes Agées, des Personnes Handicapées, de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Famille
Commission Permanente
16/11/2017 Remises gracieuses de créances départementales
Commission des Personnes Agées, des Personnes Handicapées, de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Famille
Commission Permanente
16/11/2017 Vie associative action sociale
Individualisation de crédits
Commission des Personnes Agées, des Personnes Handicapées, de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Famille
Commission Permanente
16/11/2017 Attribution des aides départementales aux vacances
Commission des Personnes Agées, des Personnes Handicapées, de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Famille
Commission Permanente
16/11/2017 Convention de financement et de partenariat entre la Caisse Primaire d'Assurance Maladie et le Département de la Vienne
Commission des Personnes Agées, des Personnes Handicapées, de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Famille
Commission Permanente
16/11/2017 Promotion de l'Agriculture
Avenant n°1 à la convention 2017-2020 avec la Région et individualisation de subventions au titre du Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAE)
Commission de l'Agriculture et de la Ruralité
Commission Permanente
16/11/2017 Promotion de l'Agriculture
Attribution de subventions aux organismes agricoles
Commission de l'Agriculture et de la Ruralité
Commission Permanente
16/11/2017 Aménagement foncier
Individualisation d'aides à la restructuration foncière forestière : ACTIV' 5
Commission de l'Agriculture et de la Ruralité
Commission Permanente
16/11/2017 Aménagement foncier et grand ouvrage linéaire
Programme de travaux connexes : approbation et mise à la charge du maître de l'ouvrage linéaire Opération de Marigny-Brizay liée à la LGV-SEA
Commission de l'Agriculture et de la Ruralité
Commission Permanente
16/11/2017 Contentieux
Compte-rendu sur la compétence accordée au Président en application de l'article L3221-10-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Commission de l'Agriculture et de la Ruralité
Commission Permanente
16/11/2017 Convention relative à la passation d’un marché passé au titre de l’article 14 15° de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
Commission de l'Aménagement Numérique et des Routes
Commission Permanente
16/11/2017 Subventions internet haut débit par satellite et wimax
Commission de l'Aménagement Numérique et des Routes
Commission Permanente
16/11/2017 Voirie départementale
Commission de l'Aménagement Numérique et des Routes
Commission Permanente
16/11/2017 Voirie départementale
Pont Henri IV - Subvention
Commission de l'Aménagement Numérique et des Routes
Commission Permanente
16/11/2017 Voirie départementale
Acquisition immobilière à Mignaloux-Beauvoir
Commission de l'Aménagement Numérique et des Routes
Commission Permanente
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Publicité des décisions publiques

Toutes les délibérations sont rendues publiques et mises à la disposition des citoyens sous la forme de "recueils des actes administratifs", consultables sur CD ou sur version papier, à l’Hôtel du Département.

Pour en faciliter l’accès aux citoyens, le Département met en ligne ses délibérations depuis mars 2008.

Toutefois, seul le recueil des actes administratifs réalisé sur une version papier a valeur légale.

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