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Les Délibérations du Conseil Départemental

Pour faciliter l'accès aux citoyens, le Département met en ligne ses délibérations.


 

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Date Titre Type de session Téléchargement
04/10/2018 Collèges publics du département
Politique départementale de restauration dans les collèges publics Année 2019
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Commission Permanente
04/10/2018 Collèges publics du département
Logements de fonction : fixation de la valeur des prestations accessoires pour l'année 2019
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Commission Permanente
04/10/2018 Collèges publics du département
Désignation des personnalités qualifiées siégeant aux conseils d'administration des collèges publics du département de la Vienne
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Commission Permanente
04/10/2018 Collèges départementaux
Acquisition à Vouneuil-sous-Biard
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Commission Permanente
04/10/2018 Permanences sociales
Mise à disposition de locaux à Mirebeau et Poitiers
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Commission Permanente
04/10/2018 Accompagnement des Communes et des Territoires pour l'Investissement dans la Vienne - ACTIV'
Individualisation du volet 2 - Contrat de territoire
Commission de l'Aménagement du Territoire
Commission Permanente
04/10/2018 Accompagnement des Communes et des Territoires pour l'Investissement dans la Vienne - ACTIV'
Volet 3 - Projets d'initiative locale - Individualisations
Commission de l'Aménagement du Territoire
Commission Permanente
04/10/2018 Programme Départemental d'Insertion
Actions collectives d'insertion professionnelle
Commission de l'Emploi, de l'Insertion et des Pôles Economiques
Commission Permanente
04/10/2018 Plan d'actions emploi insertion Convention de partenariat avec Solutions Compétences
Commission de l'Emploi, de l'Insertion et des Pôles Economiques
Commission Permanente
04/10/2018 Avenant n°1 à la convention de gestion du revenu de solidarité active avec la caisse d'allocations familiales de la vienne
Commission de l'Emploi, de l'Insertion et des Pôles Economiques
Commission Permanente
04/10/2018 Budget annexe eau et assainissement sur le site du Futuroscope Consommation d'eau et assainissement de l'établissement Campanile Poitiers Futuroscope sur la technopole du Futuroscope : demande de remise gracieuse
Commission de l'Emploi, de l'Insertion et des Pôles Economiques
Commission Permanente
04/10/2018 Subvention globale FSE 2018-2020 Programmation 2018
Commission de l'Emploi, de l'Insertion et des Pôles Economiques
Commission Permanente
04/10/2018 Politique Culturelle
Commission de la Culture et de l'Evénementiel
Commission Permanente
04/10/2018 Schéma départemental de développement des enseignements artistiques
Règlement d'application 2018-2019 et diagnostic des enseignements artistiques en Vienne
Commission de la Culture et de l'Evénementiel
Commission Permanente
04/10/2018 Fonds Cantonal d'Animation Locale
Individualisation des dossiers de subvention
Commission de la Culture et de l'Evénementiel
Commission Permanente
04/10/2018 EPCC Abbaye de Saint-Savin sur Gartempe et Vallée des Fresques
Nomination d'une personnalité qualifiée au sein du Conseil d'Administration
Commission de la Culture et de l'Evénementiel
Commission Permanente
04/10/2018 Convention de cession de droits sur des documents relatifs à l'accueil des réfugiés de Moselle pendant la Seconde Guerre mondiale
Commission de la Culture et de l'Evénementiel
Commission Permanente
04/10/2018 Radios locales
Magazine radio "Vivre en Vienne"
Commission de la Culture et de l'Evénementiel
Commission Permanente
04/10/2018 Aides en faveur des étudiants en médecine, chirurgie dentaire, orthophonie et masso-kinésithérapie
Individualisation de crédits pour compléments d'aides
Commission des Personnes Agées, des Personnes Handicapées, de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Famille
Commission Permanente
04/10/2018 Vie associative action sociale
Individualisation de crédits
Commission des Personnes Agées, des Personnes Handicapées, de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Famille
Commission Permanente
04/10/2018 Contrat de collaboration entre le Département et le CHU de Poitiers
Commission des Personnes Agées, des Personnes Handicapées, de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Famille
Commission Permanente
04/10/2018 Promotion de l'agriculture
Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations agricoles
Commission de l'Agriculture et de la Ruralité
Commission Permanente
04/10/2018 Aménagement foncier et grand ouvrage linéaire
Programme de travaux connexes : approbation et mise à la charge du maître d'ouvrage du linéaire Opération de Chasseneuil-du-Poitou liée à la LGV SEA
Commission de l'Agriculture et de la Ruralité
Commission Permanente
04/10/2018 Aménagement foncier et grand ouvrage linéaire
Programme de travaux connexes : approbation et mise à la charge du maître d'ouvrage du linéaire Opération de Celle-l'Evescault liée à la LGV-SEA
Commission de l'Agriculture et de la Ruralité
Commission Permanente
04/10/2018 Voirie départementale
Commission de l'Aménagement Numérique et des Routes
Commission Permanente
04/10/2018 Règlement de la politique sportive
Commission de la Jeunesse et des Sports
Commission Permanente
04/10/2018 Modification des statuts de l'Agence de Créativité et d'Attractivité du Poitou (ACAP)
Commission du Tourisme, de l'Attractivité, des Relations Extérieures, des Grands Projets et des Fonds Européens
Commission Permanente
04/10/2018 Coopération internationale
Soutien à la mobilité internationale des collèges
Commission du Tourisme, de l'Attractivité, des Relations Extérieures, des Grands Projets et des Fonds Européens
Commission Permanente
04/10/2018 Coopération Internationale
Mission en Argentine
Commission du Tourisme, de l'Attractivité, des Relations Extérieures, des Grands Projets et des Fonds Européens
Commission Permanente
04/10/2018 Coopération internationale
Mission en Haïti
Commission du Tourisme, de l'Attractivité, des Relations Extérieures, des Grands Projets et des Fonds Européens
Commission Permanente
04/10/2018 Création d'une société anonyme de coordination entre les offices départementaux de la Vienne, de la Charente et de la Charente-Maritime
Commission du Logement et de l'Environnement
Commission Permanente
04/10/2018 Schéma Départemental de l'Eau Alimentation en eau potable - Assainissement
Individualisation de subventions (ACTIV' 4)
Commission du Logement et de l'Environnement
Commission Permanente
04/10/2018 Mandats spéciaux
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Commission Permanente
04/10/2018 Désignation dans les organismes extérieurs
Désignation à la Commission Consultative de l'Environnement de l'aérodrome de Poitiers Biard (CCE)
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Commission Permanente
04/10/2018 Répartition de la dotation d'alimentation du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle pour les collectivités défavorisées
Année 2018
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Commission Permanente
04/10/2018 Immeubles départementaux
Cession de terrain à Chasseneuil-du-Poitou
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Commission Permanente

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Toutes les délibérations sont rendues publiques et mises à la disposition des citoyens sous la forme de "recueils des actes administratifs", consultables sur CD ou sur version papier, à l’Hôtel du Département.

Pour en faciliter l’accès aux citoyens, le Département met en ligne ses délibérations depuis mars 2008.

Toutefois, seul le recueil des actes administratifs réalisé sur une version papier a valeur légale.

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