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Les Délibérations du Conseil Départemental

Pour faciliter l'accès aux citoyens, le Département met en ligne ses délibérations.


 

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Date Titre Type de session Téléchargement
16/11/2018 Collèges publics du département
Individualisation du programme de grosses réparations, d’entretien et d’équipement dans les collèges publics – 2018
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Commission Permanente
16/11/2018 Collèges publics du département
Fonds commun des services d'hébergement
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Commission Permanente
16/11/2018 Collèges publics du département
Convention relative à la participation financière du Département pour la location d'un logement de fonction concédé par nécessité absolue de service au chef d'établissement du collège Léon Huet de la Roche-Posay
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Commission Permanente
16/11/2018 Collèges publics du département
Collège Joachim du Bellay de Loudun - Ouverture d'une demi-pension 5 jours
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Commission Permanente
16/11/2018 Opération "Collèges au cinéma"
Année scolaire 2017/2018
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Commission Permanente
16/11/2018 Aides aux structures éducatives
Aides à des associations ou organismes divers
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Commission Permanente
16/11/2018 Transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap
Aide aux familles pour le transport individuel (indemnités kilométriques)
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Commission Permanente
16/11/2018 Transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap
Remboursement des familles (tiers, taxi et transports en commun)
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Commission Permanente
16/11/2018 Convention avec l'Etat relative au site des Hôtels du Département et de la Préfecture
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Commission Permanente
16/11/2018 Immeubles départementaux
Mise à disposition de locaux à Chasseneuil-du-Poitou et Poitiers
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Commission Permanente
16/11/2018 Immeubles départementaux
Mise à disposition de locaux à Civray
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Commission Permanente
16/11/2018 Immeubles départementaux
Constitution de servitude à la Roche-Posay
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Commission Permanente
16/11/2018 Immeubles départementaux Cession d'un terrain à Poitiers Rue de la Gibauderie et Rue de la Milétrie
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Commission Permanente
16/11/2018 Immeubles Départementaux Cession d'un terrain à Poitiers Promenade des Cours et Rue du Colonel-Honorat
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Commission Permanente
16/11/2018 Réserves foncières à Chasseneuil-du-Poitou et Jaunay-Marigny
Mise à disposition temporaire à l'issue des procédures d'aménagement foncier agricole et forestier
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Commission Permanente
16/11/2018 Contrats de développement avec la Commune de Chauvigny et la Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault
Individualisations de subventions
Commission de l'Aménagement du Territoire
Commission Permanente
16/11/2018 ACTIV' Volet 2 - Contrats de territoires
Modification des contrats - approbation des avenants n°1 aux contrats 2017-2021
Commission de l'Aménagement du Territoire
Commission Permanente
16/11/2018 Accompagnement des communes et des territoires pour l'investissement dans la Vienne - ACTIV'
Individualisation du volet 2 - Contrat de territoire Communauté de communes Vienne et Gartempe
Commission de l'Aménagement du Territoire
Commission Permanente
16/11/2018 Accompagnement des Communes et des Territoires pour l'Investissement dans la Vienne - ACTIV'
Volet 3 - Projets d'initiative locale
Commission de l'Aménagement du Territoire
Commission Permanente
16/11/2018 Accompagnement des communes et des territoires pour l'investissement dans la Vienne
Volet 4 - Appel à projets Patrimoine Modification de l'annexe : plan de financement du projet de Brigueil-le-Chantre
Commission de l'Aménagement du Territoire
Commission Permanente
16/11/2018 Syndicat Mixte du Pays des Six Vallées
Dissolution
Commission de l'Aménagement du Territoire
Commission Permanente
16/11/2018 Avenant n° 2 à la convention n° 2014-C-DGAS-DI-0124 relative au dispositif départemental d'orientation et d'accompagnement des bénéficiaires du RSA
Commission de l'Emploi, de l'Insertion et des Pôles Economiques
Commission Permanente
16/11/2018 Actions d'insertion au profit des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) dans le cadre du Programme Départemental d'Insertion (PDI)
Commission de l'Emploi, de l'Insertion et des Pôles Economiques
Commission Permanente
16/11/2018 Actions en faveur des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)
Participation financière aux contrats à durée déterminée d'insertion (CDDI) en faveur des chantiers d'insertion - Bourse aux postes départementale
Commission de l'Emploi, de l'Insertion et des Pôles Economiques
Commission Permanente
16/11/2018 Contentieux RSA
Compte-rendu sur la compétence accordée au Président en application de l'article L 3221-10-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Commission de l'Emploi, de l'Insertion et des Pôles Economiques
Commission Permanente
16/11/2018 Bilan de la zone d'aménagement concerté du téléport au 31 décembre 2017
Commission de l'Emploi, de l'Insertion et des Pôles Economiques
Commission Permanente
16/11/2018 Politique culturelle
Commission de la Culture et de l'Evénementiel
Commission Permanente
16/11/2018 Fonds Cantonal d'Animation Locale
Individualisation des dossiers de subvention
Commission de la Culture et de l'Evénementiel
Commission Permanente
16/11/2018 Cession de droits patrimoniaux sur des enregistrements de témoignages
Commission de la Culture et de l'Evénementiel
Commission Permanente
16/11/2018 Numérisation des registres hypothécaires
Demande de subvention
Commission de la Culture et de l'Evénementiel
Commission Permanente
16/11/2018 Bilan annuel des actions de prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées
Commission des Personnes Agées, des Personnes Handicapées, de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Famille
Commission Permanente
16/11/2018 Remise gracieuse de créances départementales
Commission des Personnes Agées, des Personnes Handicapées, de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Famille
Commission Permanente
16/11/2018 Attribution des aides départementales aux vacances
Commission des Personnes Agées, des Personnes Handicapées, de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Famille
Commission Permanente
16/11/2018 Désignation au sein du Conseil de Famille des pupilles de l'Etat
Commission des Personnes Agées, des Personnes Handicapées, de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Famille
Commission Permanente
16/11/2018 Contentieux PMI
Compte rendu sur la compétence accordée au Président en application de l'article L3221-10-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Commission des Personnes Agées, des Personnes Handicapées, de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Famille
Commission Permanente
16/11/2018 Vie associative action sociale
Individualisation de crédits
Commission des Personnes Agées, des Personnes Handicapées, de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Famille
Commission Permanente
16/11/2018 Aide en faveur des étudiants en médecine, chirurgie dentaire, orthophonie et masso-kinésithérapie - Nouveaux boursiers 2018-2019
Individualisation de crédits
Commission des Personnes Agées, des Personnes Handicapées, de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Famille
Commission Permanente
16/11/2018 Promotion de l'Agriculture
Commission de l'Agriculture et de la Ruralité
Commission Permanente
16/11/2018 Gestion du foncier agricole
Signature d'une convention cadre avec la SAFER
Commission de l'Agriculture et de la Ruralité
Commission Permanente
16/11/2018 Aménagement foncier et grand ouvrage linéaire
Approbation du programme de travaux connexes de l'opération de Marigny-Chemereau liée à la LGV-SEA
Commission de l'Agriculture et de la Ruralité
Commission Permanente
16/11/2018 Subventions internet haut débit par satellite et wimax
Commission de l'Aménagement Numérique et des Routes
Commission Permanente
16/11/2018 Voirie départementale
Commission de l'Aménagement Numérique et des Routes
Commission Permanente
16/11/2018 Voirie départementale
Classements partiels de routes départementales dans la voirie communale de Châtellerault et classement d'une voie communale de Châtellerault dans la voirie départementale
Commission de l'Aménagement Numérique et des Routes
Commission Permanente
16/11/2018 Répartition du produit des amendes de police
Commission de l'Aménagement Numérique et des Routes
Commission Permanente
16/11/2018 Congrès National de la Jeune Chambre Economique Française
Commission de la Jeunesse et des Sports
Commission Permanente
16/11/2018 Associations sportives
Individualisations des subventions
Commission de la Jeunesse et des Sports
Commission Permanente
16/11/2018 District de football de la Vienne
Rénovation du siège social
Commission de la Jeunesse et des Sports
Commission Permanente
16/11/2018 Agence de Créativité et d'Attractivité du Poitou
Subvention de fonctionnement
Commission du Tourisme, de l'Attractivité, des Relations Extérieures, des Grands Projets et des Fonds Européens
Commission Permanente
16/11/2018 Concours départemental des villes et villages fleuris 2018
Commission du Tourisme, de l'Attractivité, des Relations Extérieures, des Grands Projets et des Fonds Européens
Commission Permanente
16/11/2018 Coopération internationale
Soutien aux associations de solidarité internationale
Commission du Tourisme, de l'Attractivité, des Relations Extérieures, des Grands Projets et des Fonds Européens
Commission Permanente
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Publicité des décisions publiques

Toutes les délibérations sont rendues publiques et mises à la disposition des citoyens sous la forme de "recueils des actes administratifs", consultables sur CD ou sur version papier, à l’Hôtel du Département.

Pour en faciliter l’accès aux citoyens, le Département met en ligne ses délibérations depuis mars 2008.

Toutefois, seul le recueil des actes administratifs réalisé sur une version papier a valeur légale.

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