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Les Délibérations du Conseil Départemental

Pour faciliter l'accès aux citoyens, le Département met en ligne ses délibérations.


 

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Date Titre Type de session Téléchargement
16/11/2018 Coopération internationale
Aide aux échanges internationaux des collèges
Commission du Tourisme, de l'Attractivité, des Relations Extérieures, des Grands Projets et des Fonds Européens
Commission Permanente
16/11/2018 Schéma Départemental de l'habitat (2017-2022)
Commission du Logement et de l'Environnement
Commission Permanente
16/11/2018 Programme d'actions préventives pour la ressource en eau potable
Signature des contrats territoriaux "Re-Sources" de Destilles et de Fontaine de Son 2018-2022
Commission du Logement et de l'Environnement
Commission Permanente
16/11/2018 Service d'Assistance Technique à l'Exploitation des Stations d'Epuration
Tarification 2019
Commission du Logement et de l'Environnement
Commission Permanente
16/11/2018 Aide à la création d'un Assainissement Non Collectif (ANC)
Avenant à la convention relative à l'instruction des demandes d'aide ANC par les Services Publics d'Assainissement Non Collectif (SPANC) Accompagnement des Communes et des Territoires pour l'Investissement dans la Vienne (ACTIV' Volet 4)
Commission du Logement et de l'Environnement
Commission Permanente
16/11/2018 Aide aux particuliers pour la création d'un assainissement non collectif
ACTIV' Volet 4 - Appel à projet Schéma Départemental de l'Eau
Commission du Logement et de l'Environnement
Commission Permanente
16/11/2018 Aides à l'environnement
Individualisation de subventions
Commission du Logement et de l'Environnement
Commission Permanente
16/11/2018 Mandats spéciaux
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Commission Permanente
16/11/2018 Groupement de commandes relatif à la location-maintenance de matériels et logiciels d'impression, et prestations associées
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Commission Permanente
16/11/2018 Matériel informatique des services départementaux
Sortie d'inventaire pour don au Centre de Formation Professionnelle des Adultes de Rochefort (AFPA)
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Commission Permanente
16/11/2018 Répartition du fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Commission Permanente
16/11/2018 Règlement financier et prélèvement automatique
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Commission Permanente
16/11/2018 Indemnité de conseil au Payeur départemental Comptable du Département
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Commission Permanente
16/11/2018 Créances irrécouvrables Admissions en non-valeur et constatation de créances éteintes
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Commission Permanente
16/11/2018 Convention de prestation de services avec la SAEML Patrimoniale de la Vienne
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Commission Permanente
16/11/2018 Demande de garantie d'emprunt présentée par Habitat de la Vienne
pour la réhabilitation de 46 logements à Poitiers
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Commission Permanente
16/11/2018 Demande de garantie d'emprunt présentée par Habitat de la Vienne
pour la construction d'un EHPAD à Pressac
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Commission Permanente
16/11/2018 Garantie d'emprunt accordée à SOLIHA
pour la réhabilitation de 3 logements à Chiré-en-Montreuil
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Commission Permanente
16/11/2018 Marchés publics
Information de la Commission Permanente en application de l'article L 3221-11 du Code Général des Collectivités Territoriales
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Commission Permanente
16/11/2018 Motion pour le maintien de l'AFPA du Vigeant
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Commission Permanente
16/11/2018 Motion pour le maintien de la valeur universelle de l'abbaye de Saint-Savin
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Commission Permanente
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Toutes les délibérations sont rendues publiques et mises à la disposition des citoyens sous la forme de "recueils des actes administratifs", consultables sur CD ou sur version papier, à l’Hôtel du Département.

Pour en faciliter l’accès aux citoyens, le Département met en ligne ses délibérations depuis mars 2008.

Toutefois, seul le recueil des actes administratifs réalisé sur une version papier a valeur légale.

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