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Les Délibérations du Conseil Départemental

Pour faciliter l'accès aux citoyens, le Département met en ligne ses délibérations.


 

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Date Titre Type de session Téléchargement
07/02/2019 Collèges publics du département
Fonds commun des services d'hébergement
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Commission Permanente
07/02/2019 Collèges privés sous contrat d'association du département de la Vienne
Modalités de financement des collèges privés pour les années 2019, 2020 et 2021 Contribution aux dépenses de fonctionnement matériel et de rémunération des personnels, techniciens et de service Individualisation du 1er trimestre 2018-2019
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Commission Permanente
07/02/2019 Transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap
Aides aux familles pour le transport individuel (indemnités kilométriques)
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Commission Permanente
07/02/2019 Transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap
Remboursement des familles (tiers, taxi et transports en commun)
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Commission Permanente
07/02/2019 Projet de création d'un Espace public d'Accès au Droit (EAD)
Etude préalable à l'implantation de l'établissement
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Commission Permanente
07/02/2019 Immeubles départementaux
Mise à disposition d'un terrain à Châtellerault
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Commission Permanente
07/02/2019 Immeubles départementaux
Mise à disposition de locaux à Lussac-les-Châteaux et Montmorillon
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Commission Permanente
07/02/2019 Permanences sociales
Location de locaux à Poitiers
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Commission Permanente
07/02/2019 Périmètre du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Pays Loudunais
Commission de l'Aménagement du Territoire
Commission Permanente
07/02/2019 Organisation du Salon de l’apprentissage, de l’alternance et de l’emploi au Parc des Expositions de Poitiers
Commission de l'Emploi, de l'Insertion et des Pôles Economiques
Commission Permanente
07/02/2019 Contentieux RSA
Compte-rendu sur la compétence accordée au Président en application de l'article L 3221-10-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Commission de l'Emploi, de l'Insertion et des Pôles Economiques
Commission Permanente
07/02/2019 Contrat territoire-lecture entre l'Etat - Ministère de la Culture (Direction Régionale des Affaires Culturelles de Nouvelle-Aquitaine), le Département de la Vienne et la Communauté Urbaine de Grand Poitiers
Commission de la Culture et de l'Evénementiel
Commission Permanente
07/02/2019 Hébergement temporaire de collections de l'Université de Poitiers par les Archives départementales
Convention de partenariat
Commission de la Culture et de l'Evénementiel
Commission Permanente
07/02/2019 Cession de droits patrimoniaux sur un fonds photographique
Commission de la Culture et de l'Evénementiel
Commission Permanente
07/02/2019 Archives départementales
Exposition Scènes de justice en Vienne
Commission de la Culture et de l'Evénementiel
Commission Permanente
07/02/2019 Catalogue publié par les Archives départementales
Mise à jour des tarifs
Commission de la Culture et de l'Evénementiel
Commission Permanente
07/02/2019 Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) pour les établissements médico-sociaux des secteurs personnes âgées et handicapées conjoints Département et Agence régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine
Commission des Personnes Agées, des Personnes Handicapées, de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Famille
Commission Permanente
07/02/2019 Transfert de l'activité CLIC (Vienne Autonomie Conseils) au 1er mars 2019 - Période transitoire
Commission des Personnes Agées, des Personnes Handicapées, de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Famille
Commission Permanente
07/02/2019 Promotion de l'Agriculture
Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations agricoles
Commission de l'Agriculture et de la Ruralité
Commission Permanente
07/02/2019 Contentieux
Compte-rendu sur la compétence accordée au Président en application de l'article L 3221-10-1 du Code Général des Collectivités territoriales
Commission de l'Agriculture et de la Ruralité
Commission Permanente
07/02/2019 Aménagement numérique Convention de partage des "Installations" entre le Département de la Vienne et Vienne Numérique
Commission de l'Aménagement Numérique et des Routes
Commission Permanente
07/02/2019 Conventions relatives à la passation d'un marché passé au titre de l'article 14 15° de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
Commission de l'Aménagement Numérique et des Routes
Commission Permanente
07/02/2019 Voirie départementale
Commission de l'Aménagement Numérique et des Routes
Commission Permanente
07/02/2019 Voirie départementale
Abrogation de plans d'alignement à Jazeneuil
Commission de l'Aménagement Numérique et des Routes
Commission Permanente
07/02/2019 Voirie départementale
Création d'une liaison routière entre la RD46, la RD24 et la RD14 Communes de Monts-sur-Guesnes, Prinçay et Dercé
Commission de l'Aménagement Numérique et des Routes
Commission Permanente
07/02/2019 Voirie départementale
Acquisitions foncières à Jardres
Commission de l'Aménagement Numérique et des Routes
Commission Permanente
07/02/2019 Création d'un système d'information touristique départemental
Commission du Tourisme, de l'Attractivité, des Relations Extérieures, des Grands Projets et des Fonds Européens
Commission Permanente
07/02/2019 Coopération internationale
Soutien aux associations de solidarité internationale
Commission du Tourisme, de l'Attractivité, des Relations Extérieures, des Grands Projets et des Fonds Européens
Commission Permanente
07/02/2019 Coopération internationale
Mobilité internationale des jeunes
Commission du Tourisme, de l'Attractivité, des Relations Extérieures, des Grands Projets et des Fonds Européens
Commission Permanente
07/02/2019 Coopération internationale
Aide aux échanges internationaux des collèges
Commission du Tourisme, de l'Attractivité, des Relations Extérieures, des Grands Projets et des Fonds Européens
Commission Permanente
07/02/2019 Programme d’Intérêt Général (PIG) 2019-2023 pour l’amélioration de l’habitat sur le territoire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe
Commission du Logement et de l'Environnement
Commission Permanente
07/02/2019 Mandats spéciaux
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Commission Permanente
07/02/2019 Rapport du Personnel
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Commission Permanente
07/02/2019 Action sociale en faveur du personnel départemental
Subvention de fonctionnement 2019
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Commission Permanente
07/02/2019 Signature de la Charte Européenne pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Commission Permanente
07/02/2019 Indemnités de responsabilité des régisseurs du Département
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Commission Permanente
07/02/2019 Motion demandant l'inscription de la mise en voie rapide de la RN 147 dans le projet de loi mobilités et l'engagement dans les meilleurs délais du contournement nord de Lhommaizé
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Commission Permanente

Publicité des décisions publiques

Toutes les délibérations sont rendues publiques et mises à la disposition des citoyens sous la forme de "recueils des actes administratifs", consultables sur CD ou sur version papier, à l’Hôtel du Département.

Pour en faciliter l’accès aux citoyens, le Département met en ligne ses délibérations depuis mars 2008.

Toutefois, seul le recueil des actes administratifs réalisé sur une version papier a valeur légale.

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