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Les Délibérations du Conseil Départemental

Pour faciliter l'accès aux citoyens, le Département met en ligne ses délibérations.


 

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Date Titre Type de session Téléchargement
06/06/2019 Collèges publics et bâtiments départementaux
Individualisation du programme de grosses réparations, d'entretien et d'équipements 2019
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Commission Permanente
06/06/2019 Collèges publics du département
Fonds commun des services d'hébergement
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Commission Permanente
06/06/2019 Collèges publics du département
Avenants aux conventions d’occupation du domaine public départemental au titre de l’installation de centrales photovoltaïques raccordées au réseau sur les toitures des Collèges René Descartes de Châtellerault et Jean Monnet de Lusignan
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Commission Permanente
06/06/2019 Collèges privés du département Contribution aux dépenses de fonctionnement matériel et de rémunération des personnels techniciens, ouvriers et de service
Individualisation du 2ème trimestre 2018-2019
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Commission Permanente
06/06/2019 Collèges privés du département
Subventions d'investissement 2019
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Commission Permanente
06/06/2019 Ecoles publiques et privées du département
Classes de découverte
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Commission Permanente
06/06/2019 Pôle Loudunais d'information et d'orientation
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Commission Permanente
06/06/2019 Transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap
Aides aux familles pour le transport individuel (indemnités kilométriques) Augmentation du taux de l'aide kilométrique
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Commission Permanente
06/06/2019 Transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap
Aides aux familles pour le transport individuel (indemnités kilométriques)
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Commission Permanente
06/06/2019 Immeubles départementaux
Cession d'un terrain aux Roches-Prémaries-Andillé
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Commission Permanente
06/06/2019 Permanences sociales
Mise à disposition de locaux à Availles-Limouzine, Couhé, Nouaillé-Maupertuis et la Villedieu-du-Clain
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Commission Permanente
06/06/2019 Accompagnement des communes et des territoires pour l'investissement dans la Vienne - ACTIV '2
Annulations, modifications et individualisations de subventions
Commission de l'Aménagement du Territoire
Commission Permanente
06/06/2019 Accompagnement des communes et des territoires pour l'investissement dans la Vienne
Individualisation du volet 3 - Projets d'initiative locale
Commission de l'Aménagement du Territoire
Commission Permanente
06/06/2019 Programme Départemental d'Insertion
Actions collectives d'Insertion Professionnelle
Commission de l'Emploi, de l'Insertion et des Pôles Economiques
Commission Permanente
06/06/2019 Affectation du Fonds Départemental d'Aide aux Jeunes (FDAJ)
Commission de l'Emploi, de l'Insertion et des Pôles Economiques
Commission Permanente
06/06/2019 Contentieux
Compte-rendu sur la compétence accordée au Président en application de l'article L 3221-10-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Commission de l'Emploi, de l'Insertion et des Pôles Economiques
Commission Permanente
06/06/2019 Politique culturelle
Commission de la Culture et de l'Evénementiel
Commission Permanente
06/06/2019 Fonds Cantonal d'Animation Locale
Individualisation des dossiers de subvention
Commission de la Culture et de l'Evénementiel
Commission Permanente
06/06/2019 Programme de numérisation 2019
Demandes de subventions
Commission de la Culture et de l'Evénementiel
Commission Permanente
06/06/2019 Acceptation de dons d'archives privées faits aux Archives Départementales
Commission de la Culture et de l'Evénementiel
Commission Permanente
06/06/2019 Cession de droits patrimoniaux sur un fonds photographique relatif à la Seconde Guerre mondiale
Commission de la Culture et de l'Evénementiel
Commission Permanente
06/06/2019 Cession de droits patrimoniaux sur un fonds d'astrophotographies
Commission de la Culture et de l'Evénementiel
Commission Permanente
06/06/2019 Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) pour les établissements médico-sociaux des secteurs personnes âgées et handicapées et avenants pour les CPOM EHPAD signés conjointement Département et Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine
Commission des Personnes Agées, des Personnes Handicapées, de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Famille
Commission Permanente
06/06/2019 Association de gestion du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA)
Subvention 2019
Commission des Personnes Agées, des Personnes Handicapées, de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Famille
Commission Permanente
06/06/2019 Remises gracieuses de créances départementales
Commission des Personnes Agées, des Personnes Handicapées, de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Famille
Commission Permanente
06/06/2019 Protocole d'accord entre la Préfecture et le Département pour l'appui à l'évaluation de la situation des personnes se présentant comme Mineurs Non Accompagnés
Commission des Personnes Agées, des Personnes Handicapées, de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Famille
Commission Permanente
06/06/2019 Aides en faveur des étudiants en médecine, chirurgie dentaire, orthophonie et masso-kinésithérapie
Individualisation de crédits
Commission des Personnes Agées, des Personnes Handicapées, de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Famille
Commission Permanente
06/06/2019 Soutien à l'agriculture
Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations Agricoles
Commission de l'Agriculture et de la Ruralité
Commission Permanente
06/06/2019 Action sanitaire en matière de santé animale
Adoption du programme 2019 du laboratoire QUALYSE
Commission de l'Agriculture et de la Ruralité
Commission Permanente
06/06/2019 Convention relative à la mise à disposition de fibres optiques à la société Idline
Commission de l'Aménagement Numérique et des Routes
Commission Permanente
06/06/2019 Subventions internet haut débit par satellite et wimax
Commission de l'Aménagement Numérique et des Routes
Commission Permanente
06/06/2019 Voirie départementale
Commission de l'Aménagement Numérique et des Routes
Commission Permanente
06/06/2019 Voirie départementale
Subventions aux associations pour la sécurité routière
Commission de l'Aménagement Numérique et des Routes
Commission Permanente
06/06/2019 Voirie départementale
Pont Henri IV à Châtellerault - Subventions
Commission de l'Aménagement Numérique et des Routes
Commission Permanente
06/06/2019 Voirie départementale
Indemnisations pour pertes d'exploitations commerciales
Commission de l'Aménagement Numérique et des Routes
Commission Permanente
06/06/2019 Plan jeunesse
Service civique
Commission de la Jeunesse et des Sports
Commission Permanente
06/06/2019 Associations sportives
Individualisations de subventions
Commission de la Jeunesse et des Sports
Commission Permanente
06/06/2019 Sport de haut niveau
Aides aux athlètes de haut niveau
Commission de la Jeunesse et des Sports
Commission Permanente
06/06/2019 Coopération internationale
Aide à la mobilité internationale : dispositif campus Mouv'86
Commission du Tourisme, de l'Attractivité, des Relations Extérieures, des Grands Projets et des Fonds Européens
Commission Permanente
06/06/2019 Coopération internationale
Soutien aux associations de solidarité internationale
Commission du Tourisme, de l'Attractivité, des Relations Extérieures, des Grands Projets et des Fonds Européens
Commission Permanente
06/06/2019 Schéma Départemental de l'Habitat
Commission du Logement et de l'Environnement
Commission Permanente
06/06/2019 Aides aux particuliers pour la création d'un assainissement non collectif
ACTIV' Volet 4 - Appel à projets Schéma Départemental de l'Eau
Commission du Logement et de l'Environnement
Commission Permanente
06/06/2019 Individualisation de subventions en environnement
Organismes environnementaux
Commission du Logement et de l'Environnement
Commission Permanente
06/06/2019 Mandats spéciaux
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Commission Permanente
06/06/2019 Subvention à l'association des anciens Conseillers Généraux de la Vienne
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Commission Permanente
06/06/2019 Rapport du personnel
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Commission Permanente
06/06/2019 Vente aux enchères de véhicules réformés
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Commission Permanente
06/06/2019 Demande de garantie d'emprunt présentée par la Mutualité de la Vienne
Pour la construction d'un bâtiment pour l'unité pour personnes handicapées vieillissantes
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Commission Permanente
06/06/2019 Motion de Soutien à l'Union Départementale de la Vienne pour le Don de Sang bénévole
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Commission Permanente

Publicité des décisions publiques

Toutes les délibérations sont rendues publiques et mises à la disposition des citoyens sous la forme de "recueils des actes administratifs", consultables sur CD ou sur version papier, à l’Hôtel du Département.

Pour en faciliter l’accès aux citoyens, le Département met en ligne ses délibérations depuis mars 2008.

Toutefois, seul le recueil des actes administratifs réalisé sur une version papier a valeur légale.

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