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Les Délibérations du Conseil Départemental

Pour faciliter l'accès aux citoyens, le Département met en ligne ses délibérations.


 

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Date Titre Type de session Téléchargement
04/07/2019 Collèges publics et bâtiments départementaux
Individualisation du programme de grosses réparations, d'entretien et d'équipements 2019
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Commission Permanente
04/07/2019 Collèges privés du département Contribution aux dépenses de fonctionnement matériel et de rémunération des personnels techniciens, ouvriers et de service
Individualisation du 3ème trimestre 2018-2019
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Commission Permanente
04/07/2019 Technopole du Futuroscope
Mise à disposition d'immeubles
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Commission Permanente
04/07/2019 Immeubles départementaux
Acquisition immobilière à Poitiers
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Commission Permanente
04/07/2019 Immeubles départementaux
Mise à disposition de locaux à Poitiers
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Commission Permanente
04/07/2019 Immeubles départementaux
Constitution de servitude à Châtellerault
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Commission Permanente
04/07/2019 Immeubles départementaux
Bail de locaux à Chasseneuil-du-Poitou
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Commission Permanente
04/07/2019 Accompagnement des Communes et des Territoires pour l'Investissement dans la Vienne
Individualisation du volet 3 - Projets d'initiative locale
Commission de l'Aménagement du Territoire
Commission Permanente
04/07/2019 Politique culturelle
Commission de la Culture et de l'Evénementiel
Commission Permanente
04/07/2019 Festivals et événements culturels
Commission de la Culture et de l'Evénementiel
Commission Permanente
04/07/2019 Fonds Cantonal d'Animation Locale
Individualisation des dossiers de subvention
Commission de la Culture et de l'Evénementiel
Commission Permanente
04/07/2019 Commémoration de l'accueil des Mosellans dans la Vienne en 1939
Budget et programme des commémorations
Commission de la Culture et de l'Evénementiel
Commission Permanente
04/07/2019 Société des antiquaires de l'ouest
Avenant à la convention de dépôt d'archives privées
Commission de la Culture et de l'Evénementiel
Commission Permanente
04/07/2019 Cession de droits patrimoniaux sur un fonds d'archives d'architecte
Commission de la Culture et de l'Evénementiel
Commission Permanente
04/07/2019 Nouvelle convention Vienne Autonomie Services
Commission des Personnes Agées, des Personnes Handicapées, de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Famille
Commission Permanente
04/07/2019 Avenant aux CPOM relatifs aux résidences-autonomie de la Vienne
Commission des Personnes Agées, des Personnes Handicapées, de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Famille
Commission Permanente
04/07/2019 Modalités de transmission de données portant sur des interventions itératives auprès des personnes fragilisées du Service Départemental d'Incendie et de Secours au Département de la Vienne
Commission des Personnes Agées, des Personnes Handicapées, de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Famille
Commission Permanente
04/07/2019 Vie associative action sociale
Individualisation de crédits
Commission des Personnes Agées, des Personnes Handicapées, de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Famille
Commission Permanente
04/07/2019 Partenariat avec les commissariats de Poitiers, de Châtellerault et le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Vienne
Participation au financement de trois postes d'intervenants sociaux
Commission des Personnes Agées, des Personnes Handicapées, de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Famille
Commission Permanente
04/07/2019 Partenariat avec la Ville de Châtellerault, le Centre Communal d'Action Sociale, le Centre Hospitalier Henri Laborit et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Participation au fonctionnement de la Cellule de gestion des cas complexes
Commission des Personnes Agées, des Personnes Handicapées, de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Famille
Commission Permanente
04/07/2019 Convention relative à la transmission dématérialisée des Déclarations Simplifiées de Grossesse (DSG)
entre le Département de la Vienne et la Caisse d'Allocations Familiales de la Vienne
Commission des Personnes Agées, des Personnes Handicapées, de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Famille
Commission Permanente
04/07/2019 Aides en faveur des étudiants en médecine, chirurgie dentaire, orthophonie et masso-kinésithérapie
Individualisation de crédits pour compléments d'aides
Commission des Personnes Agées, des Personnes Handicapées, de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Famille
Commission Permanente
04/07/2019 Promotion de l'agriculture
Subventions aux organismes agricoles
Commission de l'Agriculture et de la Ruralité
Commission Permanente
04/07/2019 Aménagement foncier
Attribution de subventions au titre d'ACTIV'5
Commission de l'Agriculture et de la Ruralité
Commission Permanente
04/07/2019 SDTAN : programme de montée en débit Conclusion de l’offre de référence d’Orange pour la création de Points de Raccordements Mutualisés avec l’opérateur Orange et conclusion de contrats de cession de cette offre avec les titulaires des marchés de travaux
Commission de l'Aménagement Numérique et des Routes
Commission Permanente
04/07/2019 Avenant n°1 à la convention de maintenance, exploitation et commercialisation des infrastructures et réseaux publics électroniques propriétés du Département de la Vienne et confiés à la société Optline
Commission de l'Aménagement Numérique et des Routes
Commission Permanente
04/07/2019 Convention d'occupation d'un espace technique au sein de locaux de co-localisation des opérateurs
Commission de l'Aménagement Numérique et des Routes
Commission Permanente
04/07/2019 Subventions internet haut débit par satellite et wimax
Commission de l'Aménagement Numérique et des Routes
Commission Permanente
04/07/2019 Voirie départementale
Programme supplémentaire de grosses réparations sur le domaine public routier départemental
Commission de l'Aménagement Numérique et des Routes
Commission Permanente
04/07/2019 Voirie départementale
Commission de l'Aménagement Numérique et des Routes
Commission Permanente
04/07/2019 Voirie départementale
Convention relative à la réalisation, au financement et à l'entretien ultérieur du giratoire RD741-ZA des Hérondières
Commission de l'Aménagement Numérique et des Routes
Commission Permanente
04/07/2019 Voirie départementale
Convention de cofinancement entre le Département de la Vienne et la commune de Monts-sur-Guesnes
Commission de l'Aménagement Numérique et des Routes
Commission Permanente
04/07/2019 Voirie départementale
Acquisitions immobilières à Dercé, Jardres, Latillé, Monts-sur-Guesnes et Prinçay
Commission de l'Aménagement Numérique et des Routes
Commission Permanente
04/07/2019 Voirie départementale
Acquisitions immobilières à Verrue et Saint-Jean-de-Sauves
Commission de l'Aménagement Numérique et des Routes
Commission Permanente
04/07/2019 Voirie départementale
Acquisitions et cession immobilières à la Roche-Posay
Commission de l'Aménagement Numérique et des Routes
Commission Permanente
04/07/2019 Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024
Appel à projets "Génération 2024"
Commission de la Jeunesse et des Sports
Commission Permanente
04/07/2019 Caravane des Sports 2019
Commission de la Jeunesse et des Sports
Commission Permanente
04/07/2019 Appel à projets
Adaptons les défis
Commission de la Jeunesse et des Sports
Commission Permanente
04/07/2019 Associations sportives
Individualisations de subventions
Commission de la Jeunesse et des Sports
Commission Permanente
04/07/2019 Activités sportives à destination du personnel du Département de la Vienne
Commission de la Jeunesse et des Sports
Commission Permanente
04/07/2019 Boxe éducative
Signature d'une convention avec le centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne
Commission de la Jeunesse et des Sports
Commission Permanente
04/07/2019 Organisation du salon PROXI LOISIRS 2020
Commission du Tourisme, de l'Attractivité, des Relations Extérieures, des Grands Projets et des Fonds Européens
Commission Permanente
04/07/2019 Convention de partenariat pour le fonctionnement de l'Observatoire touristique départemental
Département - Offices de Tourisme - Intercommunalités
Commission du Tourisme, de l'Attractivité, des Relations Extérieures, des Grands Projets et des Fonds Européens
Commission Permanente
04/07/2019 Assises Sahéliennes de la coopération décentralisée
Convention de partenariat
Commission du Tourisme, de l'Attractivité, des Relations Extérieures, des Grands Projets et des Fonds Européens
Commission Permanente
04/07/2019 Mission au Nouveau Brunswick
Participation au Congrès Mondial Acadien
Commission du Tourisme, de l'Attractivité, des Relations Extérieures, des Grands Projets et des Fonds Européens
Commission Permanente
04/07/2019 Coopération internationale
Soutien aux associations de solidarité internationale
Commission du Tourisme, de l'Attractivité, des Relations Extérieures, des Grands Projets et des Fonds Européens
Commission Permanente
04/07/2019 Coopération internationale
Aide à la mobilité internationale - Dispositif campus mouv'86
Commission du Tourisme, de l'Attractivité, des Relations Extérieures, des Grands Projets et des Fonds Européens
Commission Permanente
04/07/2019 Coopération internationale
Aide à la mobilité internationale des collèges
Commission du Tourisme, de l'Attractivité, des Relations Extérieures, des Grands Projets et des Fonds Européens
Commission Permanente
04/07/2019 Schéma Départemental de l'Habitat
Commission du Logement et de l'Environnement
Commission Permanente
04/07/2019 Opération de renouvellement urbain de la Communauté d'Agglomération du Pays Châtelleraudais
Commission du Logement et de l'Environnement
Commission Permanente
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Publicité des décisions publiques

Toutes les délibérations sont rendues publiques et mises à la disposition des citoyens sous la forme de "recueils des actes administratifs", consultables sur CD ou sur version papier, à l’Hôtel du Département.

Pour en faciliter l’accès aux citoyens, le Département met en ligne ses délibérations depuis mars 2008.

Toutefois, seul le recueil des actes administratifs réalisé sur une version papier a valeur légale.

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