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Les Délibérations du Conseil Départemental

Pour faciliter l'accès aux citoyens, le Département met en ligne ses délibérations.


 

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Date Titre Type de session Téléchargement
14/10/2019 Mandats spéciaux
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Commission Permanente
14/10/2019 Association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de Scorbé-Clairvaux Colombiers
Désignation d'un conseiller départemental
Commission de l'Agriculture et de la Ruralité
Commission Permanente
14/10/2019 Collèges publics du département
Logements de fonction : fixation de la valeur des prestations accessoires pour l'année 2020
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Commission Permanente
14/10/2019 Collèges publics et privés du département
Plan d'équipement numérique Individualisation des dotations 2019
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Commission Permanente
14/10/2019 Collèges publics et bâtiments départementaux
Individualisation du programme de grosses réparations, d’entretien et d’équipement 2019
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Commission Permanente
14/10/2019 Bilan de la zone d'aménagement concerté du téléport au 31 décembre 2018
Commission de l'Emploi, de l'Insertion et des Pôles Economiques
Commission Permanente
14/10/2019 Schéma Départemental de l'Habitat
Commission du Logement et de l'Environnement
Commission Permanente
14/10/2019 Voirie départementale
Commission de l'Aménagement Numérique et des Routes
Commission Permanente
14/10/2019 RN 147 : le Département réaffirme sa mobilisation totale
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Commission Permanente
14/10/2019 Répartition de la dotation d'alimentation du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle pour les collectivités défavorisées
Année 2019
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Commission Permanente
14/10/2019 Fonds Cantonal d'Animation Locale
Individualisation des dossiers de subvention
Commission de la Culture et de l'Evénementiel
Commission Permanente
14/10/2019 ARENA Futuroscope
Convention de partenariat avec Grand Poitiers Communauté Urbaine
Commission de la Jeunesse et des Sports
Commission Permanente
14/10/2019 Coopération internationale
Soutien aux associations de solidarité internationale
Commission du Tourisme, de l'Attractivité, des Relations Extérieures, des Grands Projets et des Fonds Européens
Commission Permanente
14/10/2019 Coopération internationale
Aide à la mobilité internationale - dispositif campus mouv'86
Commission du Tourisme, de l'Attractivité, des Relations Extérieures, des Grands Projets et des Fonds Européens
Commission Permanente
14/10/2019 Indemnités de responsabilité des régisseurs du Département
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Commission Permanente
14/10/2019 Demande de garantie d'emprunt présentée par Habitat de la Vienne
pour la construction de 17 logements à Châtellerault
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Commission Permanente
14/10/2019 Demande de garantie d'emprunt présentée par Habitat de la Vienne
pour la réhabiliation de 258 logements situés à Poitiers
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Commission Permanente
14/10/2019 Demande de garantie d'emprunt présentée par la SA HLM AXENTIA
pour le financement d'un établissement pour personnes âgées dépendantes de 46 lits sur la commune de Luchapt
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Commission Permanente
14/10/2019 Protocole avec le parquet relatif a la mise en œuvre de la protection juridique des majeurs
Commission des Personnes Agées, des Personnes Handicapées, de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Famille
Commission Permanente
14/10/2019 Modification de l'annexe 1 de la convention Caf-Département
relative à la transmission dématérialisée des Déclarations Simplifiées de Grossesse (DSG)
Commission des Personnes Agées, des Personnes Handicapées, de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Famille
Commission Permanente
14/10/2019 Contentieux RSA
Compte-rendu sur la compétence accordée au Président en application de l'article L 3221-10-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Commission de l'Emploi, de l'Insertion et des Pôles Economiques
Commission Permanente

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Toutes les délibérations sont rendues publiques et mises à la disposition des citoyens sous la forme de "recueils des actes administratifs", consultables sur CD ou sur version papier, à l’Hôtel du Département.

Pour en faciliter l’accès aux citoyens, le Département met en ligne ses délibérations depuis mars 2008.

Toutefois, seul le recueil des actes administratifs réalisé sur une version papier a valeur légale.

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