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Les Délibérations du Conseil Départemental

Pour faciliter l'accès aux citoyens, le Département met en ligne ses délibérations.


 

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Date Titre Type de session Téléchargement
07/11/2019 Mandats spéciaux
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Commission Permanente
07/11/2019 Plan SEVE
Actions du Département et déclaration interdépartementale pour un développement de l'éolien maitrisé et concerté
Commission du Logement et de l'Environnement
Commission Permanente
07/11/2019 Schéma Départemental de l'Eau de la Vienne
Milieux Aquatiques Individualisation de subventions (ACTIV'5)
Commission du Logement et de l'Environnement
Commission Permanente
07/11/2019 Promotion de l'agriculture
Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations agricoles
Commission de l'Agriculture et de la Ruralité
Commission Permanente
07/11/2019 Service d'Assistance Technique à l'Exploitation des Stations d'Epuration (SATESE)
Tarification 2020
Commission du Logement et de l'Environnement
Commission Permanente
07/11/2019 Schéma Départemental de l'Eau Alimentation en Eau Potable - Assainissement
Individualisation de subventions (ACTIV'4)
Commission du Logement et de l'Environnement
Commission Permanente
07/11/2019 Aménagement foncier
Echanges et cessions d'immeubles ruraux
Commission de l'Agriculture et de la Ruralité
Commission Permanente
07/11/2019 Etablissement public territorial de bassin de la Vienne
Complément de participation pour l'année 2019
Commission du Logement et de l'Environnement
Commission Permanente
07/11/2019 Collèges publics du département
Fonds commun des services d'hébergement
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Commission Permanente
07/11/2019 Opération "Collèges au cinéma"
Année scolaire 2018/2019
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Commission Permanente
07/11/2019 Aides aux structures éducatives
Subvention à l'enseignement secondaire Aides à des associations ou organismes divers
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Commission Permanente
07/11/2019 Ecoles publiques et privées du département
Classes de découverte
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Commission Permanente
07/11/2019 Collèges publics et bâtiments départementaux
Individualisation du programme de grosses réparations, d’entretien et d’équipement 2019
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Commission Permanente
07/11/2019 Projet de création d'une Société Coopérative d'Intérêt collectif HLM (SCIC HLM) et d'une Société de Coordination (SC) entre Habitat de la Vienne et le Groupe CDC Habitat
Commission du Logement et de l'Environnement
Commission Permanente
07/11/2019 Convention d’Utilité Sociale 2019/2025 d’Habitat de la Vienne
Commission du Logement et de l'Environnement
Commission Permanente
07/11/2019 Schéma Départemental de l'habitat
Commission du Logement et de l'Environnement
Commission Permanente
07/11/2019 Subventions internet haut débit par satellite et wimax
Commission de l'Aménagement Numérique et des Routes
Commission Permanente
07/11/2019 Transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap
Aides aux familles pour le transport individuel (indemnités kilométriques)
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Commission Permanente
07/11/2019 Transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap
Remboursement aux familles (tiers, taxi ou transports en commun)
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Commission Permanente
07/11/2019 Transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap
Convention entre le Département de Maine-et-Loire et le Département de la Vienne
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Commission Permanente
07/11/2019 Voirie départementale
Commission de l'Aménagement Numérique et des Routes
Commission Permanente
07/11/2019 Voirie départementale
Aménagement sur la RD347 de créneaux de dépassement sur les communes de Verrue et de Saint-Jean-de-Sauves - Approbation de l'avant-projet Lancement de la procédure de déclaration d'utilité publique et d'expropriation
Commission de l'Aménagement Numérique et des Routes
Commission Permanente
07/11/2019 Arena Futuroscope SAEML du Palais des Congrès du Futuroscope
Création d'une société par actions simplifiée
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Commission Permanente
07/11/2019 Accompagnement des Communes et des Territoires pour l'investissement dans la Vienne
Individualisation du volet 3
Commission de l'Aménagement du Territoire
Commission Permanente
07/11/2019 Commission Départementale de Présence Postale Territoriale
Modification de la désignation des représentants du Département
Commission de l'Aménagement du Territoire
Commission Permanente
07/11/2019 Accompagnement des communes et des territoires pour l'investissement dans la Vienne - ACTIV '2
Modification des contrats de territoires 2017-2021- Approbation des avenants n°2 Individualisations de subventions
Commission de l'Aménagement du Territoire
Commission Permanente
07/11/2019 Répartition du fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Commission Permanente
07/11/2019 Commission Locale d'Information sur la centrale nucléaire de Civaux
Convention avec l'Autorité de Sûreté Nucléaire
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Commission Permanente
07/11/2019 Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle de la centrale nucléaire de Civaux
Troisième part : répartition de reliquat
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Commission Permanente
07/11/2019 Concours départemental des villes et villages fleuris 2019
Commission du Tourisme, de l'Attractivité, des Relations Extérieures, des Grands Projets et des Fonds Européens
Commission Permanente
07/11/2019 Politique culturelle
Commission de la Culture et de l'Evénementiel
Commission Permanente
07/11/2019 Festival les Heures Vagabondes
Annulation de la participation financière de Saint-Georges-lès-Baillargeaux
Commission de la Culture et de l'Evénementiel
Commission Permanente
07/11/2019 Fonds Cantonal d'Animation Locale
Individualisation des dossiers de subvention
Commission de la Culture et de l'Evénementiel
Commission Permanente
07/11/2019 Gîtes de France de la Vienne
Subvention exceptionnelle
Commission du Tourisme, de l'Attractivité, des Relations Extérieures, des Grands Projets et des Fonds Européens
Commission Permanente
07/11/2019 Coopération internationale
Mission en Argentine dans la Province de Jujuy
Commission du Tourisme, de l'Attractivité, des Relations Extérieures, des Grands Projets et des Fonds Européens
Commission Permanente
07/11/2019 Coopération internationale
Soutien à la mobilité internationale des collèges
Commission du Tourisme, de l'Attractivité, des Relations Extérieures, des Grands Projets et des Fonds Européens
Commission Permanente
07/11/2019 Terre de jeux
Paris 2024
Commission de la Jeunesse et des Sports
Commission Permanente
07/11/2019 Associations sportives
Individualisations de subventions
Commission de la Jeunesse et des Sports
Commission Permanente
07/11/2019 Sport de haut niveau
Subvention aux grands clubs FRANÇAISE DES JEUX / NOUVELLE-AQUITAINE / FUTUROSCOPE
Commission de la Jeunesse et des Sports
Commission Permanente
07/11/2019 Cession de droits patrimoniaux sur un fonds photographique relatif à la seconde guerre mondiale
Nouvelle convention
Commission de la Culture et de l'Evénementiel
Commission Permanente
07/11/2019 Demande de garantie d'emprunt présentée par Habitat de la Vienne
pour la construction d'une résidence autonomie de 43 logements située sur la commune de La Roche-Posay
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Commission Permanente
07/11/2019 Demande de garantie d'emprunt présentée par EKIDOM
pour le financement du village d'enfants à Monts-Sur-Guesnes
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Commission Permanente
07/11/2019 Immeubles départementaux
Cession d'un terrain à Poitiers
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Commission Permanente
07/11/2019 Avenant à la convention pluriannuelle relative aux relations entre la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie et le Département de la Vienne
Commission des Personnes Agées, des Personnes Handicapées, de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Famille
Commission Permanente
07/11/2019 Bilan annuel des actions de prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées
Commission des Personnes Agées, des Personnes Handicapées, de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Famille
Commission Permanente
07/11/2019 Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens pour les gestionnaires du secteur des personnes handicapées conjoints Département et Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine
Commission des Personnes Agées, des Personnes Handicapées, de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Famille
Commission Permanente
07/11/2019 Approbation du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de la Vienne 2019-2025
Commission des Personnes Agées, des Personnes Handicapées, de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Famille
Commission Permanente
07/11/2019 Partenariat avec Pôle Emploi
Mise en oeuvre d'un accompagnement global des demandeurs d'emploi
Commission des Personnes Agées, des Personnes Handicapées, de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Famille
Commission Permanente
07/11/2019 Avenant à la convention de prévention spécialisée de Châtellerault
Commission des Personnes Agées, des Personnes Handicapées, de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Famille
Commission Permanente
07/11/2019 Avenant et convention liés à la convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi
Commission des Personnes Agées, des Personnes Handicapées, de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Famille
Commission Permanente
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Publicité des décisions publiques

Toutes les délibérations sont rendues publiques et mises à la disposition des citoyens sous la forme de "recueils des actes administratifs", consultables sur CD ou sur version papier, à l’Hôtel du Département.

Pour en faciliter l’accès aux citoyens, le Département met en ligne ses délibérations depuis mars 2008.

Toutefois, seul le recueil des actes administratifs réalisé sur une version papier a valeur légale.

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Le service des Assemblées est à votre service au 05 49 55 66 00 pour vous aider dans votre recherche

Consultation à l'Hôtel du Département

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Place Aristide Briand
CS 80319 - 86008 Poitiers

Accès sur rendez-vous au 05 49 55 66 00
Horaires de consultation : 9h - 12h30 et 14h - 17h30 (16h30 le vendredi)