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Les Délibérations du Conseil Départemental

Pour faciliter l'accès aux citoyens, le Département met en ligne ses délibérations.


 

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Date Titre Type de session Téléchargement
21/09/2017 Collèges publics et privés du département
Dotations de fonctionnement 2018
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Réunion du Conseil Départemental
21/09/2017 Accompagnement des Communes et des Territoires pour l'Investissement dans la Vienne - ACTIV'
Contrat de Territoires avec la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou 2017-2021
Commission de l'Aménagement du Territoire
Réunion du Conseil Départemental
21/09/2017 ACTIV' - volet 4 - appels à projets patrimoine et restructuration des centres-bourgs et centres anciens
Création d'autorisations de programme et individualisations
Commission de l'Aménagement du Territoire
Réunion du Conseil Départemental
21/09/2017 Budget handicap vieillesse
Virements de crédits, inscriptions supplémentaires en dépenses et en recettes
Commission des Personnes Agées, des Personnes Handicapées, de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Famille
Réunion du Conseil Départemental
21/09/2017 Budget enfance-famille et action sociale
Virements de crédits, inscriptions supplémentaires et recettes
Commission des Personnes Agées, des Personnes Handicapées, de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Famille
Réunion du Conseil Départemental
21/09/2017 Soutien du Département en faveur des professionnels de santé
Création d'une aide pour les étudiants en masso-kinésithérapie et révision des contrats d'engagement des étudiants en médecine, chirurgie dentaire et orthophonie
Commission des Personnes Agées, des Personnes Handicapées, de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Famille
Réunion du Conseil Départemental
21/09/2017 Voirie départementale
Décision Modificative n° 2
Commission de l'Aménagement Numérique et des Routes
Réunion du Conseil Départemental
21/09/2017 Arena Futuroscope
Commission de la Jeunesse et des Sports
Réunion du Conseil Départemental
21/09/2017 Soutenir le fonctionnement des organismes touristiques
Commission du Tourisme, de l'Attractivité, des Relations Extérieures, des Grands Projets et des Fonds Européens
Réunion du Conseil Départemental
21/09/2017 Communication touristique
Commission du Tourisme, de l'Attractivité, des Relations Extérieures, des Grands Projets et des Fonds Européens
Réunion du Conseil Départemental
21/09/2017 Convention avec EDF pour la gestion de la part énergie du Fonds de Solidarité pour le Logement
Inscriptions supplémentaires de recettes et de dépenses
Commission du Logement et de l'Environnement
Réunion du Conseil Départemental
21/09/2017 Commissions sectorielles du Conseil Départemental
Modification Commissions du groupe III
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Réunion du Conseil Départemental
21/09/2017 Rapport du Personnel
Personnel Départemental
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Réunion du Conseil Départemental
21/09/2017 Marchés publics
Compte-rendu sur les marchés publics en application de l'article L 3221-11 du Code Général des Collectivités Territoriales
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Réunion du Conseil Départemental
21/09/2017 Les autorisations de programme et les autorisations d'engagement
Adoption du Réglement Financier
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Réunion du Conseil Départemental
21/09/2017 Garanties d'emprunts
Adoption du Règlement Intérieur
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Réunion du Conseil Départemental
21/09/2017 Admissions en non-valeur des créances irrecouvrables
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Réunion du Conseil Départemental
21/09/2017 Solidarité Antilles
Attribution d'une subvention exceptionnelle
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Réunion du Conseil Départemental
21/09/2017 Décision Modificative n° 2 de l'année 2017
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Réunion du Conseil Départemental
21/09/2017 MOTION DEMANDANT LA SUPPRESSION DU NUMERUS CLAUSUS POUR LES ETUDIANTS EN MEDECINE
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Réunion du Conseil Départemental
21/09/2017 MOTION DE SOUTIEN AUX BAILLEURS SOCIAUX DE LA VIENNE
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Réunion du Conseil Départemental
21/09/2017 MOTION POUR LA REFONTE DES DISPOSITIFS D'ACCUEIL DES MINEURS NON ACCOMPAGNES
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Réunion du Conseil Départemental

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Toutes les délibérations sont rendues publiques et mises à la disposition des citoyens sous la forme de "recueils des actes administratifs", consultables sur CD ou sur version papier, à l’Hôtel du Département.

Pour en faciliter l’accès aux citoyens, le Département met en ligne ses délibérations depuis mars 2008.

Toutefois, seul le recueil des actes administratifs réalisé sur une version papier a valeur légale.

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