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Les Délibérations du Conseil Départemental

Pour faciliter l'accès aux citoyens, le Département met en ligne ses délibérations.


 

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Date Titre Type de session Téléchargement
21/12/2017 Mandats spéciaux
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Réunion du Conseil Départemental
21/12/2017 Etablissement Public Territorial du Bassin de la Charente
Evolution des statuts en Syndicat Mixte Ouvert à partir de 2018
Commission du Logement et de l'Environnement
Réunion du Conseil Départemental
21/12/2017 Promotion de l'Agriculture
Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations agricoles
Commission de l'Agriculture et de la Ruralité
Réunion du Conseil Départemental
21/12/2017 Convention
relative à la gestion partenariale du site départemental, classé comme Espace Naturel Sensible (ENS) dit « Fontou » à Payré (86)
Commission du Logement et de l'Environnement
Réunion du Conseil Départemental
21/12/2017 Programme d'actions préventives pour la protection de la ressource en eau potable
Signature du contrat territorial "Re-Sources" de Choué-Brossac 2018-2022
Commission du Logement et de l'Environnement
Réunion du Conseil Départemental
21/12/2017 Laboratoire d'Analyses Sèvres Atlantique
Evolution des statuts du syndicat mixte
Commission de l'Agriculture et de la Ruralité
Réunion du Conseil Départemental
21/12/2017 Financement du SDTAN – Conventions de financement du programme de montée en débit entre le Département de la Vienne et la Caisse des Dépôts
Commission de l'Aménagement Numérique et des Routes
Réunion du Conseil Départemental
21/12/2017 Conventions de financement entre le Département de la Vienne, Vienne Numérique et la Communauté Urbaine de Grand-Poitiers
Commission de l'Aménagement Numérique et des Routes
Réunion du Conseil Départemental
21/12/2017 Voirie départementale
Décision Modificative n°3
Commission de l'Aménagement Numérique et des Routes
Réunion du Conseil Départemental
21/12/2017 Comité Régional du Tourisme Nouvelle-Aquitaine
Commission du Tourisme, de l'Attractivité, des Relations Extérieures, des Grands Projets et des Fonds Européens
Réunion du Conseil Départemental
21/12/2017 Exercice 2018
Crédits d'investissements hors autorisations de programme avant le vote du Budget Primitif
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Réunion du Conseil Départemental
21/12/2017 Délégations en matière d'emprunts, de ligne de trésorerie et de placements de Fonds
Année 2018
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Réunion du Conseil Départemental
21/12/2017 Gestion en autorisations de programme et/ou d'engagement
Ajustements et création
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Réunion du Conseil Départemental
21/12/2017 Décision Modificative n° 3 de l'année 2017
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Réunion du Conseil Départemental
21/12/2017 Programmation 2017 de la subvention globale FSE 2014-2017
Commission de l'Emploi, de l'Insertion et des Pôles Economiques
Réunion du Conseil Départemental
21/12/2017 Demande de subvention globale au titre du Fonds Social Européen (FSE) 2018-2020
Commission de l'Emploi, de l'Insertion et des Pôles Economiques
Réunion du Conseil Départemental
21/12/2017 Technopole du Futuroscope
Location des immeubles de bureau Arobase
Commission de l'Emploi, de l'Insertion et des Pôles Economiques
Réunion du Conseil Départemental
21/12/2017 Permanences sociales
Mise à disposition de locaux à Lussac-les-Châteaux
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Réunion du Conseil Départemental
21/12/2017 Marchés publics
Compte-rendu sur les marchés publics en application de l'article L 3221-11 du Code Général des Collectivités Territoriales
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Réunion du Conseil Départemental
21/12/2017 Adhésion Association Vacances Ouvertes
Commission des Personnes Agées, des Personnes Handicapées, de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Famille
Réunion du Conseil Départemental
21/12/2017 Tarification des établissements et services médico-sociaux du secteur de l'enfance, des personnes âgées et des personnes handicapées
Commission des Personnes Agées, des Personnes Handicapées, de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Famille
Réunion du Conseil Départemental
21/12/2017 Réponse Accompagnée pour Tous à destination des personnes en situation de handicap
Contrat partenarial d'engagements dans le département de la Vienne
Commission des Personnes Agées, des Personnes Handicapées, de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Famille
Réunion du Conseil Départemental
21/12/2017 Impact budgétaire 2017 de la réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Commission des Personnes Agées, des Personnes Handicapées, de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Famille
Réunion du Conseil Départemental
21/12/2017 Programme de renouvellement urbain des Couronneries 2017-2024 Grand Poitiers
Charte de relogement
Commission du Logement et de l'Environnement
Réunion du Conseil Départemental
21/12/2017 Conventions de gestion du Revenu de Solidarité Active avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Vienne n° 2017-C-DGAS-DIRE-SRSA-0005 et avec la MSA Poitou n° 2017-C-DGAS-DIRE-SRSA-0147
Commission de l'Emploi, de l'Insertion et des Pôles Economiques
Réunion du Conseil Départemental
21/12/2017 Convention relative à l'accompagnement social des bénéficiaires du RSA majoré
N° 2017-C-DGAS-DIRE-SRSA-0146
Commission de l'Emploi, de l'Insertion et des Pôles Economiques
Réunion du Conseil Départemental
21/12/2017 Les allocations du Revenu de Solidarité Active
Commission de l'Emploi, de l'Insertion et des Pôles Economiques
Réunion du Conseil Départemental
21/12/2017 Rapport de la Chambre Régionale des Comptes
Département de la Vienne
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Réunion du Conseil Départemental
21/12/2017 Rapport du personnel
Personnel départemental
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Réunion du Conseil Départemental
21/12/2017 ACTIV' - Volet 2
Création d'un Fonds Exceptionnel et individualisations
Commission de l'Aménagement du Territoire
Réunion du Conseil Départemental
21/12/2017 Motion demandant l'accélération de l'aménagement de l'axe Nantes - Poitiers - Limoges
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Réunion du Conseil Départemental

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Toutes les délibérations sont rendues publiques et mises à la disposition des citoyens sous la forme de "recueils des actes administratifs", consultables sur CD ou sur version papier, à l’Hôtel du Département.

Pour en faciliter l’accès aux citoyens, le Département met en ligne ses délibérations depuis mars 2008.

Toutefois, seul le recueil des actes administratifs réalisé sur une version papier a valeur légale.

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