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Les Délibérations du Conseil Départemental

Pour faciliter l'accès aux citoyens, le Département met en ligne ses délibérations.


 

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Date Titre Type de session Téléchargement
28/09/2018 Collèges publics du Département - Plan Collèges
Inscription de recette et de dépense
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Réunion du Conseil Départemental
28/09/2018 Collèges publics du département
Dotations globales de fonctionnement 2019
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Réunion du Conseil Départemental
28/09/2018 Transport des élèves et étudiants en situation de handicap
Décision Modificative n° 2
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Réunion du Conseil Départemental
28/09/2018 Contrat de développement de Grand Châtellerault
Modification du contrat et approbation de l'avenant
Commission de l'Aménagement du Territoire
Réunion du Conseil Départemental
28/09/2018 Inscription des crédits relatifs au Fonds d'appui aux politiques d'insertion (FAPI) entre l'Etat et le Département
Commission de l'Emploi, de l'Insertion et des Pôles Economiques
Réunion du Conseil Départemental
28/09/2018 Admissions en non-valeur et créances éteintes des produits irrecouvrables
Commission de l'Emploi, de l'Insertion et des Pôles Economiques
Réunion du Conseil Départemental
28/09/2018 Budget Handicap Vieillesse
Commission des Personnes Agées, des Personnes Handicapées, de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Famille
Réunion du Conseil Départemental
28/09/2018 Budget Enfance Famille
Commission des Personnes Agées, des Personnes Handicapées, de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Famille
Réunion du Conseil Départemental
28/09/2018 Voirie départementale
Décision Modificative n° 2
Commission de l'Aménagement Numérique et des Routes
Réunion du Conseil Départemental
28/09/2018 Sports de nature
Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires (CDESI) Composition - Règlement intérieur
Commission de la Jeunesse et des Sports
Réunion du Conseil Départemental
28/09/2018 Convention avec EDF pour la gestion de la part énergie du Fonds de Solidarité pour le Logement
Inscriptions supplémentaires de recettes et de dépenses
Commission du Logement et de l'Environnement
Réunion du Conseil Départemental
28/09/2018 Rapport du personnel
Personnel départemental
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Réunion du Conseil Départemental
28/09/2018 Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques (SDACR) 2018-2023
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Réunion du Conseil Départemental
28/09/2018 Rapport d’activité 2017 des SAEML dont le Département de la Vienne est actionnaire
Article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Réunion du Conseil Départemental
28/09/2018 Décision Modificative n° 2 de l'année 2018
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Réunion du Conseil Départemental
28/09/2018 MOTION RELATIVE AU SOUTIEN AUX FONDERIES DU POITOU
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Réunion du Conseil Départemental

Publicité des décisions publiques

Toutes les délibérations sont rendues publiques et mises à la disposition des citoyens sous la forme de "recueils des actes administratifs", consultables sur CD ou sur version papier, à l’Hôtel du Département.

Pour en faciliter l’accès aux citoyens, le Département met en ligne ses délibérations depuis mars 2008.

Toutefois, seul le recueil des actes administratifs réalisé sur une version papier a valeur légale.

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