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Les Délibérations du Conseil Départemental

Pour faciliter l'accès aux citoyens, le Département met en ligne ses délibérations.


 

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Date Titre Type de session Téléchargement
17/12/2018 Subvention globale FSE 2018-2020
Programmation 2018
Commission de l'Emploi, de l'Insertion et des Pôles Economiques
Réunion du Conseil Départemental
17/12/2018 Validation du Schéma Départemental de l'Eau
Commission du Logement et de l'Environnement
Réunion du Conseil Départemental
17/12/2018 Appel à projets ACTIV'4 - Schéma Départemental de l'Eau
Modification de l'échéancier de paiement de l'autorisation de programme
Commission du Logement et de l'Environnement
Réunion du Conseil Départemental
17/12/2018 Contribution du Département au Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET)
Commission du Logement et de l'Environnement
Réunion du Conseil Départemental
17/12/2018 POITOU Numérique
Modification de l'échéancier de l’Autorisation de Programme Très haut débit
Commission de l'Aménagement Numérique et des Routes
Réunion du Conseil Départemental
17/12/2018 Modification d'autorisations de programme
Modification des échéanciers des contrats de Territoires ACTIV' volet 2 et des échéanciers ACTIV' volet 4 des appels à projets centres-bourgs/centres anciens et patrimoine
Commission de l'Aménagement du Territoire
Réunion du Conseil Départemental
17/12/2018 Syndicat mixte de l'aéroport de Poitiers-Biard
Retrait de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Vienne
Commission de l'Aménagement du Territoire
Réunion du Conseil Départemental
17/12/2018 Accompagnement des Communes et des Territoires pour l'Investissement dans la Vienne - ACTIV'
Volet 3 - Projets d'initiative locale
Commission de l'Aménagement du Territoire
Réunion du Conseil Départemental
17/12/2018 Politique culturelle
Soirées Lyriques de Sanxay
Commission de la Culture et de l'Evénementiel
Réunion du Conseil Départemental
17/12/2018 Modification autorisation de programme
Centre aquatique de la Communauté de Communes du Pays Loudunais
Commission de la Jeunesse et des Sports
Réunion du Conseil Départemental
17/12/2018 Exercice 2019 Crédits d'investissements hors autorisations de programme avant le vote du budget primitif
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Réunion du Conseil Départemental
17/12/2018 Contrôle de gestion 2017 de la Chambre Régionale des Comptes Suivi des recommandations
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Réunion du Conseil Départemental
17/12/2018 Délégations en matière d'emprunts, de ligne de trésorerie et de placements de fonds
Année 2019
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Réunion du Conseil Départemental
17/12/2018 Décision Modificative n° 3 de l'année 2018
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Réunion du Conseil Départemental
17/12/2018 Rapport d'information sur la gestion des emprunts
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Réunion du Conseil Départemental
17/12/2018 Immeubles départementaux
Cession de terrains à Poitiers, rue de la Gibauderie et chemin au Breuil-L'Abbesse
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Réunion du Conseil Départemental
17/12/2018 Aménagement numérique
Acquisition immobilière à Mouterre-Silly
Commission de l'Aménagement Numérique et des Routes
Réunion du Conseil Départemental
17/12/2018 Immeubles départementaux
Mise à disposition de locaux pour l'installation d'une cuve de stockage de carburant à Saint-Georges-lès-Baillargeaux
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Réunion du Conseil Départemental
17/12/2018 Technopole du Futuroscope
Location des immeubles de bureau Arobase
Commission de l'Emploi, de l'Insertion et des Pôles Economiques
Réunion du Conseil Départemental
17/12/2018 Avenant n°3 à la convention complémentaire entre Pôle Emploi et le Département de la Vienne pour la mise en oeuvre d'un accompagnement global des demandeurs d'emploi
Commission des Personnes Agées, des Personnes Handicapées, de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Famille
Réunion du Conseil Départemental
17/12/2018 Tarification des établissements et services médico-sociaux du secteur de l'enfance, des personnes âgées et des personnes handicapées
Commission des Personnes Agées, des Personnes Handicapées, de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Famille
Réunion du Conseil Départemental
17/12/2018 Convention annuelle entre le Département de la Vienne et la Maison Départementale des Personnes Handicapées
Commission des Personnes Agées, des Personnes Handicapées, de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Famille
Réunion du Conseil Départemental
17/12/2018 Accès aux équipements et aides techniques individuelles
Commission des Personnes Agées, des Personnes Handicapées, de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Famille
Réunion du Conseil Départemental
17/12/2018 Autorisation de programme du Schéma Gérontologique
Modification de l'échéancier des crédits de paiement
Commission des Personnes Agées, des Personnes Handicapées, de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Famille
Réunion du Conseil Départemental
17/12/2018 Les allocations du revenu de solidarité active
Commission de l'Emploi, de l'Insertion et des Pôles Economiques
Réunion du Conseil Départemental
17/12/2018 Prolongation du Programme Départemental d’Insertion et du Pacte Territorial d’Insertion
Commission de l'Emploi, de l'Insertion et des Pôles Economiques
Réunion du Conseil Départemental
17/12/2018 Conventions relatives aux contrats aidÉs
Commission de l'Emploi, de l'Insertion et des Pôles Economiques
Réunion du Conseil Départemental
17/12/2018 Rapport du personnel
Personnel départemental
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Réunion du Conseil Départemental
17/12/2018 MOTION DE SOUTIEN AUX SAPEURS POMPIERS DE FRANCE ET DE LA VIENNE
Transcription en droit français de la Directive Européenne du Temps de Travail (DETT) - Mise en oeuvre des préconisations de la mission volontariat
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Réunion du Conseil Départemental

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Toutes les délibérations sont rendues publiques et mises à la disposition des citoyens sous la forme de "recueils des actes administratifs", consultables sur CD ou sur version papier, à l’Hôtel du Département.

Pour en faciliter l’accès aux citoyens, le Département met en ligne ses délibérations depuis mars 2008.

Toutefois, seul le recueil des actes administratifs réalisé sur une version papier a valeur légale.

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