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Les Délibérations du Conseil Départemental

Pour faciliter l'accès aux citoyens, le Département met en ligne ses délibérations.


 

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Date Titre Type de session Téléchargement
31/01/2019 Contrôle de gestion "Enquête tourisme" de la Chambre Régionale des Comptes
Suivi des recommandations
Commission du Tourisme, de l'Attractivité, des Relations Extérieures, des Grands Projets et des Fonds Européens
Réunion du Conseil Départemental
31/01/2019 Rapport sur la situation interne et Territoriale en matière de développement durable du Département de la Vienne
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Réunion du Conseil Départemental
31/01/2019 Rapport égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2018
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Réunion du Conseil Départemental
31/01/2019 Débat d'Orientations Budgétaires 2019
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Réunion du Conseil Départemental

Publicité des décisions publiques

Toutes les délibérations sont rendues publiques et mises à la disposition des citoyens sous la forme de "recueils des actes administratifs", consultables sur CD ou sur version papier, à l’Hôtel du Département.

Pour en faciliter l’accès aux citoyens, le Département met en ligne ses délibérations depuis mars 2008.

Toutefois, seul le recueil des actes administratifs réalisé sur une version papier a valeur légale.

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