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Les Délibérations du Conseil Départemental

Pour faciliter l'accès aux citoyens, le Département met en ligne ses délibérations.


 

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Date Titre Type de session Téléchargement
28/06/2019 Plan bâtiments 2016-2025
Modification des autorisations de programme
Commission de l'Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments
Réunion du Conseil Départemental
28/06/2019 Convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi 2019-2021 entre l'Etat et le département
Inscription de crédits relatifs à la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté
Commission de l'Emploi, de l'Insertion et des Pôles Economiques
Réunion du Conseil Départemental
28/06/2019 Avenant n° 4 à la convention d'appui aux politiques d'insertion entre l'Etat et le Département et inscription des crédits relatifs au fonds d'appui aux politiques d'insertion (FAPI)
Commission de l'Emploi, de l'Insertion et des Pôles Economiques
Réunion du Conseil Départemental
28/06/2019 Numérisation d'archives audiovisuelles et site internet des Archives Départementales
Inscription en recettes et en dépenses de crédits nouveaux
Commission de la Culture et de l'Evénementiel
Réunion du Conseil Départemental
28/06/2019 La conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie
Commission des Personnes Agées, des Personnes Handicapées, de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Famille
Réunion du Conseil Départemental
28/06/2019 Système d'information des Maisons Départementales des Personnes Handicapées et concours annuels de la CNSA
Convention Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie Département - GIP - MDPH
Commission des Personnes Agées, des Personnes Handicapées, de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Famille
Réunion du Conseil Départemental
28/06/2019 Aide à l'installation des professionnels de santé
Proposition de dispositifs départementaux
Commission des Personnes Agées, des Personnes Handicapées, de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Famille
Réunion du Conseil Départemental
28/06/2019 Aides en faveur des étudiants en médecine, chirurgie dentaire, orthophonie et masso-kinésithérapie
Remise de dette - Bourse
Commission des Personnes Agées, des Personnes Handicapées, de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Famille
Réunion du Conseil Départemental
28/06/2019 Politique agricole aménagement foncier
Création/modification d'autorisations de programme
Commission de l'Agriculture et de la Ruralité
Réunion du Conseil Départemental
28/06/2019 Couverture totale du département par des réseaux fibre optique
Commission de l'Aménagement Numérique et des Routes
Réunion du Conseil Départemental
28/06/2019 Aménagement numérique Réseau Wimax et NRA ZO : modification des conditions d'attributions des aides
Commission de l'Aménagement Numérique et des Routes
Réunion du Conseil Départemental
28/06/2019 Voirie départementale
Programme supplémentaire de grosses réparations sur le domaine public routier départemental
Commission de l'Aménagement Numérique et des Routes
Réunion du Conseil Départemental
28/06/2019 Voirie départementale
Décision Modificative n° 1
Commission de l'Aménagement Numérique et des Routes
Réunion du Conseil Départemental
28/06/2019 Coupe du monde de rugby 2023 en France
Candidature d'accueil d'une équipe participante
Commission de la Jeunesse et des Sports
Réunion du Conseil Départemental
28/06/2019 L'Historial du Poitou
Contrat de concession de service public portant exploitation et gestion y compris conception et construction
Commission du Tourisme, de l'Attractivité, des Relations Extérieures, des Grands Projets et des Fonds Européens
Réunion du Conseil Départemental
28/06/2019 Coopération internationale
Appels à projets Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères
Commission du Tourisme, de l'Attractivité, des Relations Extérieures, des Grands Projets et des Fonds Européens
Réunion du Conseil Départemental
28/06/2019 Coopération internationale
Participation de maires burkinabé aux Assises Sahéliennes de la Coopération Décentralisée
Commission du Tourisme, de l'Attractivité, des Relations Extérieures, des Grands Projets et des Fonds Européens
Réunion du Conseil Départemental
28/06/2019 PLAN SEVE (Stratégie et Engagement de la Vienne pour l'Environnement)
Méthode d'élaboration du plan et inscription de crédits supplémentaires pour la réalisation d'un bilan carbone
Commission du Logement et de l'Environnement
Réunion du Conseil Départemental
28/06/2019 Action de formation des élus en 2018
Information du Conseil Départemental
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Réunion du Conseil Départemental
28/06/2019 Rapport du personnel
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Réunion du Conseil Départemental
28/06/2019 Rapport financier et d'activités des services pour 2018
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Réunion du Conseil Départemental
28/06/2019 Financement de la réhabilitation de l'Hôtel du Futuroscope
Modification du tableau d'amortissement du prêt octroyé par le budget principal au budget annexe Location du Futuroscope
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Réunion du Conseil Départemental
28/06/2019 Marchés publics
Compte-rendu sur les marchés publics en application de l'article L 3221-11 du Code Général des Collectivités Territoriales
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Réunion du Conseil Départemental
28/06/2019 Clôture de l'exercice 2018
Approbation du Compte de Gestion
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Réunion du Conseil Départemental
28/06/2019 Clôture de l'exercice 2018
Adoption du Compte Administratif
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Réunion du Conseil Départemental
28/06/2019 Clôture de l'exercice 2018
Affectation des résultats de fonctionnement
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Réunion du Conseil Départemental
28/06/2019 Gestion en autorisations de programme et/ou d'engagement
Clôtures
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Réunion du Conseil Départemental
28/06/2019 Décision modificative n° 1 de 2019
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Réunion du Conseil Départemental
28/06/2019 Motion relative au projet de fermeture des services des finances publiques dans la Vienne
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Réunion du Conseil Départemental

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Toutes les délibérations sont rendues publiques et mises à la disposition des citoyens sous la forme de "recueils des actes administratifs", consultables sur CD ou sur version papier, à l’Hôtel du Département.

Pour en faciliter l’accès aux citoyens, le Département met en ligne ses délibérations depuis mars 2008.

Toutefois, seul le recueil des actes administratifs réalisé sur une version papier a valeur légale.

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