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Les Délibérations du Conseil Départemental

Pour faciliter l'accès aux citoyens, le Département met en ligne ses délibérations.


 

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Date Titre Type de session Téléchargement
07/11/2019 Décision Modificative n° 3 de 2019
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Réunion du Conseil Départemental
07/11/2019 Les allocations du revenu de solidarité active
Commission de l'Emploi, de l'Insertion et des Pôles Economiques
Réunion du Conseil Départemental
07/11/2019 Personnel départemental
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Réunion du Conseil Départemental
07/11/2019 Rapport sur la situation interne et territoriale en matière de Développement Durable du Département de la Vienne
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Réunion du Conseil Départemental
07/11/2019 Débat d'Orientations Budgétaires 2020
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Réunion du Conseil Départemental
07/11/2019 Rapport égalité entre les femmes et les hommes pour l'année 2019
Commission des Finances et de l'Optimisation de la Dépense Publique
Réunion du Conseil Départemental

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Toutes les délibérations sont rendues publiques et mises à la disposition des citoyens sous la forme de "recueils des actes administratifs", consultables sur CD ou sur version papier, à l’Hôtel du Département.

Pour en faciliter l’accès aux citoyens, le Département met en ligne ses délibérations depuis mars 2008.

Toutefois, seul le recueil des actes administratifs réalisé sur une version papier a valeur légale.

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