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Les enquêtes publiques

ENQUETE PUBLIQUE DE CHASSENEUIL-DU-POITOU

Une enquête publique est organisée sur le projet de nouveau parcellaire et le programme de travaux connexes liés à l’aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Chasseneuil-du-Poitou.

Cette enquête sera d'une durée d’un mois, du mercredi 8 novembre 2017 à 9 heures au vendredi 8 décembre 2017 inclus, jusqu’à 17 heures. 

Le dossier d'enquête ainsi qu'un registre d'enquête déposés en Mairie de Chasseneuil-du-Poitou seront consultables pendant les jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, à savoir : 

  • du lundi au vendredi de 9h à 12h15 et de 13h30 à 17h30
  • le samedi de 9h à 12h00

Les propriétaires qui le désirent, ou ceux qui ne pourraient se déplacer pendant l’enquête et pendant les permanences, pourront adresser leurs observations en Mairie de Chasseneuil-du-Poitou (siège de la Commission), à l'attention de Mme le Commissaire-Enquêteur de l'enquête sur le Projet d’Aménagement Foncier de Chasseneuil-du-Poitou, ou donner pouvoir à une tierce personne. 

Un registre dématérialisé permettant le dépôt des observations, sera également accessible sur internet durant toute la durée de l’enquête, à l’adresse https://www.registre-dematerialise.fr/484 

Permanences en Mairie de Chasseneuil-du-Poitou

Le Commissaire-Enquêteur assurera des permanences les jours suivants : 

  • Mercredi 8 novembre 2017 de 9h à 12h   
  • Mercredi 15 novembre 2017 de 14h à 17h
  • Samedi 25 novembre 2017 de 9h à 12h  
  • Vendredi 8 décembre 2017 de 14h à 17h

Documents à consulter

Dernière mise à jour le 06/11/2017