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Les enquêtes publiques

Enquête publique sur les communes de Scorbé-Clairvaux et Colombiers

Une enquête publique est organisée sur le projet de nouveau parcellaire et le programme de travaux connexes liés à l’aménagement foncier agricole et forestier sur le territoire des Comunes de Scorbé-Clairvaux et Colombiers avec extension sur les communes de Saint-Genest-d'Ambière, Ouzilly et Jaunay-Clan. 

Cette enquête sera d'une durée d’un mois, du Mardi 8 Janvier à 9 heures au Vendredi 8 Février 2019 inclus jusqu’à 17 heures. 

Le dossier d'enquête ainsi qu'un registre d'enquête déposés aux Mairies de Scorbé-Clairvaux et Colombiers, seront consultables pendant les jours et heures habituels d'ouverture des mairies, à savoir : 

Mairie de Scorbé-Clairvaux :

  • Les Lundi, Mardi et Jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00

  • Le Vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00

  • Le Mercredi de 14 h 00 à 18 h 00 

Mairie de Colombiers :

  • Les Lundi, Mercredi, Jeudi et Vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00

  • Le Mardi de 9 h 00 à 12 h 00

 

Les propriétaires qui le désirent, ou ceux qui ne pourraient se déplacer pendant l’enquête et pendant les permanences, pourront adresser leurs observations à la Mairie de Scorbé-Clairvaux (siège de la Commission), à l'attention du Commissaire-Enquêteur de l'enquête sur le PROJET d’Aménagement Foncier de Scorbé-Clairvaux/Colombiers, ou donner pouvoir à une tierce personne. 

Un registre dématérialisé permettant le dépôt des observations, sera également accessible sur internet durant toute la durée de l’enquête, à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1025

Permanences aux Mairies de Scorbé-Clairvaux et Colombiers

Le Commissaire-Enquêteur assurera des permanences aux Mairies de Scorbé-Clairvaux et Colombiers les jours suivants : 

  • Mardi 8 Janvier :            
    • Colombiers de 9 h 00 à 12 h 00
    • Scorbé-Clairvaux de 14 h 00 à 17 h 00
  •  Mercredi 23 Janvier :   
    • Scorbé-Clairvaux de 14 h 00 à 17 h 00
  • Jeudi 31 Janvier :           
    • Colombiers de 9 h 00 à 12 h 00
  • Vendredi 8 février :     
    • Scorbé-Clairvaux de 9 h 00 à 12 h 00
    • Colombiers de 14 h 00 à 17 h 00

Documents à consulter

 

Dernière mise à jour le 21/12/2018