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Les enquêtes publiques

ENQUETE PUBLIQUE SUR LA COMMUNE DE MARIGNY-CHEMEREAU

Une enquête publique est organisée sur le projet de nouveau parcellaire et le programme de travaux connexes liés à l’aménagement foncier agricole et forestier sur le territoire de la commune de MARIGNY-CHEMEREAU avec extension sur la commune de CELLE-L'EVESCAULT. 

Cette enquête sera d'une durée d’un mois, du vendredi 2 Mars 2018 à 9 heures au mardi 3 Avril 2018 inclus jusqu’à 17 heures. 

Le dossier d'enquête ainsi qu'un registre d'enquête déposés à la Mairie de MARIGNY-CHEMEREAU, seront consultables pendant les jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, à savoir : 

Mairie de MARIGNY-CHEMEREAU :

  • Les Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi de 8 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30

  • Le Mercredi de 8 h 00 à 12 h 00 

Les propriétaires qui le désirent, ou ceux qui ne pourraient se déplacer pendant l’enquête et pendant les permanences, pourront adresser leurs observations à la Mairie de MARIGNY-CHEMEREAU (siège de la Commission), à l'attention du Commissaire-Enquêteur de l'enquête sur le PROJET d’Aménagement Foncier de MARIGNY-CHEMEREAU, ou donner pouvoir à une tierce personne. 

Un registre dématérialisé permettant le dépôt des observations, sera également accessible sur internet durant toute la durée de l’enquête, à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/597

Permanences en Mairie de MARIGNY-CHEMEREAU

Le Commissaire-Enquêteur assurera des permanences les jours suivants : 

  • Vendredi 2 mars 2018 de 9 h 00 à 12 h 00
  • Samedi 10 mars 2018 de 9 h 00 à 12 h 00 
  • Mercredi 21 mars 2018 de 14 h 00 à 17 h 00
  • Mardi 3 avril 2018 de 14 h 00 à 17 h 00

Documents à consulter

Dernière mise à jour le 27/02/2018