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Les enquêtes publiques

Enquête publique de CELLE-L'EVESCAULT

Une enquête publique est organisée sur le projet de nouveau parcellaire et le programme de travaux connexes liés à l'aménagement foncier agricole et forestier de la commune de CELLE-L'EVESCAULT.

Cette enquête sera d'une durée d’un mois, du mardi 20 septembre 2016 à 9 heures au vendredi 21 octobre 2016 inclus, jusqu’à 17 heures.

Le dossier d'enquête ainsi qu'un registre d'enquête déposés en Mairie de CELLE-L'EVESCAULT seront consultables pendant les jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, à savoir :

  • les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00,
  • les mercredi et samedi de 8 h 00 à 12 h 00.

Chacun pourra consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à la Mairie de CELLE-L'EVESCAULT, à l’attention du commissaire-enquêteur, en  précisant  "Enquête  projet  et  travaux connexes à l’aménagement foncier de Celle-l'Evescault".

Les permanences du Commissaire-Enquêteur

Le Commissaire-Enquêteur assurera des permanences en Mairie de Celle-l'Evescault les jours suivants :

  • mardi 20 septembre 2016, de 9 h à 12 h
  • mardi 27 septembre 2016, de 14 h à 17 h
  • samedi 8 octobre 2016, de 9 h à 12 h
  • vendredi 21 octobre 2016, de 14 h à 17 h.

Documents à consulter

Enquête Publique de MARIGNY-BRIZAY

Une enquête publique est organisée sur le projet de nouveau parcellaire et le programme de travaux connexes liés à l'aménagement foncier agricole et forestier de la commune de MARIGNY-BRIZAY.

Cette enquête sera d'une durée d’un mois, du lundi 17 octobre 2016 à 9 heures au vendredi 18 novembre 2016 inclus, jusqu’à 17 heures.

Le dossier d'enquête ainsi qu'un registre d'enquête déposés en Mairie de MARIGNY-BRIZAY seront consultables pendant les jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, à savoir :

  • les lundi, mercredi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 30 à 17 h 00,
  • les mardi et jeudi de 9 h 00 à 12 h 00,
  • le samedi de 9 h 30 à 12 h 00 .

Chacun pourra consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à la Mairie de MARIGNY-BRIZAY, à l’attention du commissaire-enquêteur, en  précisant  "Enquête  projet  et  travaux connexes à l’aménagement foncier de Marigny-Brizay".

Les permanences du Commissaire-Enquêteur

Le Commissaire-Enquêteur assurera des permanences en Mairie de Marigny-Brizay les jours suivants :

  • lundi 17 octobre 2016, de 9 h à 12 h
  • mercredi 26 octobre 2016, de 14 h à 17 h
  • samedi 5 novembre 2016, de 9 h à 12 h
  • jeudi 10 novembre 2016, de 9 h à 12 h
  • vendredi 18 novembre 2016, de 14 h à 17 h.

Documents à consulter

Dernière mise à jour le 07/10/2016