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Les enquêtes publiques

Enquête publique de MIGNE-AUXANCES/POITIERS

Une enquête publique est organisée sur le projet de nouveau parcellaire et le programme de travaux connexes liés à l'aménagement foncier agricole et forestier des communes de MIGNE-AUXANCES/POITIERS.

Cette enquête sera d'une durée d’un mois, du lundi 22 mai 2017 à 9 heures au vendredi 23 juin 2017 inclus, jusqu’à 17 heures.

Le dossier d'enquête ainsi qu'un registre d'enquête déposés en Mairies de MIGNE-AUXANCES et POITIERS seront consultables pendant les jours et heures habituels d'ouverture des mairies, à savoir :

Mairie de Migné-Auxances : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30 et le mercredi jusqu'à 18 h 00.

Mairie de Poitiers : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h 30.

Les propriétaires qui le désirent, ou ceux qui ne pourraient se déplacer pendant l'enquête et pendant les permanences, pourront adresser leurs observations en Mairie de MIGNE-AUXANCES (siège de la Commission), à l'attention de M. le Commissaire-Enquêteur de l'enquête sur le projet d'Aménagement Foncier de MIGNE-AUXANCES/POITIERS, ou donner pouvoir à une tierce personne.

Un registre dématérialisé permettant le dépôt des observations, sera également accessible sur internet durant toute la durée de l'enquête, à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/321.

 

 Le Commissaire-Enquêteur assurera des permanences en Mairies de MIGNE-AUXANCES et POITIERS les jours suivants : 

  • les lundi 22 mai et samedi 10 juin à MIGNE-AUXANCES,  de 9 h 00 à 12 h 00,
  • le vendredi 23 juin à MIGNE-AUXANCES, de 14 h 00 à 17 h 00,
  • le mercredi 14 juin à POITIERS, de 14 h 00 à 17 h 00. 

Documents à consulter

Dernière mise à jour le 16/05/2017