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Les conditions d’accès au transport scolaire

Le ramassage scolaire est un service public de 860 circuits, qu’empruntent 17000 élèves de la Vienne. Il est organisé par le Département dans le cadre de ses missions obligatoires, et assuré par des entreprises privées.

Vos enfants empruntent les dessertes scolaires ?

Le règlement des transports scolaires répond à toutes vos questions concernant l’organisation quotidienne du service, les conditions d’accès et les tarifs, selon la situation de chaque élève et de chaque famille.

INFO CARTE DE TRANSPORT SCOLAIRE


L'inscription est à faire en ligne sur le site dédié à la demande de carte de transport scolaire.

Les inscriptions papier demeurent pour les situations particulières (garde alternée, hors secteur, élève interne et apprentis de plus de 16 ans).

Les conditions générales

Pour avoir accès au transport, l’élève quel que soit son niveau d’enseignement doit  être :

  • scolarisé dans un établissement scolaire public ou privé sous contrat avec l’éducation nationale
  • demi-pensionnaire ou externe


Les primaires et collégiens doivent respecter leur secteur de référence de transport scolaire.
Les élèves internes peuvent accéder au transport scolaire en achetant un titre de transport dans le cadre de la billetterie commerciale sur le réseau scolaire. Ces élèves voyageront en fonction des places disponibles 

Combien ça coûte ?

L'abonnement forfaitaire annuel au transport scolaire s'élève à 120 €uros.

Une participation de 60 €uros sera demandé aux élèves souhaitant s'incrire à compter du 1er avril.

Les élèves du primaire

Pour bénéficier du transport scolaire, l’élève doit :

  • être âgé de 3 ans pendant l’année en cours, exception faite des élèves ayant leur anniversaire entre le 1/09 et le 31/12
  • être domicilié au-delà d’un rayon de 1 km de l’établissement fréquenté

La présence d’un adulte, à la montée et à la descente du car est obligatoire pour les enfants en primaire, jusqu’à 11 ans (date anniversaire.)   
Les dossiers d’inscription sont à retourner avant la date limite fixée, au SIVOS, ou à la Commune, ou à l’une des Communautés de communes.  
La tarification du transport est fixée et perçue par les Communes, les Communautés de Communes ou le SIVOS.

Les élèves du secondaire et les apprentis de moins de 16 ans

Pour bénéficier du transport scolaire, l’élève doit être domicilié dans un rayon de 3 kilomètres de l’établissement fréquenté.

L’inscription au transport est obligatoire. Le demande se fait en ligne sur le site dédié ou par écrit sur dossier, à retirer auprès de l’établissement fréquenté par l’enfant. 

Les élèves en apprentissage de plus de 16 ans

Ces élèves peuvent emprunter le service de ramassage, bien que ne bénéficiant pas de la subvention du Département, en achetant leur titre de transport commercial auprès du conducteur sur le réseau  Lignes en Vienne ou auprès de la Direction des Transports sur le réseau scolaire.

Les élèves en SEGPA

Aucune sectorisation n’est exigée, les élèves sont acheminés par les réseaux du Département existants.

Les autres usagers sur circuits scolaires

Les usagers commerciaux peuvent emprunter les circuits scolaires sans surcoût pour la collectivité et sous réserve des places disponibles et de l’acquisition de billetterie commerciale conformément à l'annexe 3 du Règlement des Transports.

Les points d'arrêt

Pour être créé, un circuit doit comporter au minimum 4 enfants et un minimum de 2 pour être maintenu. Les demandes de création de points d’arrêt sont étudiées après diagnostic quant à la sécurité et des conditions d’accès, de qualité et de coût.

Seuls les arrêts reconnus selon ce processus sont autorisés. Tout arrêt non-agréé effectué par une entreprise est strictement interdit.

Contact

Direction des Transports
Par tél. : 05 49 47 29 00
Par courriel

Accueil public
Avenue du Futuroscope
Téléport 1- Bâtiment Arobase 3 - rez-de-chaussée
86360 Chasseneuil du Poitou

Du lundi au vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h
16h30 le vendredi

Pour tout courrier
Département de la Vienne
Direction des Transports
Place Aristide Briand CS 80319
86008 Poitiers Cedex

Dernière mise à jour le 22/05/2017