> > > ACTIV, le principe

Accompagnement des Communes et des Territoires pour l'Investissement dans la Vienne

Premier partenaire des Communes, le Département entend poursuivre son engagement et jouer un rôle clé dans l'aménagement et le développement des territoires.
ACTIV incarne cette volonté d'accompagnement : un outil d'aides simple et lisible au service des projets de territoire.

Accompagner les communes et les acteurs du territoire

86% des communes de la Vienne ont moins de 2 000 habitants.

Aussi la priorité du Département est-elle de les accompagner pour garantir l’équilibre du territoire, soutenir leur développement  et conforter leurs investissements propices à l’économie locale.

 ACTIV,  des principes forts et partagés

Logo Activ

  • équité dans la répartition entre les territoires

  • ACTIV, des principes forts et partagéscohérence entre les priorités départementales et celles des territoires

  • simplicité du dispositif pour permettre aux communes d'agir avec encore plus de réactivité et d’efficacité

  • visibilité sur les moyens financiers apportés, tant pour les communes que pour le Département

QUESTIONS - RÉPONSES

ACTIV Généralités
  • Quels sont les critères utilisés pour la répartition ?

    Les critères sont les suivants :

    • Volet 2 :population, longueur de voirie, potentiel fiscal et Coefficient d’intégration fiscal (CIF).
    • Volet 3 : population, potentiel fiscal et effort fiscal.
  • Comment est traitée une commune de plus de 3 500 habitants appartenant à une communauté d’agglomération ?

    La dotation de la commune, calculée selon les règles du volet 3, est intégrée au volet 2 et soumise aux conditions d'attribution de ce volet.

  • Les travaux en régie sont-ils pris en compte ?

    Dans le cas des travaux réalisés en régie, seule la part afférente aux matériaux et aux fournitures est prise en compte dans les dépenses éligibles.

  • Les syndicats sont-ils concernés par le dispositif ACTIV ?

    Oui.

    Cependant, par souci d’égalité de traitement entre les communes, les projets portés par un maître d’ouvrage pour le compte d’une commune ou de plusieurs communes (SIVOS, Syndicats de voirie [dissous au 1er janvier 2017] et le Syndicat des Eaux de Vienne) seront financés avec la ou les dotations des communes concernées.

  • Comment est traité un projet de voirie ?

    Un projet de voirie est étudié au titre des amendes de police s'il s'agit de travaux de sécurité routière et / ou du volet 3.

  • La création d’un lotissement est-elle éligible ?

    La création d'un lotissement est éligible s'il correspond à un programme d’investissement au titre du volet 3.

  • Comment est prise en compte la création d’une Maison d’Accueil Familial ?

    Le soutien à la création d'une MAF peut s'inscrire dans le dispositif, soit au titre du volet 2 soit du volet 3.

  • Les travaux d’enfouissement de réseaux pourront-ils prétendre au programme FACE ?

    Oui.
    Le Département conserve l’enveloppe FACE en liaison avec la SOREGIE.

  • Peut-on cumuler ces aides avec la DETR ?

    Oui.

    Les aides départementales sont cumulables avec les aides de l’État et de l’Europe. Elles peuvent également se cumuler avec les aides régionales dès lors que le projet ne correspond pas à une compétence exercée en qualité de chef de file.

    Conformément au CGCT, la participation minimale du maître d’ouvrage (collectivité) est ainsi fixée de 20 % ou 30 %(1)  du coût HT du projet (selon la législation en vigueur) et peut être soumise à des règles de non cumul entre Région et Département conformément aux articles L.1111-9 à L.1111-10 du CGCT.

     

    (1) selon les textes, les pourcentages s’appliquent aux financements apportés par les personnes publiques à l’opération.
    L’article L1111-10 du CGCT prévoit d’autres pourcentages que les 20 % (10 %, 15 %, dérogation).

ACTIV volet 2
  • Sur quels critères sont répartis les projets des volets 2 et 3 ?

    Les projets répondant aux priorités départementales et ayant une dimension supra communale sont présentés dans le volet 2.

    Les projets d’initiative locale sont présentés dans le volet 3.

  • Un SIVOS scolaire peut-il bénéficier du dispositif ?

    Oui.
    Un SIVOS peut tout à fait bénéficier d'un soutien ACTIV. Dans ce cas, il entre dans le dispositif du volet 2.
    Par souci d’égalité de traitement entre les communes,  ce projet sera financé avec la ou les dotations des communes concernées.

  • Une commune peut-elle cumuler une demande de subvention du volet 2 avec une demande de subvention du volet 4 ?

    Oui.
    Une commune peut pour une même demande de subvention mobiliser plusieurs volets (volets 2,3 et 4 (appel à projets).

  • Que deviennent les contrats de développement en cours ?

    Les contrats de développement sont repris dans le cadre du volet 2 du dispositif d’aides ACTIV.

  • Comment est répartie l’enveloppe du volet 2 ?

    L’arbitrage pour la répartition de l'enveloppe du volet 2 doit être effectué entre les Communes et la Communauté de Communes dans le cadre des conférences de territoires organisées par les Conseillers Départementaux.

  • Un projet communal suppose-t-il un accord de la Communauté de Communes au titre du volet 2 ?

    Un projet communal nécessite un travail de concertation entre les Communes et leur Communauté de Communes dans le cadre de la conférences de territoire.

  • En cas de compétence "assainissement" prise par les Communautés de Communes, qu’advient-il ?

    Le Département sera vigilant quant à l’évolution des compétences prises par les Communautés de Communes.

  • Comment est prise en compte la création d’une Maison d’Accueil Familial ?

    Le soutien à la création d'une MAF peut s'inscrire dans le dispositif, soit au titre du volet 2 soit du volet 3.

ACTIV volet 3
  • La commune doit-elle déposer un dossier pour un projet d’investissement dans le cadre de l’utilisation de la dotation annuelle ?

    Oui.
    Le dossier doit comprendre :

    • le formulaire de demande de subvention d’investissement
    • la délibération du Conseil Municipal, du Conseil Communautaire ou d’autres partenaires, assurant la maîtrise d’ouvrage de l’opération, sollicitant la subvention auprès du Département
    • la notice explicative
    • le devis détaillé
    • le plan de financement
  • La dotation annuelle de la commune doit-elle être utilisée dans l’année ?

    Oui
    Toutefois, en cas d’impossibilité, une dérogation pourra être examinée, au cas par cas. La présentation des justificatifs doit se faire avant la fin de l’année pour le versement.

  • Quelle prise en compte pour les communes nouvelles ?

    La commune nouvelle disposera d’une dotation calculée sur les anciennes dotations pour la première année, faute d’indicateurs. Ensuite sont pris en compte les indicateurs de la commune.

  • Les enveloppes annuelles non consommées par les communes seront-elles redistribuées ?

    Non.
    Le Département conserve les crédits. Toute demande de report est examinée au cas par cas.

  • Sous quelle forme les communes sont-elles informées de leur dotation et dans quel délai ?

    Les Communes sont informées de leur dotation par courrier du Président du Conseil Départementalen début d'année.
    Les dotations sont votées lors de la session budgétaire du Département.

  • La dotation peut-elle être attribuée en plusieurs fois ?

    Oui.
    La dotation peut être versée sur trois dossiers maximum.

  • La dotation peut-elle être inscrite au préalable dans le budget ?

    Oui.
    La dotation peut être inscrite dans le budget communal à condition de disposer d’une dépense prévisionnelle d’investissement.

  • Une commune peut-elle verser son enveloppe pour un projet d’une autre commune ?

    Oui.
    Une commune peut consacrer sa dotation à un autre projet dès lors que ce projet concerne les deux communes (ex : projet de création d’une école).

  • Quel est le pourcentage de la dotation par rapport à l’investissement ?

    Conformément au CGCT, la participation minimale du maître d’ouvrage (collectivité) est ainsi fixée de 20% ou 30%(1) du coût HT du projet (selon la législation en vigueur) et peut être soumise à des règles de non cumul entre Région et Département conformément aux articles L.1111-9 à L.1111-10 du CGCT.

    (1) Selon les textes, les pourcentages s’appliquent aux financements apportés par les personnes publiques à l’opération.
    L’article L1111-10 du CGCT prévoit d’autres pourcentages que les 20 % (10 %, 15 %, dérogation).

  • Comment est traité un projet de voirie ?

    Un projet de voirie est étudié au titre des amendes de police s'il s'agit de travaux de sécurité routière et / ou du volet 3.

  • La création d’un lotissement est-elle éligible ?

    La création d'un lotissement est éligible s'il correspond à un programme d’investissement au titre du volet 3.

  • Comment est prise en compte la création d’une Maison d’Accueil Familial ?

    Le soutien à la création d'une MAF peut s'inscrire dans le dispositif, soit au titre du volet 2 soit du volet 3.

  • Une commune peut-elle cumuler une subvention au titre d’un appel à projets avec la dotation annuelle ?

    Oui.
    S'il est important, un projet peut bénéficier du dispositif ACTIV au titre d’un appel à projets (volet 4) et de la dotation annuelle (volet 3).

  • Sur quels critères sont répartis les projets des volets 2 et 3 ?

    Les projets répondant aux priorités départementales et ayant une dimension supra communale sont présentés dans le volet 2.

    Les projets d’initiative locale sont présentés dans le volet 3.

ACTIV volet 4
  • Une commune peut-elle cumuler une subvention au titre d’un appel à projets avec la dotation annuelle ?

    Oui.
    S'il est important, un projet peut bénéficier du dispositif ACTIV au titre d’un appel à projets (volet 4) et de la dotation annuelle (volet 3).

  • Une commune peut-elle répondre à un appel à projets ?

    La demande de subvention de la commune sera examinée dans le cadre du volet 4 et devra répondre aux critères définis dans les appels à projets.

  • L’appel à projet "Patrimoine" pourra t-il s’articuler avec le volet 3 ?

    Oui.

  • Une commune peut-elle bénéficier d’une aide pour la rénovation de l’habitat ancien ?

    Oui mais uniquement dans le cadre de l’appel à projets "Logement" en 2017. Les dossiers déposés en 2016 peuvent mobiliser le volet 3.

  • Une commune peut-elle cumuler une demande de subvention du volet 2 avec une demande de subvention du volet 4 ?

    Oui.
    Une commune peut pour une même demande de subvention mobiliser plusieurs volets (volets 2,3 et 4 (appel à projets).

Les priorités de la politique territoriale

ACTIV se décline en 5 volets qui couvrent les domaines indispensables au développement territorial et des services publics dans lesquels le Département choisit de s’impliquer.
Ces 5 volets sont également 5 façons de soutenir les territoires : les projets départementaux,  les projets de territoire, les projets d'initiative locale, les appels à projets et les projets des partenaires autres.

Les 5 volets ACTIV

Volet 1 : Les projets départementaux

Investissements réalisés sous maîtrise d'ouvrage du Département sur les territoires
routes, collèges, SDAN, projets structurants et SDIS

Volet 2 : Projets de territoire

Contrats avec les EPCI et leurs communes


En savoir plus >>

Volet 3 : Projets d'initiative locale

Dotation aux communes (hors Poitiers et Châtellerault)


En savoir plus >>

Volet 4 : Appels à projets

Patrimoine historique, habitats anciens, schéma de l'eau


En savoir plus >>

Volet 5 : Aides autres tiers

Bailleurs sociaux, syndicats, associations, particuliers

Contact

Direction de l'Appui aux Territoires et aux Communes

Tél. : 05 49 55 66 40
Par courriel

Dernière mise à jour le 16/12/2016