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ACTIV volet 2 : les projets de territoire

ACTIV volet 2 repose sur la contractualisation avec les Communautés de Communes et leurs Communes, ainsi que les Communautés d'Agglomération et leurs Communes, pour des projets d'investissement cohérents intercommunaux ou communaux à vocation supra communale et d'intérêt départemental.

Principe d'ACTIV volet 2

 

La contractualisation permet l’anticipation des projets pour les collectivités, apporte la garantie du soutien départemental et le respect du projet local en cohérence avec les priorités départementales pour un aménagement équilibré du territoire.

Elle favorise également l’échange avec le Département et le partenariat avec ses collectivités.

Une enveloppe est attribuée en 2016 pour chaque territoire, calculée sur la base d’une dotation par habitant, pondérée en fonction des écarts de richesse entre les territoires. A partir de 2017, la réforme de l’intercommunalité sera prise en compte pour la fixation de la dotation.

La Conférence de Territoires

Une conférence annuelle des territoires rassemble le Département, les Communautés de Communes et les Communes incluses dans le périmètre concerné pour définir le contrat, c'est-à-dire les projets éligibles au volet 2. Les Exécutifs réunis dans cette instance fixent les priorités d'inscription et proposent des clefs de financement.

Les projets des Agglomérations de Poitiers et Châtellerault font l’objet d’une contractualisation spécifique avec le Département.

Domaines d'intervention

Les thématiques d’intervention du Département :

Solidarité

Transports

Eau et Environnement

 

Aménagement du Territoire et Nouvelles Technologies

Culture

Ruralité

Sport, Jeunesse et Éducation

Tourisme

Les modalités

Vous souhaitez déposer une demande de subvention au titre d'ACTIV volet 2 ?

Toutes les modalités du subventionnement et du financement sont explicitées dans le règlement départemental des aides aux territoires.

Calendrier 2017

  • D'avril à juin 2017 : Conférences de Territoires

  • Juin 2017 : signature des contrats pour 2017

  • 30 juin 2017 : date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention inscrits dans le contrat

Contact

Direction de l'Appui aux Territoires et aux Communes

Tél. : 05 49 55 66 40
Par courriel

Dernière mise à jour le 16/12/2016