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ACTIV volet 3 : les projets d’initiative locale

ACTIV volet 3 propose une aide sous la forme d'une dotation annuelle pour la réalisation des projets d’intérêt local et de proximité par les Communes de la Vienne.

Principe d'ACTIV volet 3

 

La dotation de Solidarité Communale annuelle permet le soutien de projets d’investissement des communes de la Vienne (hors Poitiers et Châtellerault).
 
La dotation propose un mécanisme de financement souple pour les Communes de moins de 3 500 habitants.
Son enveloppe est connue d’avance et communiquée en début d'année à chaque commune.

Chaque Commune peut solliciter ce volet 3 pour 3 dossiers au maximum chaque année avec une subvention minimum de 2 000 € par dossier.
La dotation des Communes de plus de 3 500 habitants est contractualisée avec le Département et est intégrée dans le volet 2.

Les modalités

Vous souhaitez déposer une demande de subvention au titre d'ACTIV volet 3 ?

Toutes les modalités du subventionnement et du financement sont explicitées dans le règlement départemental des aides aux territoires.

Calendrier 2017

  • Janvier : pré-notification de la dotation 2017

  • Février  : approbation de répartition des dotations 2017 lors du Budget Primitif du Département 2017

  • 28 février  : date limite de dépôt de dossier(s) de demande de subvention complet(s) pour 2017 par courrier

  • 31 mars : date limite de dépôt de dossier(s) de demande de subvention complet(s) pour 2017 par Extranet subventions

  • De mars à septembre : instruction des dossiers et individualisation en Commission Permanente

  • 25 novembre : date limite de demande de paiement

Contact

Direction de l'Appui aux Territoires et aux Communes

Tél. : 05 49 55 66 40
Par courriel

Dernière mise à jour le 16/12/2016