> > > Le transport des élèves en situation de handicap

Le transport des élèves en situation de handicap

Les élèves et les étudiants en situation de handicap, domiciliés dans la Vienne, peuvent bénéficier d’une prise en charge des frais de transport afin de recevoir les prestations éducatives adaptées à leur situation et cela quel que soit leur statut (interne, demi-pensionnaire ou externe).

Lorsque l’élève ou l’étudiant fréquente un établissement scolaire ou universitaire ordinaire, le Département prend en charge ces dépenses. Lorsqu’il est accueilli dans un établissement spécialisé, c’est l’assurance maladie qui prend en charge ces dépenses.

Pour pouvoir bénéficier de la prise en charge des frais de transport, le taux de handicap de l’élève doit être égal ou supérieur à 50 %. Ce taux doit être justifié par la carte d’invalidité attribuée par la CDAPH ou par l’attestation délivrée par la MDPH86.

Une compétence départementale

Alors l'organisation des transports interurbains réguliers et scolaires est assurée par la Région Nouvelle-Aquitaine à partir du 1er septembre 2017, la loi NOTRe permet au Département de conserver la compétence du transport des élèves en situation de handicap, en raison du rôle majeur que les Départements ont dans le domaine du handidap.

550 enfants sont concernés dans la Vienne. Ils sont pris en charge gratuitement à leur domicile pour être acheminés vers leur établissement scolaire.

Contact

Direction des Routes - Pôle TESH

Par tél. : 05 49 62 91 40

Par courriel (thème "Transport élève en situation de handicap")

 

Accueil public :
Avenue du Futuroscope
Téléport 1 - Bâtiment Arobase 3 - 1er étage
86360 Chasseneuil du Poitou

Du lundi au vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h
16h30 le vendredi

Pour tout courrier
Département de la Vienne
Direction des Routes - Pôle TESH
CS 80319
86008 Poitiers Cedex

Dernière mise à jour le 16/10/2017