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Foire aux questions transport scolaire

Vous trouverez une réponse à vos questions les plus fréquentes : la sécurité, le fonctionnement pendant les intempéries...

Transport scolaire
  • Car et bus, est-ce la même chose ?

    Le car est au transport interurbain ce que le bus est au transport urbain.

    Le Département gère uniquement le transport interurbain, au moyen de cars, c’est-à-dire hors des agglomérations de Châtellerault et de Poitiers. Les bus, eux,  desservent les 2 agglomérations de la Vienne avec les réseaux TAC (Châtellerault) et Vitalis (Poitiers.)

    Distinguer cars et bus permet de savoir sur quel type de ligne vous voyagez et donc de vous informer en conséquence.

    Attention le Conseil Général ne dispose pas d’information  sur la circulation des bus TAC et Vitalis.

  • Le titre de transport est-il obligatoire ?

    Oui, le titre de transport est obligatoire pour tous voyages à bord des cars.

    Votre enfant est au collège ou lycée
    Vous devez nécessairement avoir effectué une demande de transport sur le site dédié du Département  ou retiré un imprimé auprès de l’établissement scolaire fréquenté. L’accès au service sera possible dès réception et présentation du titre de transport.

    Votre enfant est en primaire
    Vous devez nécessairement avoir effectué une demande de transport auprès de votre commune ou établissement public de coopération. L’accès au service sera possible dès réception et présentation du titre de transport.

  • Est-il possible de demander au conducteur ou à l’accompagnateur un nouvel arrêt ?

    Les demandes de création de point d’arrêt sont à adresser au Communes, Communautés de Communes et SIVOS pour les élèves du primaire et à la Direction des Transports pour les élèves secondaires.

  • Le port de la ceinture de sécurité est-il obligatoire dans les cars ?

    Oui le Code de la Route (article R-412 I et II) prévoit l’obligation du port de la ceinture de sécurité pour les passagers si les sièges en sont équipés.

    La ceinture de sécurité a une vraie utilité, même dans un transport collectif, puisqu’en cas de freinage d’urgence, elle évite aux passagers d’être violemment projetés.

  • Peut-on être sanctionné pour ne pas avoir mis la ceinture de sécurité dans un car ?

    Oui en cas de contrôle, les forces de l’ordre peuvent dresser un procès-verbal de 135 euros au contrevenant.

    Seule la responsabilité du passager est engagée ou celle de ses parents s’il est mineur.

  • Le correspondant en séjour peut-il monter dans le car ?

    Le correspondant d'un élève peut en effet emprunter le service de transport scolaire.

    Pour cela, une demande écrite auprès de la Direction des Transports doit être formulée par l’établissement scolaire 15 jours avant son arrivée.

Cars et intempéries
  • Les transports peuvent-il circuler indifféremment matin ou soir ?

    Non. La règle est la suivante :

    Si les circuits ont été assurés le matin, un retour vers le domicile doit être assuré, de façon normale ou anticipée lorsque le temps se dégrade.

    Si les transports n’ont pas été assurés le matin, il n’y aura pas de desserte pour le retour, sauf exception.

  • Quand et comment être informé sur la circulation des transports scolaires

    Les services du Département mettent en œuvre tous les moyens disponibles pour assurer une information transparente et réactive.

    Dès qu’une décision est prise sur le maintien ou non des circuits, elle est communiquée aux médias locaux et disponibles sur répondeur au 05 49 47 29 00, sur lavienne86.fr et sur Facebook.com/departement86.

    Cependant :

    • Il n’est pas possible d’informer sur la continuité du service pour toutes les lignes
    • Il ne peut pas être répondu aux demandes personnelles exprimées sur Facebook.com

    Une information non publiée est une information NON DISPONIBLE.

  • En cas d’intempéries, le Département peut-il annuler lui-même les transports scolaires ?

    L’interruption totale du transport scolaire relève de la décision du Département. Elle peut également être décidée par le Préfet.

    Une interruption totale du transport scolaire est décidée et communiquée la veille. La décision d’interrompre le service de transports tient compte des alertes de Météo France, de l’examen de la situation par les services départementaux et du traitement des routes départementales qui intervient dans la nuit.

    Par contre, la dégradation des conditions climatiques pendant la nuit peut remettre en cause une décision anticipée la veille.

  • Le conducteur décide parfois seul du ramassage scolaire. Est-ce normal ?

    La plupart  des circuits de transport scolaire se fait en milieu rural sur les routes communales.

    Or le déneigement et le salage de ces axes dépendent des communes. Les conducteurs sont les seuls à pouvoir juger de l’état de ces routes en période de fortes intempéries. Ils peuvent décider de ne pas assurer le ramassage scolaire si le niveau de sécurité leur semble insuffisant.

    Pour la sécurité des élèves, les parents ou les accompagnateurs doivent veiller à ce qu’ils sont bien montés dans le car avant de les quitter.

  • Quand l’interruption des transports scolaires est-elle décidée ?

    L’arrêt total des transports est forcément décidé et communiqué la veille. En effet Météo France communique un bulletin météo le matin pour les 24 prochaines heures.

    Cependant les prévisions restent… des prévisions !

    Les conditions climatiques peuvent se révéler conformes aux annonces, meilleures ou pires. La décision du maintien ou de l’arrêt du transport scolaire se fait donc au mieux, dans ce cadre prévisionnel.

    Rien n’est certain, ni définitif, surtout d’un point à l’autre du département, et parfois à 100 km près !

    Cependant des interruptions partielles peuvent intervenir le matin même dans certaines zones critiques du département. Lorsqu’un conducteur  estime que la route ne permet pas un transport sécurisé, il peut décider de ne pas assurer le ramassage.

    Les familles doivent se renseigner directement auprès de l'entreprise de transport sur leur site web ou par téléphone(aux heures d'ouverture). Le nom du transporteur et le numéro de téléphone se trouvent sur la carte de transport scolaire de l'élève.

  • Les cars peuvent-il circuler par tous les temps grâce au salage ?

    Le salage est inefficace si la température atteint - 6° ou si la route est sèche.

    De même les chutes de neige en continu et les pluies verglaçantes rendent le traitement de la chaussée totalement inutile.

    Rappelons également que les services du Département traitent le réseau départemental. Or les circuits scolaires se font principalement sur les routes communales qui dépendent des communes.

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Par tél. : 05 49 47 29 00
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de 9h à 12h et de 14h à 17h
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Dernière mise à jour le 23/01/2017