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Commandez votre chéquier Déclic 2018 - 2019

LE BÉNÉFICIAIRE DU CHÉQUIER

Informations concernant l'élève qui recevra le chéquier Déclic.

LE REPRÉSENTANT LÉGAL

Informations concernant le représentant légal de l'élève bénéficiaire du chéquier Déclic.

L'ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE

Parmi les établissements listés ci-dessous, sélectionnez celui fréquenté par l'élève bénéficiaire du chéquier Déclic.

Certificat de scolarité

Pour valider la demande, veuillez joindre le certificat de scolarité de l'élève bénéficiaire du chéquier Déclic.

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Traitement de vos données personnelles

Les informations vous concernant sont collectées par le Département de la Vienne pour gérer votre demande de chéquier Déclic, destiné aux collégiens de 3e de la Vienne.Ce traitement relève d’une mission d’intérêt public du Département de la Vienne.

Vos données sont destinées aux services instructeurs du Département de la Vienne, ainsi qu’à la société agissant pour le compte du Département afin d’assurer le pilotage du dispositif et à des fins statistiques anonymes. Elles sont obligatoires et nécessaires pour l’instruction du dossier. Le défaut de réponse entraînera une impossibilité de traiter votre demande. Les informations sont conservées par le Département de la Vienne pour une durée de 2 ans pour les données relatives à la scolarité et de 5 ans pour les données d’identification des personnes.

Elles sont ensuite traitées conformément aux prescriptions des Archives Départementales dans le respect du code du patrimoine. Le traitement du dossier ne fait pas l’objet d’une décision automatisée.

Conformément à la loi n°78-17 et au règlement (UE) 2016/679, vous avez un droit d’accès aux données vous concernant ainsi qu’un droit de rectification, de limitation, d’opposition dans les conditions prévues par ces textes. Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Délégué à la protection des données, par courrier (Département de la Vienne, Place Aristide Briand, CS 80319, 86008 Poitiers Cedex) ou via le formulaire de contact sur le site internet lavienne86.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Dernière mise à jour le 05/09/2018