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Élections des représentants des assistants maternels et familiaux à la CCPD

Vous êtes assistant(te) maternel(le) ou assistant(e) familial(e) agréé(e) par le Départemental de la Vienne, vous êtes appelé(e) à élire vos représentants au sein de la CCPD. Cette Commission émet des avis sur des décisions qui vous concernent.

Le vote se déroulera sur Internet, du 5 au 22 juin 2017.

Qu’est-ce que la CCPD ?

Le rôle de la Commission Consultative Paritaire Départementale (CCPD) est consultatif. La Commission est saisie, pour avis, avant le retrait, la restriction ou le refus de renouvellement d’agrément.

Elle est également informée sans délai, des suspensions d’agrément et du nombre d’agréments retirés pour refus par l’assistant maternel ou familial de suivre la formation obligatoire.

Enfin, la Commission est consultée chaque année sur le programme de formation des assistants maternels et familiaux et sur le bilan de fonctionnement de l’agrément.

Qui siège à la CCPD ?

La composition de la CCPD

  • 8 représentants du Département : 4 titulaires et 4 suppléants, désignés par le Président du Conseil départemental
  • 8 représentants des assistants maternels et familiaux : 4 titulaires et 4 suppléants.

Ce sont ces représentants que vous devrez élire du 5 au 22 juin 2017.

La présidence

Elle est assurée par le Président du Conseil Départemental ou son représentant, qu’il désigne parmi les Conseillers Départementaux ou les agents des Services du Département.

Le fonctionnement de la CCPD

  • Le mandat des membres est de 6 ans.
  • Elle se réunit au moins une fois par an.
  • Un règlement intérieur est établi.
  • Les membres sont soumis à une obligation de discrétion professionnelle. 
  • Elle délibère hors de la présence de l’intéressé.
  • Les décisions de la CCPD

  • Elle rend un avis qui est purement consultatif.
  • Elle émet des avis à la majorité des membres présents.
  • En cas de partage égal des voix, celle du Président de l’instance est prépondérante.
  • La décision du Président du Conseil Départemental doit être motivée.

Comment voter ?

Vous pourrez voter du 5 juin (10h) au 22 juin 2017 (14h) sur Internet.

Le vote aura lieu, uniquement par voie électronique. Aucune procuration ne pourra être envisagée.

Comment voter en ligne ?

Le vote se déroulera sur une plateforme sécurisée, et de façon confidentielle, au moyen d’identifiants que vous seul(e) connaitrez. Votre identifiant et votre mot de passe vous seront communiqués par courrier postal courant mai.

Vous pourrez voter depuis n’importe quel ordinateur, tablette tactile ou smartphone, sous réserve de disposer de la connexion nécessaire au réseau internet.

 

Vous n’avez pas accès à Internet chez vous ?

Si vous n’accédez pas à une connexion Internet chez vous, vous pourrez vous rendre dans l’un des espaces publics mis à votre disposition pour voter de façon confidentielle. On vous y proposera un ordinateur, une tablette ou  un smartphone.

Les lieux de vote mis à votre disposition :

La liste électorale

Du 17 au 17 mai 2017 inclus, les électeurs pourront vérifier les inscriptions et le cas échéant, présenter au Président du Conseil Départemental de la Vienne, des demandes d’inscriptions ou des réclamations relatives à la liste électorale.

Ces réclamations aux fins de rectification sont transmises, par courrier, au plus tard le 27 mai 2017 minuit, cachet de la poste faisant foi, à :

Département de la Vienne
Direction de l’Enfance et de la Famille
Service PMI
39, rue de Beaulieu
86000 Poitiers

 

Listes des candidats à l'élection en CCPD

La liste des candidats est consultable en ligne, à l'Hôtel du Département ou à la Direction Générale Adjointe des Solidarités.

Vous voterez pour une liste sans radiation, ni adjonction de noms et sans modification possible.

Liste(s) déposée(s) :

Dernière mise à jour le 17/05/2017