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Élections des représentants des assistants maternels et familiaux à la CCPD

Les assistants maternels et les assistants familiaux agréés par le Départemental de la Vienne ont été appelés à élire leurs représentants au sein de la CCPD.

Le vote s'est déroulé du 5 au 22 juin 2017.

Qu’est-ce que la CCPD ?

Le rôle de la Commission Consultative Paritaire Départementale (CCPD) est consultatif. La Commission est saisie, pour avis, avant le retrait, la restriction ou le refus de renouvellement d’agrément.

Elle est également informée sans délai, des suspensions d’agrément et du nombre d’agréments retirés pour refus par l’assistant maternel ou familial de suivre la formation obligatoire.

Enfin, la Commission est consultée chaque année sur le programme de formation des assistants maternels et familiaux et sur le bilan de fonctionnement de l’agrément.

Résultat de l'élection à la CCPD - 23 juin 2017

Le vote s'est déroulé par Internet, du 5 au 22 juin 2017 sur une plateforme sécurisée et de façon confidentielle.

4 sièges étaient à pourvoir.

Le dépouillement s'est tenu le 22 juin 2017 à 14h en présence de Mesdames Rose-Marie Bertaud, et Marie Desroses, Vices-Présidentes du Conseil Départemental.

  • Nombre d'électeurs inscrits : 3 593
  • Nombre de votants : 343
  • Nombre de votes exprimés : 334
  • Taux de participation : 9,55 %
  • Nombre de votes blancs : 9

Ont été élues avec 334 voix (soit 100%)

Evelyne FRELETEAU - Brigitte PIOVESAN
Heidi BERTHIER-RODRIGUEZ - Gaëlle CLAVE
Marilyne MASTEAU - Chantal VANDERVELDE
Patricia MARSAULT - Christine DULOUT

Qui siège à la CCPD ?

La composition de la CCPD

  • 8 représentants du Département : 4 titulaires et 4 suppléants, désignés par le Président du Conseil départemental
  • 8 représentants des assistants maternels et familiaux : 4 titulaires et 4 suppléants.

Ce sont ces représentants que vous devrez élire du 5 au 22 juin 2017.

La présidence

Elle est assurée par le Président du Conseil Départemental ou son représentant, qu’il désigne parmi les Conseillers Départementaux ou les agents des Services du Département.

Le fonctionnement de la CCPD

  • Le mandat des membres est de 6 ans.
  • Elle se réunit au moins une fois par an.
  • Un règlement intérieur est établi.
  • Les membres sont soumis à une obligation de discrétion professionnelle. 
  • Elle délibère hors de la présence de l’intéressé.
  • Les décisions de la CCPD

  • Elle rend un avis qui est purement consultatif.
  • Elle émet des avis à la majorité des membres présents.
  • En cas de partage égal des voix, celle du Président de l’instance est prépondérante.
  • La décision du Président du Conseil Départemental doit être motivée.

Dernière mise à jour le 23/06/2017