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Aménagements et circulations agricoles

La circulation des engins agricoles, vitale pour l’économie agricole, impose des contraintes dans les aménagements de voirie qu’il est nécessaire de prévoir et d’organiser.

La Charte des circulations agricoles est un outil de sensibilisation, de conseils et de recommandations à mettre en œuvre dans le cadre de projets d’aménagement du territoire

Pourquoi une charte ?

La fragmentation de l’espace par l’urbanisation, la création de grandes infrastructures, l’aménagement des centres bourgs, sont autant d’évolutions qui peuvent perturber le passage des matériels agricoles, caractérisés par leur encombrement et leur vitesse réduite.

La Charte présente des recommandations pour la réalisation d’aménagements compatibles avec la circulation des engins agricoles. Elle éclaire sur les contraintes des véhicules et les aménagements pour faciliter les circulations agricoles mais aussi pour éviter la détérioration de la voirie.

A qui s’adresse la charte ?

La Charte des circulations agricoles est un outil de sensibilisation, de conseils et de recommandations destiné à l’ensemble des intervenants impliqués dans les aménagements de voirie :

  • Les collectivités
  • Les bureaux d’étude
  • Les entreprises de travaux publics, maçonnerie et bâtiment
  • Les agriculteurs

Prendre en compte les usages et les usagers

L’espace public d’agglomération est un lieu de vie, de passage où s’expriment différents intérêts et enjeux : la réduction des nuisances pour les riverains, la sécurité pour les habitants, l’accessibilité des personnes handicapées, la circulation dans de bonnes conditions des agriculteurs.

Lors d’un projet d’aménagement, il est nécessaire d’associer les représentants de la profession agricole pour travailler de façon concertée sur les propositions d’aménagements. Cette concertation sera menée dans le cadre d’un groupe de travail mené par le Maitre d’ouvrage.

Quand concerter ?

La concertation s’impose chaque fois que se pose la question de la circulation des engins agricoles, et pas uniquement en campagne.

L’élaboration des documents d’urbanisme à l’échelle communale ou intercommunale (PLUI, PLU, schémas communautaires, projets de territoires...) ainsi que les projets d’aménagement des traverses d’agglomération sont l’occasion d’appréhender la problématique des déplacements agricoles. 

Sur la route, qui fait quoi

L’aménagement et le pouvoir de police sur le domaine public routier relèvent :

  • du Préfet pour les routes nationales (hors agglomération)
  • des municipalités ou intercommunalité pour les voies communales ou intercommunales.

Dans les agglomérations, l’autorité de police du Maire s’étend à toutes les voies de communication sauf pour les voies classées dans le réseau des routes à grande circulation.

L’aménagement des traversées d’agglomération peut être réalisé sous maîtrise d’ouvrage communale, départementale ou nationale selon la catégorie de la route et les politiques routières en vigueur, en partenariat avec le gestionnaire de la voie.

Les engagements des partenaires

La Charte des circulations agricoles a été élaborée de façon concertée par le Département, la Chambre d’Agriculture et l’Association des Maires.

La Charte les engage à respecter les dispositions issues de la concertation :

  • Prise en considération de tous les usagers de la route dans l’intérêt de la sécurité routière

  • Information par les maires de l’ensemble des acteurs et gestionnaires de voirie au sujet des projets d’aménagement locaux pouvant impacter la circulation agricole

  • Communication par les agriculteurs des types d’engins concernés et des itinéraires empruntés à l’occasion de projets d’aménagement

  • Prise en compte des engins agricoles pendant les phases de travaux

  • Pour tout projet d’aménagement, maintien des continuités d’itinéraires pour les engins agricoles […]

  • Respect par les agriculteurs des itinéraires alternatifs validés dans la concertation locale

  • Afin de prendre en compte les impératifs de chacun, les agriculteurs mais aussi les maires s’engagent à échanger toutes les informations […]

  • Respect de la voirie par les agriculteurs (tonnages, franchissement d’aménagement à vitesse modérée nettoyage de la boue, panneaux de signalisation…)

  • Les communes et intercommunalités devront prendre en compte les problématiques de circulation agricole dans les documents d’urbanisme.

Les partenaires auront la possibilité de se réunir en instance de concertation afin de tenir le rôle de conciliateur lors de difficulté ou de désaccord sur un aménagement.

Partenaires de la Charte des circulations agricoles

Contact

Direction des Routes

Par tél. : 05 49 62 91 33
Par courriel

Dernière mise à jour le 23/05/2017