> > > Documents Budgétaires

Documents Budgétaires

Le cadre réglementaire

De façon réglementaire, le vote du Budget Primitif doit intervenir avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte. Cet acte de prévision est complété dans l’année par des Décisions Modificatives afin d'ajuster les prévisions budgétaires en fonction des besoins.

  • Le débat d’orientations budgétaires
    Il a lieu au plus tôt deux mois avant l’examen du Budget Primitif. Il porte sur les orientations politiques et sur la stratégie financière de l’exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels.

 

  • Le compte administratif
    Il retrace les réalisations de l’année. Il se présente sous la même forme que le budget ; il permet ainsi une comparaison entre les prévisions et les réalisations. Il doit être voté avant le 30 juin de l’année suivant l’exécution du budget.

 

  • Le rapport financier
    Il  présente, de manière synthétique, les principaux éléments d'analyse budgétaire et financière de la collectivité : exécution budgétaire, situation de la dette, niveau de fiscalité, ratios légaux, engagements externes du Département. Il est inclus dans le rapport d'activités.

 

Contact

Présidence du Département
Tél. : 05 49 55 66 00
Par courriel

Dernière mise à jour le 25/10/2018