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Charte des concours

Le site lavienne86.fr propose aux internautes de participer à des concours via un formulaire de participation.

Cette charte permet à chacun de comprendre le mode de fonctionnement des concours réalisés sur le site lavienne86.fr. Ils sont régis par un règlement propre à chaque concours/ jeu/ évènement. Le traitement des données personnelles est strictement encadré par le Département de la Vienne.

Règlement

Chaque jeu/ concours/ évènement est organisé dans le cadre d'un règlement. Celui-ci permet aux internautes de prendre connaissance des différentes modalités qui le constituent :

  • organisateur
  • date
  • objet
  • acceptation
  • modalités de participation
  • résultats et gagnants
  • lots à gagner
  • traitements des données personnelles
  • responsabilité et garanties
  • modification
  • force majeure
  • convention de preuves
  • contestation
  • loi applicable

Traitement de vos données personnelles

Les informations recueillies avec votre consentement dans le formulaire de participation sont utilisées UNIQUEMENT dans le cadre du jeu/ concours/ événement auquel vous participez.

Vos données sont collectées par le Département de la Vienne, responsable du traitement pour votre participation au jeu/ concours/ évènement. Le cas échéant elles sont communiquées aux partenaires du jeu/ concours/ évènement identifiés dans le règlement de participation. Elles sont obligatoires et nécessaires pour l’instruction du dossier. Le défaut de réponse entrainera une impossibilité de prendre en compte votre participation. Ces informations sont conservées par le Département de la Vienne pour une durée de 2 mois après la remise des lots, puis traitées conformément aux prescriptions des Archives Départementales dans le respect du code du patrimoine.

En validant l’option « Je m’abonne à Vienne actu », vous avez également consenti librement à l’utilisation de votre adresse courriel pour la réception de la newsletter du Département de la Vienne. A tout moment, vous pouvez mettre fin à cet abonnement à partir du lien http://www.lavienne86.fr/239-vienne-actu.htm?desincription=1#formNewsletterdesinscription

Conformément à la loi n°78-17 et au règlement (UE) 2016/679, vous avez un droit d’accès aux données vous concernant ainsi qu’un droit de rectification, d’effacement et de limitation dans les conditions prévues par ces textes. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès. Enfin vous disposez d’un droit de retrait de votre consentement à tout moment, qui annulera votre participation au jeu/ concours/ évènement.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant  la Direction de la Communication par courrier (Département de la Vienne, Place Aristide Briand, CS 80319, 86008 Poitiers Cedex), par courriel à concours@departement86.fr ou via le formulaire de contact sur le site internet lavienne86.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

Contact

Direction de la Communication

Par tél. : 05 49 55 66 75
Par courriel : concours@departement86.fr