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L’Aide Sociale à l'Enfance (ASE)

La protection de l’enfance a pour but de prévenir les difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontés dans l’exercice de leurs responsabilités éducatives.

 

L'Aide Sociale à l'Enfance

L'ASE accompagne les familles et assure, selon des modalités adaptées à leurs besoins, une prise en charge partielle ou totale des mineurs.

Les interventions de la protection de l’enfance concernent les mineurs et leurs parents. Elles peuvent également être destinées à des majeurs de moins de 21 ans connaissant des difficultés susceptibles de compromettre gravement leur équilibre.

La protection de l’enfance a également pour but de prévenir les difficultés que peuvent rencontrer les mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et d’assurer leur prise en charge.

L’ASE en chiffres

  • 334 assistants familiaux
  • 2/3 des enfants placés par l’ASE sont accueillis chez des assistants familiaux, 1/3 en établissements

En 2013, 40 millions d'euros pour la protection de l’enfance :

  • 33,77 millions d’euros sont réservés aux prises en charge physiques dont 19,95 millions pour les établissements et 18, 82 millions par les familles d’accueil
  • 6,22 millions d’euros sont consacrés à la prévention avec 1,22 millions pour les allocations et les secours et 5 millions pour les mesures éducatives

Bilan du Schéma de la protection de l'enfance 2010-2014

Les orientations du schéma

  • développer la prévention et la protection à domicile
  • diversifier les modes de prise en charge
  • renforcer le partenariat entre les acteurs de la protection de l’enfance
  • positionner l’adoption dans le dispositif de protection de l’enfance

Les réalisations

La prévention secondaire

Mesures mises en place au domicile de familles identifiées afin d’aider les parents et d’éviter des placements

  • La création de la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP) pour une meilleure identification des informations préoccupantes (+ 120 % entre 2007 et 2014)
  • L'amélioration des réponses en matière de prévention spécialisée avec la mutualisation des équipes gérée par l’ADSEA et la création de 2 postes à Poitiers (Saint Éloi) et Châtellerault
  • La diversification et le développement du maintien à domicile avec un recours amplifié aux Techniciennes d’Intervention Sociale et Familiale, développement des Mesures d’Actions Éducatives en Milieu Ouvert et d’Actions Educatives à Domicile

La protection

Les principales réalisations ont été :

  • La réorganisation de l’accueil d’urgence avec la création d’un dispositif d’astreinte au sein de l’ASE
  • Le développement de prises en charges souples pour répondre aux problématiques spécifiques (placement à domicile, accueils séquentiels, lieu de rencontre parents enfants pour les droits de visite…)
  • L'adaptation de l’accueil familial avec la mise en place d’un plan de recrutement et de formation, la mise en place d’accueils relais qui permettent la prise en charge des enfants le week-end par le biais de conventions avec des organismes de loisirs

Le partenariat renforcé entre les acteurs de la protection de l’enfance

Cet objectif, partiellement réalisé, est repris dans le Schéma 2015 - 2019.

  • Des guides techniques ont été diffusés (sur les Informations Préoccupantes, les placements à domicile, l’adoption…)
  • Une convention a été signée entre les services de psychiatrie, l’ASE et la Protection Judiciaire de la Jeunesse
  • La réalisation du "Projet pour l’enfant" permet de garantir le suivi du parcours de l’enfant

Un meilleur positionnement de l’adoption dans le dispositif de protection de l’enfance

Ce dernier objectif stratégique s’est concrétisé par des actions en direction des postulants à l’adoption ainsi que des pupilles. Les actions d’accompagnement des adoptants et des adoptés ont été développées.

 

 

Voir également le Schéma Enfance et Famille 2015 - 2019

Les mesures en direction de l’enfance

La protection judiciaire : l’assistance éducative

Maintien à domicilePlacement
  • Mesure Judiciaire d’Aide à la Gestion du Budget Familial (MJAGBF)
  • Assistance Éducative en Milieu Ouvert (AEMO)
  • Mesure Judiciaire d’Investigation Éducative (MJIE)
  • enfant confié à l’ASE
  • placement direct dans un établissement
  • chez un Tiers Digne de Confiance (TDC)
  • enfant confié à un parent

 

La protection administrative

Mesures de préventionMesures de protection
Le maintien à domicile :
  • Aides financières
  • Technicienne d’Intervention Sociale et Familiale (TISF)
  • Accompagnement en Économie Sociale et Familiale (AESF)
  • Aide Éducative à Domicile (AED)
  • Prévention spécialisée
L’accueil de l’enfant :
  • Accueil administratif
  • Accueil de jour
  • Accueil et accompagnement des mères et de leur enfant de -3 ans
  • Recueil provisoire d’urgence
  • Accueil d’urgence 72 H
  • Prise en charge des jeunes majeurs

La consultation du dossier de l’ASE - Accès aux origines personnelles

Les personnes prises en charge par le service de l’ASE durant leur minorité ont un droit d’accès au dossier administratif qui les concerne. Cette possibilité de consultation facilite, par exemple, la recherche d’origine pour les personnes qui ont été confiées, à leur naissance, en vue d’adoption dans le cadre d’un accouchement sous le secret.

La consultation de dossier se déroule dans les locaux du Pôle adoption de l’ASE, en compagnie de la responsable du Pôle.

La demande de consultation du dossier personnel de prise en charge à l’ASE se fait par courrier :
Département de la Vienne
Direction Générale Adjointe des Solidarités (DGAS)
Service de l’Aide Sociale à l’Enfance - Pôle adoption
39 rue de Beaulieu - 86034 Poitiers cedex 

Voir le Conseil national d’accès aux origines personnelles

Assistant familial : un métier au service de la protection de l’enfance

L’assistant familial accueille à son domicile, de façon permanente des mineurs ou des jeunes de moins de 21 ans qui, pour des raisons majeures, ne peuvent demeurer dans leur famille (art. L421-1 du CASF). (Code de l’Action Sociale et des Familles)

Dans le cadre de l’organisation de la protection de l’enfance, il assure pour chaque enfant accueilli, des conditions de vie chaleureuses, prend en compte ses besoins physiques, affectifs, éducatifs, relationnels, respecte son histoire personnelle.

Lire la suite : Le métier d’assistant familial