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L'adoption, une autre parentalité

Schéma d'une demande d'adoption :

  • Transmission d'un courrier au Pôle Adoption de l'ASE en vue de déposer une demande d'adoption
  • puis proposition de 2 réunions d'information
  • puis dépôt du dossier complet au secrétariat du Pôle Adoption de l'ASE pour instruction de la demande
  • puis évaluations sociales et psychologiques
  • Puis 2 semaines avant lacommssion, consultation par le demandeur des évaluations réalisées
  • puis examen de la demande par la commission d'agrément en vue d'adoption
  • puis avis de la commission soumis à la décision du Président du Conseil général
  • puis décision notifiée au demandeur
  • Soit refus d'agrément (avec voies de recours possibles)
  • Soit agrément délivré avec une durée de validité de 5 ans.

La durée légale entre le dépôt du dossier jusqu'à l'examen de la demande est de 9 mois

la durée légale entre l'avis de la commission sooumis à la décision du Président jusqu'à la décision finale est de 15 jours à 1 mois.

L'adoption

Dernière mise à jour le 10/03/2016