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Commission Permanente du 7 septembre

Le 07/09/2017

La Commission Permanente du Conseil Départemental présidée par Bruno Belin s’est réunie le jeudi 7 septembre à l’Hôtel du Département.

Deux motions ont été adoptées lors de la Commission Permanente : l’une concernant le soutien du Département aux habitants de la Vienne impactés par les nuisances sonores de la nouvelle LGV Paris-Bordeaux et l’autre pour un moratoire sur le gel des emplois aidés.

Voici quelques-unes des décisions adoptées lors de la Commission Permanente :

Education

L’Assemblée Départementale a voté concernant :

  • les collèges publics :
    • 167 000 € pour des travaux d’entretien, de grosses réparations et l’acquisition de biens d’équipement
    • 3 subventions au titre du fonds commun des services d’hébergement : 7 301 € au collège « Jean Jaurès » de Gençay,  673 € pour le collège « Théophraste Renaudot » de Saint-Benoît, 1 290 € pour le collège « Jean Macé » de Châtellerault
  • les collèges privés, 10 subventions d’un montant total de 400 000 € pour la contribution aux dépenses de fonctionnement matériel et de rémunération des personnels techniciens, ouvriers et de service, pour le 3e trimestre de l’année scolaire 2016-2017.
  • les structures éducatives, 5 subventions d’un montant total de 10 200 € pour aider les associations ou organismes menant des actions éducatives au bénéfice des élèves de l’enseignement secondaire.

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Bâtiments

Le Département approuve l’acquisition au Syndicat mixte Eaux de Vienne - Siveer, moyennant le prix de 100 000 €, d’un immeuble situé à Loudun (Vienne), 14 bis boulevard du 8-mai-1945 et autorise le Président à arrêter les termes et conditions du contrat d’acquisition et à signer l’acte correspondant, qui opérera le transfert de propriété, et dont les frais seront à la charge du Département.

Cette acquisition permettra l’aménagement d’une extension satisfaisante des locaux affectés à la MDS de Loudun mais également l’implantation de locaux du service de l’aide sociale à l’enfance (ASE) destinés à l’exercice des droits de visite, pour lequel la collectivité loue aujourd’hui un appartement peu adapté et imposant des déplacements aux agents.

Aménagement du territoire

Dans le cadre du dispositif d’Accompagnement des Communes et des Territoires pour l’investissement dans la Vienne (ACTIV’), le Département a alloué :

  • Au titre du Volet 2, 11 subventions d’un montant total de 456 500 € pour les Contrats de Territoires 2017-2021 avec la Communauté de Communes du Pays Loudunais
  • Au titre du Volet 3, 107 subventions d’un montant total de 1 512 857 € pour des projets d’initiative locale, générant ainsi un volume d’investissement de 9 952 596 €.

Il a également annulé la subvention de 11 700 € attribuée par délibération du Conseil Départemental du 24 juin 2016 à la commune de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers, pour l’aménagement intérieur d’un bâtiment à vocation associative et celle de 22 400 € attribuée par délibération de la Commission Permanente du 4 mai 2017 à la commune de La Roche-Posay, pour la réhabilitation du cours Pasteur et du boulevard Victor Hugo, à la demande des 2 communes concernées.

Le Département a par ailleurs voté :

  • pour le contrat de développement avec la Communauté d’Agglomération Grand Châtellerault, une subvention de 150 000 € pour des travaux d’aménagement des espaces extérieurs de la MANU
  • pour le contrat de développement avec la commune de Chauvigny, une subvention de 52 000 € pour la création d’un local de rangement au théâtre Charles TRENET

Pour conclure ce chapitre, l’Assemblée Départementale s’est prononcée favorablement sur la dissolution du Syndicat Mixte Vienne Services et approuvé les nouveaux statuts de l’Agence Technique Départementale, désormais dénommée Agence des Territoires de la Vienne.

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Emploi/ Insertion

L’Assemblée Départementale autorise le Président à signer :

  • la convention relative à l’organisation du Forum Emploi86 pour 2017 avec Grand Poitiers et la Communauté d’Agglomération du Grand Châtellerault
  • la convention relative à l’organisation logistique du Forum Emploi 86 et du Forum Entreprendre en Vienne pour 2017, avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Vienne

Elle alloue par ailleurs, dans le cadre du Programme Départemental d’Insertion (PDI), 12 subventions d’un montant total de 75 829 € pour la réalisation d’actions collectives d’insertion professionnelle.

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Culture

Le Département a voté 235 034 € à 47 associations pour l’animation culturelle des territoires, 22 473 € à 10 compagnies professionnelles, 9 860 € à 17 associations au titre de la diffusion culturelle et 8 000 € à 20 associations et communes au titre du fonds cantonal d’animation locale.

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Solidarités

L’Assemblée Départementale autorise le Président à :

  • signer les modèles d’avenant au Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) fixant le forfait-autonomie 2017 avec les résidences-autonomie de la Vienne et celui fixant les objectifs qualités propres à chaque résidences-autonomie de la Vienne. Par ailleurs, elle prend acte de la répartition du forfait autonomie entre les différentes résidences-autonomie telle que validée par la Conférence des Financeurs réunie en séance le 9 juin 2017.
  • Signer la convention type relative à l’octroi d’une subvention pour la mise en place d’actions collectives de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées à domicile avec les associations ou organismes retenus suite à l’appel à candidature « actions collectives de prévention ». A ce titre, 19 subventions d’un montant total de 385 039 € ont été attribuées pour mener à bien 43 actions qui concerneront environ 4300 personnes âgées.

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Agriculture

L’Assemblée Départementale approuve les règles de cofinancement des 3 mesures du Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles proposées pour la période 2017-2020 à hauteur de :

  • 20 % de l’assiette éligible pour la mesure « Plan de Modernisation des Elevages »
  • 10 % de l’assiette éligible, plafonné à 5 000 € par dossier, pour la mesure «Transformation et commercialisation à la ferme »
  • 10 % de l’assiette éligible pour la mesure « Plan Végétal Environnement »

Elle attribue par ailleurs :

  • une subvention à 2 exploitations agricoles pour un montant total de 21 531,04 € dans le cadre de l’Appel à Projet (1ère période) « Plan de Modernisation des Elevages » (PME) du Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE).
  • 7 subventions d’un montant total de 19 900 € pour les organismes agricoles, au titre de la promotion de l’Agriculture.

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Numérique

Le Département autorise à signer le contrat cadre, avec la société Orange, relatif à la pénétration de câble optique (PCO) de collecte entre deux Noeuds de raccordement d’abonnés (NRA), celui-ci permettant de réaliser des opérations d’opticalisation de Noeud de raccordement d’Abonnés (NRA) ne bénéficiant pas de fibre optique.

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Routes

Le Département a voté 464 740 € au titre de l’action "entretien préventif et grosses réparations".

Il a également fixé les coûts horaires d’intervention et d’utilisation des agents et des matériels de la Direction des Routes.

L’Assemblée Départementale a par ailleurs approuvé l’avant-projet de liaison RD46-RD24-RD14, sur les communes de Monts-sur-Guesnes, Dercé et Prinçay pour un montant global de 2 173 000 €. Dans ce cadre, elle a autorisé à lancer :

  • les différentes procédures réglementaires nécessaires, en particulier l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et l’enquête parcellaire, liaison RD46-RD24-RD14
  • les négociations foncières amiables, liaison RD46-RD24-RD14

Pour conclure, elle a alloué 11 subventions d’un montant total de 145 798 € correspondant à la répartition du produit des amendes de police.

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Sport

L’Assemblée Départementale a attribué 64 subventions d’un montant total de 22 390 € à des associations sportives dans le cadre du fonds cantonal d’animation locale, 3 subventions d’un montant total de 7 500 € pour les actions en faveur des associations sportives et 7 subventions d’un montant total de 306 400 € pour l’avance des subventions aux « Grands Clubs » pour la saison sportive 2017/2018.

Elle a également alloué une subvention de 40 000 € au Comité départemental de tennis de la Vienne pour l’organisation des Internationaux Féminins de tennis de la Vienne (IFV) qui se dérouleront du 21 au 29 octobre 2017 sur les courts couverts du centre d’entraînement départemental de Poitiers, où quelques 4 000 spectateurs sont attendus pendant les 9 jours du tournoi.

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Coopération Internationale

Le Département a alloué 2 subventions d’un montant total de 2 400 € dans le cadre du dispositif d’aides à la mobilité internationale des collégiens : 900 € au collège Saint-Exupéry de Jaunay-Marigny pour un échange scolaire en Pologne et 1 500 € au collège du Jardin des Plantes de Poitiers pour un échange scolaire avec l’Autriche.

Dans le cadre des Assises Nationales de la Coopération Décentralisée qui se tiendront au Burkina Faso du 5 au 7 octobre 2017, le Président du Conseil Départemental conduira une délégation dans ce pays du 4 au 9 octobre 2017. Un budget de 14 000 € est alloué à cette occasion.

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Environnement

Dans le cadre du programme d’Accompagnement des Communes et des Territoires pour l’Investissement dans la Vienne « ACTIV’ » sur la période 2017-2021, l’eau potable et l’assainissement font l’objet du volet 4 pour lequel un fonds dédié à hauteur de 1 460 000 € a été inscrit au titre de l’année 2017.

A ce titre, le Département a voté 1 subvention de 192 000 € à Eaux de Vienne-Siveer pour la phase 2 de l’usine de traitement de Preuilly (Comité local de SIVA SUD) et 9 subventions d’un montant total de 164 257 € pour les opérations en assainissement.

Il a par ailleurs autorisé le transfert à Eaux de Vienne-Siveer des dossiers de la commune de Saint-Georges-Les-Baillargeaux relatifs à l’eau potable et à l’assainissement depuis le 1er janvier 2017.

Dans le cadre du Schéma Départemental de l’eau en faveur des milieux aquatiques (ACTIV’5) 4 subventions d’un montant total de 56 159 € ont été votées.

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Finances

Concernant la dotation 2016 de 4 785 953,23 € du fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement sur les mutations à titre onéreux entre les communes de moins de 5 000 habitants, autres que les communes classées comme stations de tourisme (au sens du Code du Tourisme), le Département a décidé de la répartir selon les critères suivants :

  • 30% de leur dotation 2009, soit 1 026 563,36 €
  • le solde, soit 3 759 389,87 € comme suit :
    • 45 % au prorata de leur population,
    • 25 % au prorata de l’inversement proportionnel du potentiel financier
    • 20 % au prorata de leur effort fiscal
    • 10 % au prorata de leurs dépenses d’équipement

Concernant les crédits du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP), le Département a décidé de ventiler le montant de 10 545 060 € pour les collectivités défavorisées de la manière suivante :

  • 6 381 339 € pour les communes
  • 4 526 981,60 € pour les communautés de communes


> Retrouvez l'intégralité des décisions des Commissions Permanentes sur le site lavienne86.fr, rubrique e-services (décisions de la CP du 07/09, en ligne à partir du 28 /09)