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Vote de la DM2

Le 21/09/2017

L’Assemblée Départementale s’est réunie le jeudi 21 septembre sous la Présidence de Bruno Belin pour une 2e modification du budget 2017.

Plusieurs propositions et modifications ont été faites principalement dans le domaine de la protection de l’enfance (4 200 000 €). Au total, le montant de la DM2 s’élève à 3 653 885 €. Pour équilibrer l’ensemble de cette DM2, au niveau du budget principal, il est nécessaire de prélever un montant de 2 570 000 € sur l’excédent disponible de 2016.

La DM2 a été votée avec 28 voix pour et 10 abstentions. Voici quelques-unes des décisions adoptées :

Education

L’Assemblée Départementale a voté sa participation aux dépenses de fonctionnement 2018 des collèges de la Vienne :

  • Pour les collèges publics, une enveloppe de 3 686 000 € a été allouée pour les frais de chauffage, consommations téléphoniques, dépenses d’entretien courant des locaux, mobiliers et matériels.
  • Pour les collèges privés, la contribution du Département concerne d’une part, les dépenses de fonctionnement à hauteur de 880 000 € et d’autre part, les dépenses de rémunération des personnels techniques à hauteur de 1 060 000 €.

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Aménagement du territoire

Le Département a approuvé le projet de contrat de territoire 2017-2021 avec la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou pour un montant global de 1 311 900 € pour les années 2017 à 2019.

Au titre d’ACTIV’ volet 4, il a :

  • validé la création de 2 autorisations de programme, pour la période 2017/2021, de 2,5 M€ pour l’appel à projets Centres-bourgs/Centres anciens et de 2,5 M€ pour l’appel à projets Patrimoine,
  • attribué 35 subventions d’un montant total de 1 417 310 € dans le cadre de l’appel à projets « patrimoine ».

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Solidarités

L’Assemblée Départementale a voté :

  • 86 278 € de virements de crédits, inscriptions supplémentaires en dépenses et en recettes à conséquence nulle sur l'execution budgétaire 2017, dans le cadre du budget handicap vieillesse,
  • 4 200 000 € de dépenses pour financer l’accueil des MNA, dans le cadre du budget enfance-famille et action sociale.

Elle a par ailleurs :

  • créé une bourse mensuelle destinée aux étudiants en masso-kinésithérapie à la faculté de Poitiers qui s’engagent à s’installer dans la Vienne à la suite de leurs études. Le montant maximal d’aide par étudiant est de 22 800 €
  • révisé les contrats d'engagement des étudiants en médecine, chirurgie dentaire et orthophonie

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Voirie

Le budget voirie 2017 est établi sur la base d’une enveloppe de 6,647 M€ en fonctionnement et de 13,3 M€ en investissement dont 1,610 M€ compensés par des recettes. L’Assemblée Départementale a voté des ajustements budgétaires en dépenses et recettes à conséquence nulle sur l’exécution budgétaire 2017.

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Sport

Le Conseil Départemental autorise le Président à lancer la seconde phase de l’étude de faisabilité du projet d’Arena sur l’évaluation préalable des modes de réalisation et l’étude de soutenabilité budgétaire et de missionner un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) qui aura la charge d’une part, de réaliser ces 2 études et, d’autre part, d’accompagner le Département tout le long de la négociation du futur contrat.

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Tourisme

Le Département a alloué un budget de 30 000 € dédié à la communication touristique qui permettra la mise en place :

  • d'un partenariat avec la société Flux Vision, afin de recueillir les chiffres des fréquentations touristiques de la Vienne
  • de nouvelles actions de communication (affichage 4X3, insertion presse ...)

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Logement

Le Département a alloué une dotation annuelle de 80 000 € à l’association FSL86 comme prévue dans la convention triennale (2015-2017) portant sur la gestion de la part énergie du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) conclue entre le Département et EDF. Cette dotation permettra d’attribuer des aides curatives aux ménages en demande d’aide pour impayé de factures d’énergie auprès du fonds et, d’autre part, de financer des actions de prévention permettant de lutter contre la précarité énergétique des ménages.

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Par ailleurs, 3 motions ont été adoptées lors de la DM2 concernant :




> Retrouvez l'intégralité des décisions de la DM 2 sur le site lavienne86.fr, rubrique e-services (décisions de la DM2 du 21/09, en ligne à partir du16/10)

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