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Commission Permanente du 12 octobre

Le 12/10/2017

La Commission Permanente du Conseil Départemental présidée par Bruno Belin s’est réunie le jeudi 12 octobre à l’Hôtel du Département.

Voici quelques-unes des décisions adoptées lors de la Commission Permanente :

Education

L’Assemblée Départementale a pour 2018 :

  • Fixé les tarifs de restauration scolaire pour chaque collège public
  • Reconduit le taux de prélèvement au titre du fonds de rémunération des agents de restauration (FRAR) à 22.5%, sauf pour le collège Joachim du bellay à Loudun dont le taux est fixé à 10%.
  • Reconduit le taux de prélèvement du fonds commun des services d’hébergement (FCSH) à 1.25%

Elle a par ailleurs attribué 3 subventions d’un montant total de 700 € pour l’organisation de séjours en classes de découverte.

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Aménagement du territoire

Dans le cadre du dispositif d’Accompagnement des Communes et des Territoires pour l’investissement dans la Vienne (ACTIV’), le Département a alloué au titre du Volet 3, 16 subventions d’un montant total de 263 088 € pour des projets d’initiative locale, générant ainsi un volume d’investissement de 2 608 577 €.

Il a également annulé la subvention de 5 028 € attribuée par délibération de la Commission Permanente du 5 mai 2017 à la commune de Sèvres Anxaumont, pour l’acquisition d’un équipement destiné à la cantine scolaire. La commune sollicite l’attribution de cette aide pour un nouveau projet : l'acquisition d'une structure de jeux pour les enfants.

Le Département a par ailleurs approuvé le projet de contrat de territoire 2017/2021 avec la Communauté d’Agglomération du Grand Châtellerault pour un montant global de 4 050 000 €, pour les années 2017 à 2019.

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Solidarités

Dans le cadre des actions de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées, l’Assemblée Départementale :

  • autorise le Président à signer la convention-type relative à l’octroi d’une subvention pour la mise en place d’actions collectives de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées à domicile avec les associations ou organismes qui ont été retenus par la CFPPA le 29 septembre 2017 suite aux appels à candidatures « actions innovantes » et « actions de sensibilisation de l’adaptation de l’habitat » dans la limite du fonds relatif aux « autres actions de prévention » versé par la CNSA au titre de 2017, soit 760 697 €.
  • attribue sur cette enveloppe, un crédit de paiement de 365 658 € au titre des actions collectives de prévention (axe 6).

Au titre de l’année 2017, le Département attribue 15 subventions d’un montant total de 32 800 € pour l’aide en faveur des étudiants en médecine, chirurgie dentaire et orthophonie.

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Agriculture

L’Assemblée Départementale attribue :

  • une subvention à 4 exploitations agricoles pour un montant global de 75 641,87 € dans le cadre de l’appel à projets (2ème période) « Plan de Modernisation des Elevages » (PME) du Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE)
  • une subvention à  3 exploitations agricoles pour un montant global de 6 325 € dans le cadre de l’appel à projets (2ème période) « Plan Végétal pour l’Environnement » (PVE) du Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE)
  • une subvention à une exploitation agricole pour un montant global de 5 000 € dans le cadre de l’appel à projets (1ère période) « Transformation et commercialisation à la ferme » du Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE).

Elle autorise par ailleurs le Président à signer la charte de partenariat avec la Chambre d’Agriculture de la Vienne et l’Association « Mont'Plateau, j’me régale local ! », pour le développement de l’approvisionnement local dans la restauration collective de la Vienne.

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Numérique

Le Département autorise le Président à signer la convention relative à la participation au financement, de la Région Nouvelle-Aquitaine des 66 opérations de montée en débit cuivre sur le Département de la Vienne pour un montant de 1 203 024,66 € HT.

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Routes

Le Département a voté 210 945 € au titre de l’action "entretien préventif et grosses réparations" et 37 000 € pour des travaux courants de réparation sur le pont SNCF de Chasseneuil-du-Poitou.

L’Assemblée Départementale a par ailleurs approuvé l’avant-projet d’aménagement de la déviation de Latillé. Dans ce cadre, elle a autorisé à :

  • déposer les différents dossiers de demandes d’autorisations, de diagnostics et des éventuelles fouilles archéologiques
  • lancer les différentes procédures réglementaires nécessaires, en particulier l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique conjointement avec l’enquête parcellaire
  • lancer les négociations foncières amiables

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Sport

L’Assemblée Départementale a attribué 3 subventions d’un montant total de 1 550 € dans le cadre du fonds cantonal d’animation locale et 9 subventions d’un montant total de 12 760 € pour les actions en faveur des associations sportives.

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Tourisme

Le Département a alloué 1 subvention de 5 000 € en faveur de l’Association du Musée Le Vieux Cormenier pour l’entretien du matériel agricole.

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Logement

L’Assemblée Départementale a voté 224 subventions d’un montant total de 269 856 € relatives à la politique du logement du Département, répartis comme suit :

  • Revalorisation du Parc existant :
    • Palulos Communale pour un montant de 4 600 €
    • aides aux propriétaires occupants retraités, du programme Habiter Mieux, dans le cadre du Programme d’Intérêt Général (PIG) du Pays Montmorillonnais pour un montant de 55 281 €
    • aides aux propriétaires occupants retraités, Programme Habiter Mieux et lutte contre la précarité énergétique dans le cadre de l’OPAH rurale et péri-urbaine de la Communauté d’Agglomération du Pays Châtelleraudais pour un montant de 3 362 €
    • lutte contre la précarité énergétique pour un montant de 36 800 €
  • Offre Nouvelle :
    • Production sociale neuve pour un montant de 60 000 €
    • Habitat Innovant pour un montant de 24 000 €
    • Accompagnement des projets structurants pour un montant de 36 000 €
  • Logement « Seniors » : aides aux propriétaires occupants retraités en secteur diffus pour un montant de 44 813 €
  • Logement « Public Jeune » : Accession à la propriété des jeunes pour un montant de 5 000 €

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> Retrouvez l'intégralité des décisions des Commissions Permanentes sur le site lavienne86.fr, rubrique e-services (décisions de la CP du 12/10, en ligne à partir du 06 /11)

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