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Handicap : Diversifier et améliorer l’offre en établissements et services médico-sociaux

Le 13/11/2017

Signature d’un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens avec 3 établissements médico-sociaux du secteur du Handicap.

Dans le cadre de sa politique d’accompagnement des besoins des personnes handicapées en établissements et services médico-sociaux, un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens a été signé lundi 13 novembre entre le Département et 3 établissements médico-sociaux du secteur du Handicap attribuant une dotation annuelle pour 2017/2021 de :

  • 4 875 594 € pour l’Association pour Adultes et Jeunes Handicapés 86 (APAJH) à compter du 1er juillet 2017,
  • 5 195 861 €  pour l’Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public (ADPEP) à compter du 1er octobre 2017,
  • 2 550 202 € pour l’association PROGECAT (Promotion et Gestion d’un Centre d’Aide par le Travail) à compter du 1er juillet 2017.

Le Département de la Vienne s’est inscrit dans la démarche des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) dès 2016. Elle s’est déroulée en 4 phases :

  • Diagnostic financier, structurel et organisationnel de la structure
  • Cartographie des besoins des personnes handicapées afin d’adapter l’offre médico-sociale du Département
  • Construction des objectifs qualitatifs relatifs à la prise en charge des personnes handicapées
  • Négociation des budgets alloués pour 5 ans, incluant les investissements

Ce nouveau type de contrat est élaboré pour 5 ans, dans une démarche volontaire, souple et partenariale avec les établissements. Il détermine les engagements de l’association gestionnaire et les moyens correspondants alloués par le Département.

En passant d’un système d’autorisation de dépenses étudiées annuellement à un système de ressources allouées pour 5 ans maximum (et révisable annuellement), le nouveau Contrat permet :

  • aux établissements d’avoir davantage de souplesse dans leur fonctionnement, en particulier aux gestionnaires de plusieurs structures qui peuvent mutualiser les moyens alloués et avoir une vision pluriannuelle.
  • de faire évoluer l’offre au sein des structures pour répondre au souhait des travailleurs handicapés des Etablissements  de Services d’Aide par le Travail (ESAT) d’avoir une prise en charge moins institutionnelle (visant la réduction de l’hébergement en établissement) et de bénéficier d’un accompagnement plus important à domicile. Il favorise ainsi l’autonomie et l’inclusion des personnes handicapées.

 

FOCUS :

Mettre en adéquation l’offre aux besoins : une orientation du Schéma de l’Autonomie 2015/2019

La diversification et l’amélioration de l’offre en établissements et services médico-sociaux est un des axes du Schéma Départemental de l’Autonomie 2015/2019. Il se traduit par la redéfinition, l’adaptation de l’offre d’hébergement et de suivi des personnes handicapées travailleurs d’ESAT, l’accompagnement des besoins et la promotion des projets de transformation de places. Les Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens en sont une déclinaison concrète.

 

 

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