> Actualités

Commission Permanente « hors les murs »

Le 16/11/2017

La Commission Permanente du Conseil Départemental, présidée par Bruno Belin, s’est décentralisée et s’est tenue le jeudi 16 novembre à Neuville-de-Poitou.

Voici quelques-unes des décisions adoptées lors de la Commission Permanente :

Education

L’Assemblée Départementale autorise le Président du Département à signer la convention de partenariat « Collèges numériques et innovation pédagogique », avec le Rectorat de Poitiers, dans le cadre du plan numérique pour l’éducation. Le projet porte sur l’équipement en classes mobiles des 29 collèges publics qui n’avaient pas été dotés les deux années précédentes.

Elle a par ailleurs voté pour les 34 collèges publics du département :

  • 151 520 euros pour l’acquisition de matériels informatiques, au titre des dotations informatiques 2017
  • 26 500 € pour des travaux d’entretien, de grosses réparations et l’acquisition de biens d’équipement


Le Département soutient l’opération « collège au cinéma », avec l’attribution de 21 subventions d’un montant total de 5 000 € permettant  aux collégiens de découvrir des œuvres cinématographiques dans leur format d’origine, lors de projections spécifiques organisées dans les salles de cinéma.

En savoir plus sur la politique départementale « Education »

Transport des élèves handicapés

Le Département attribue 41 aides d’un montant total de 32 535 € pour le transport individuel d’élèves handicapés pour l’année scolaire 2017/2018. Ces aides sont versées à chaque fin de trimestre, déduction faite du nombre de jours d’absence, communiqué par les établissements scolaires.

Il répond par ailleurs favorablement à la demande de remboursement de 9 familles dont l’élève/étudiant handicapé a recours à un transporteur privé ou aux réseaux urbains pour se rendre à son école.

En savoir plus sur la politique départementale « Transport des élèves handicapés»

Aménagement du territoire

Dans le cadre du dispositif d’Accompagnement des Communes et des Territoires pour l’investissement dans la Vienne (ACTIV’), le Département a alloué :

  • au titre du Volet 2, 18 subventions d’un montant total de 1 579 861 € au titre des Contrats de Territoires 2017-2021
  • au titre du Volet 3, 28 subventions d’un montant total de 530 102 € pour des projets d’initiative locale, générant ainsi un volume d’investissement de 3 514 028 €

Il a également annulé les subventions de :

  • 7 270 € attribués par délibération du Conseil Départemental du 24 juin 2016 à la commune de Sommières-du-Clain pour la révision de la carte communale
  • 26 100 € attribués par délibération de la Commission Permanente du 7 septembre 2017 à la commune d’Avanton pour des travaux d’aménagement de la rue du Château,
  • 13 000 € attribués par délibération de la Commission Permanente du 4 mai 2017 à la commune de Paizay-le-Sec pour la construction d’une annexe à la salle des fêtes,


Concernant le contrat de développement avec la commune de Chauvigny, l’Assemblée Départementale a approuvé 2 subventions pour les Eaux de Vienne - SIVEER :

  • 64 500 € pour la création de l’assainissement collectif au niveau de la place du Dauphin
  • 74 000 € pour la mise en place d’une unité de traitement des pesticides au niveau de l’usine de production d’eau potable de la Caronnière,


Elle a par ailleurs approuvé la Convention Territoriale d'Exercice Concerté (CTEC) relative à la Solidarité des Territoires et organisant les modalités des interventions du Département de la Vienne et de la Région Nouvelle-Aquitaine en direction des collectivités territoriales et autorisé le Président du Département à la signer.
Pour mémoire, cette CTEC permet de revenir au seuil de droit commun de 20 % pour les maîtres d’ouvrages publics et d’autre part de cumuler les aides de la Région et du Département dans la limite de leurs règlements spécifiques.

Pour conclure ce chapitre, 49 800 € ont été attribués à titre de subvention exceptionnelle de démarrage en 2017 pour le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Vienne (CAUE 86), créé le 26 juin 2017.

En savoir plus sur la politique départementale « Aménagement du territoire »

Insertion

Une déclinaison régionale de l’accord cadre de l’Insertion par l’Activité Economique (IAE) sera signée par l’Etat, Pôle Emploi, les réseaux de l’IAE et les collectivités territoriales en décembre 2017, et il est proposé au Département de la Vienne d’en être signataire. A cet effet, l’Assemblée Départementale autorise le Président à arrêter les termes définitifs du projet d’accord cadre, de l’approuver et de le signer.

Il a également voté 3 subventions d’un montant total de 5 148 € pour la réalisation d’actions collectives d’insertion socio-professionnelle dans le cadre du Programme Départemental d’Insertion (PDI).

En savoir plus sur la politique départementale « Insertion »


Culture

Le Département a voté 58 200 € à 15 associations pour l’animation culturelle des territoires, 11 200 € à 7 compagnies professionnelles, 11 170 € à 21 associations au titre de la diffusion culturelle et 217 525 € à 33 centres socio-culturels. Il a par ailleurs alloué 57 subventions d’un montant total de 28 164 € à des associations et communes au titre du Fonds Cantonal d’Animation Locale.

Il autorise par ailleurs le Président à signer :

  • la convention qui formalise les engagements pris par le Département de la Vienne, la Région Nouvelle-Aquitaine et la Communauté Urbaine Grand Poitiers, pour la mise en oeuvre du partenariat concernant le système d’archivage électronique AMADEO (Archivage Mutualisé des Actes et des Données Electroniques de l’Ouest), ainsi que les conditions de son élargissement.
  • la convention qui fixe le cadre général du partenariat entre le Département de la Vienne et le Cercle Généalogique Poitevin.

En savoir plus sur la politique départementale « Culture »


Solidarités

L’Assemblée Départementale a pris acte du bilan 2017 des actions collectives de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées validées par la CFPPA. Ainsi, au titre de son programme et plan d’action 2017, la CFPPA a subventionné 58 actions menées par 33 opérateurs (dont 27 différents) pour un montant total de 760 697 €. Cette répartition permet d’engager entièrement l’enveloppe versée par la CNSA au Département de la Vienne pour 2017 et de toucher sur l’ensemble du département de la Vienne environ 8 300 personnes âgées.

Au titre de la vie associative Action Sociale, elle alloue 12 subventions d’un montant total de 26 970 € dont 26 150 € pour les aides sociales diverses (4 150 € étant consacrés aux actions de prévention du Schéma de l’Autonomie et 820 € pour les associations de victimes de guerres.

Chaque année, le Département vient en aide aux familles défavorisées de la Vienne pour faciliter l’accès de leur(s) enfant(s) à un centre de loisirs du département. Cette année, ce sont 956 enfants qui ont bénéficié de l’aide Départementale aux Vacances d’été pour un montant global de 28 171,04 €.

En savoir plus sur la politique départementale « Solidarités »


Agriculture

L’Assemblée Départementale autorise le Président à signer avec la Région Nouvelle-Aquitaine l’avenant n°1 à la convention relative au développement économique pour les secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture sur la période 2017-2020.

Elle attribue par ailleurs 2 subventions d’un montant global de 4 301,21 € à 2 entreprises agricoles dans le cadre de l’appel à projets (1ère période) « Transformation et commercialisation à la ferme » du Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE).

Dans le cadre du dispositif ACTIV’5, le Département soutient la restructuration foncière par échanges et acquisitions de parcelles boisées afin de faciliter la mobilisation de la ressource forestière. A ce titre, il a attribué 14 subventions d’un montant total de 8 675 € à des propriétaires forestiers.

En savoir plus sur la politique départementale « Agriculture »


Routes

Le Département a voté 253 750 € au titre de l’action "entretien préventif et grosses réparations", 88 779 € pour des travaux sur des ouvrages d’art et 15 000 € au titre de l’action « Sécurité routière ».

Dans le cadre de l’opération relative à la restauration du pont Henri IV de Châtellerault, classé Monument Historique depuis 1913,  la Direction Régionale des Affaires Culturelles a indiqué que le Département pourrait bénéficier, de la part de l’Etat, d’une subvention de 35 % pour la réalisation d’études préalables et d’une subvention de 20 % pour la maîtrise d’oeuvre liée aux travaux de voirie et de mise en oeuvre d’une étanchéité sur l’ouvrage. De ce fait, le Département sollicite l’aide financière de l’Etat pour un montant de 15 669,50 € au titre des études et de 42 000 € au titre de la maîtrise d’œuvre.

En savoir plus sur la politique départementale « Routes »

Sport

L’Assemblée Départementale a attribué 48 subventions d’un montant total de 24 120 € dans le cadre du fonds cantonal d’animation locale et 15 subventions d’un montant total de 32 930 € pour les actions en faveur des associations sportives.

En savoir plus sur la politique départementale « Sport »

Tourisme

Le salon Proxi’Loisirs aura lieu du 9 au 11 mars 2018 au Parc des Expositions de Poitiers. Le Département fixe le montant de la location des stands à 200 € pour 9 m² de surface par stand et autorise le président à signer avec l’Agence de Créativité et d’Attractivité du Poitou la convention relative à la mise en place d’un partenariat lui donnant mandat pour percevoir, pour le compte du Département, les frais de location des stands dudit salon.

En 2017, le jury départemental des Villes et Villages Fleuris s’est déplacé dans 60 communes de la Vienne inscrites au concours. A cette occasion, le Département attribue 60 prix d’un montant total de 14 870 € aux communes et un prix spécial de 130 € à l’Office de tourisme de Saint Benoît pour ses efforts de fleurissement. Par ailleurs, 4 000 € ont été votés pour les frais liés à la réception de la remise des prix, au titre du concours des villes, villages et maisons fleuris 2017 qui aura lieu le 24 novembre à 18h30 à Saulgé.

En savoir plus sur la politique départementale « Tourisme »


Coopération Internationale

L’Assemblée Départementale attribue une subvention de 2 000 € à l’Association Vienne /Jujuy pour la coordination du projet de concours photos sur la route des vins du Haut Poitou et du Loudunais et une autre de 3 000 € à l’Association des jumelages coopération de la Vienne (AJCV) pour la coordination de la projection de films africains dans des collèges du département.

Elle a par ailleurs voté un budget de 10 500 € pour le déplacement en Haïti d’une délégation de la vienne conduite par le Président du Département du 1er décembre au 9 décembre 2017 et autorisé celui-ci à signer la convention de coopération avec la ville de Marigot.

Concernant la coopération avec le Burkina Faso, le Département approuve et autorise le Président à signer, la convention de coopération type avec chacune des collectivités territoriales de la Vienne ou les établissements publics de coopération intercommunale ayant un partenariat avec une autorité locale burkinabé ainsi qu’avec les comités de jumelage coopérant avec leurs homologues burkinabé. De plus, il alloue 5 subventions d’un montant total de 17 500 € pour des associations de solidarité internationale.

En savoir plus sur la politique départementale « Coopération Internationale »



Environnement

Le Département a validé la reprise de l’animation de la charte départementale d’Assainissement Non Collectif (ANC) et autorisé le Président à :

  • signer avec l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, l’avenant à la Convention de partenariat 2013-2018, portant sur la modification de l’animation de la mission ANC
  • déposer auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne une demande de financement à hauteur de 16 200 € pour l’activité ANC 2018 dont le coût est estimé à 27 000 €.

En savoir plus sur la politique départementale « Environnement »

Divers

L’Assemblée Départementale autorise le Président à signer la convention relative à l’insertion professionnelle d’un arbitre de haut-niveau travaillant au Département. Cette convention fixe les conditions dans lesquelles la collectivité aménage le temps de travail de l’agent afin de lui permettre de mener, parallèlement, sa carrière professionnelle et son projet de sportif de haut niveau.

Elle autorise par ailleurs la SEM Patrimoniale de la Vienne à constituer :

  • une société civile immobilière (SCI) en partenariat avec la Société SWERTI afin d’acquérir un bâtiment de 4 000 m² sur la Zone Industrielle de la République à Poitiers avec un apport en fonds propres de près de 100 000 € pour la SEM. Cette opération permettra à l’Entreprise NEXTALIM, start-up, de mener à bien son projet de valorisation des bio-déchets grâce à l’élevage de larves de mouches au sein du bâtiment nouvelement acquis.
  • une autre SCI, avec la Société SG2E dont l’objectif est le transfert du siège social à Vouillé avec un apport en fonds propres de 150 000 € pour la SEM. En effet, le groupe SAPAC dispose de bâtiments et d’entrepôts sur un foncier localisé sur la Commune de Migné-Auxances. En raison du manque d’espace dans l’implantation actuelle, les dirigeants de la société ont souhaité transférer leur siège social sur le Viennopôle Beauregard à Vouillé.

Dans le secteur de la communication, le Département entretient plusieurs partenariats avec les radios locales de la Vienne : Radio RCF Poitou, Styl FM, Radio Echo des Choucas, Radio Pulsar. 4 subventions d’un montant total de 30 000 € sont attribués aux radios concernées pour 2017.

> Retrouvez l'intégralité des décisions des Commissions Permanentes sur le site lavienne86.fr, rubrique e-services (décisions de la CP du 16/11, en ligne à partir du 06 /12)

Donnez votre avis