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Vote de la DM3

Le 21/12/2017

L’Assemblée Départementale s’est réunie le jeudi 21 décembre sous la Présidence de Bruno Belin pour une 3e modification du budget 2017.

Pour équilibrer l’ensemble de cette DM3, il est nécessaire de compléter les crédits de paiement en dépenses pour l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), versée aux bénéficiaires en établissements à hauteur de 1 500 000 € et pour les allocations du Revenu de Solidarité Active (RSA) à hauteur de 810 000 €. Pour financer ces dépenses supplémentaires, il est proposé d’inscrire une recette de 2 310 000 € au titre des droits de mutation.

A noter la section d’investissement du budget principal et des budgets annexes ne sont pas impactés par cette Décision Modificative N°3.

La DM3 a été votée avec 28 voix pour et 9 abstentions. Voici quelques-unes des décisions adoptées :

Aménagement du territoire

Le Département a approuvé la création d’un Fonds Exceptionnel dans le cadre du Volet 2 d’ACTIV’ d'un montant de 1,110 M€ ainsi que les critères de sélection des projets concernés par ce Fonds :

  • projet supra communal d’équipements sportifs, culturels, sociaux et d’attractivité commerciale et de services à la population ne relevant pas d’un financement courant du volet 3 d’ACTIV’ pour les communes supportant des charges de centralité du fait de la présence sur leur territoire d’un nombre de services conséquents,
  • travaux d’urgence liés à des aléas imprévisibles, climatiques, accidentels, de malfaçons, etc,
  • plafond de 400 000 € toutes aides départementales confondues.

A ce titre, le Département a individualisé, sur les 1,110 M€, 4 dossiers pour un montant total de 821 000 € répondant aux critères déterminés ci-dessus :

  • La Roche-Posay pour une salle polyvalente
  • Neuville-de-Poitou pour la création d’une maison de santé et d’une supérette
  • Lussac-Les-Châteaux pour la création d’un pôle médico-social et permanence MDS
  • Saint-Jean-de-Sauves pour la création d’un bar restaurant et d’une agence postale.

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Insertion

L’Assemblée Départementale autorise le Président à signer la convention avec la CAF de la Vienne relative à l’accompagnement des bénéficiaires du RSA majoré. Cette convention reprend les conditions et modalités de mise en oeuvre de cet accompagnement, notamment la mission de Référent Unique qui se concrétise par la signature avec le bénéficiaire d’une Contrat d’Engagement Réciproque qui structure l’accompagnement.

Elle a par ailleurs voté une dépense de 0,810 M€ au titre des allocations du Revenu de Solidarité Active pour terminer l’année. Cette inscription s’explique par l’augmentation de l’allocation mensuelle du fait en particulier de la composition des familles des BRSA et de la revalorisation de l’allocation. Cette dépense sera compensée par une hausse d’un montant équivalent sur les recettes de droits de mutation.

Le Département a voté la programmation 2017 de la subvention globale FSE 2014-2017 pour un montant de 706 929,74 € réparti comme suit :

  • 33 998,18 € au profit de l’Association JOB’ Services dans le cadre de la mise en oeuvre de l’opération « 2017 Action d’accompagnement socioprofessionnel et de formation qualifiante au sein du chantier d’insertion Jard’Insolite »
  • 120 567,59 € au profit de l’Association Dynamique d’Entraide du Canton de Lussac-les-Châteaux (ADECL), dans le cadre de la mise en oeuvre de l’opération « 2017 Insertion sociale et professionnelle en milieu rural par le biais de trois chantiers d’insertion »
  • 139 176,51 € au profit des trois chantiers d’insertion portés par le Centre de Plein Air de Lathus pour la mise en œuvre de l’opération « 2017 L’insertion de personnes en milieu rural par l’activité professionnelle »
  • 30 000 € au profit de la Communauté d’agglomération de Grand Châtellerault pour la mise en oeuvre de l’opération « 2017 Favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté dans le cadre d’un chantier d’insertion »
  • 83 209,29 € au profit de l’Association pour l’Union et le Développement des Actions Châtelleraudaises d’Insertion par l’Economique (AUDACIE), pour la mise en oeuvre de l’opération « 2017 Programme de retour vers l’activité économique de personnes éloignées de l’emploi »
  • 153 308,37 € au profit de l’Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte (ADSEA) pour la mise en oeuvre de l’opération « 2017 Pôle Mobilité du Châtelleraudais » au titre du FSE, et 7 000 € au titre des crédits d’insertion professionnelle
  • 25 126,38 € au profit de l’association du Centre socioculturel de la Blaiserie pour la mise en oeuvre de l’opération « 2017 Agir sur la levée des freins à la mobilité pour favoriser l'accès à l'emploi des publics en insertion »
  • 51 251,52 € au titre du FSE et 50 000 € au titre des crédits d’insertion professionnelle au profit de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Vienne (CMA86) pour la mise en oeuvre de l’opération « 2017 Travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA : diagnostic socio - économique et accompagnement »,
  • 20 291,90 € au profit du Comité des Alternatives Poitevines à l'Emploi et l'Entraide (CAPEE) pour la mise en oeuvre de l’opération « 2017 Ingénierie et animation – formation des salariés en insertion »

Aussi, au terme de cette période de programmation 2014-2017, le Département sollicite le renouvellement de la subvention globale FSE pour la période 2018-2020, pour un montant de 2 934 291 €.

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Solidarités

L’Assemblée Départementale a voté 1 500 000 € de dépenses pour financer la réforme de la tarification des EHPAD, au titre de l’Aide Personnalisée d’Autonomie (APA) versée aux établissements pour 2017. Dans la mesure où le vote du budget primitif 2018 interviendra en mars, le Département a adopté l’évolution des taux directeurs à la DM3 afin de ne pas retarder la procédure de tarification et de doter les Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) de moyens actualisés :

  • + 0,2% pour l’ensemble des ESSMS du secteur de l’enfance, des personnes âgées et des personnes handicapées,
  • de revaloriser de 0,20 centimes (+0,4%) le tarif journalier de l’habilitation partielle à l’aide sociale en Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) et le porter à 51,20 €.

Par ailleurs, il a autorisé le Président à signer le projet de contrat partenarial d’engagements relatif à la mise en oeuvre de la « réponse accompagnée » pour tous à destination des personnes en situation de handicap dans le département de la Vienne.

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Agriculture

Le Département attribue :

  • une subvention à 7 exploitations agricoles pour un montant global de 13 332,07 € dans le cadre de l’appel à projets (3ème période) « Plan Végétal pour l’Environnement » (PVE) du Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE)
  • une subvention à 8 exploitations agricoles pour un montant global de 90 747,20 € dans le cadre de l’appel à projets (3ème période) « Plan de Modernisation des Elevages » (PME) du Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE)

Il approuve par ailleurs les nouveaux statuts du Laboratoire d’Analyses Sèvres ATlantique (LASAT), renommé QUALYSE à partir du 1er janvier 2018 et prend acte de la répartition financière du programme d’actions 2017 (238 000 € individualisés au Budget Primitif), soit 150 000 € pour la veille sanitaire et 88 000 € pour la prophylaxie obligatoire.

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Voirie

Le Département a validé la création d’un nouveau programme intitulé « 17RCPER » avec une autorisation de programme d’un montant de 37 000 000 € comportant 2 opérations:

  • « Déviation de Lussac-les-Châteaux » pour 35 000 000 € soit 37,23 % du bilan définitif de l’opération
  • « Déviation de Mignaloux-Beauvoir » pour 2 000 000 € soit 40 % du bilan définitif de l’opération

Il approuve par ailleurs le Programme d’Action de Prévention des Inondations (PAPI) d’intention Vienne aval (de Valdivienne à Châtellerault), et la réalisation sous maîtrise d’ouvrage du Département de la Vienne de l’action « Analyse de la vulnérabilité des ouvrages d’art départementaux » pour un montant de 180 000 €.

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Environnement

Le Département autorise le Président à signer avec la commune de PAYRE, la convention relative à la gestion partenariale du site départemental dit « FONTOU », classé comme Espace Naturel Sensible (ENS).

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Par ailleurs, une motion a été adoptée à l'unanimité lors de la DM3 demandant l''accélération de l'aménagement de l'axe Nantes-Poitiers -Limoges.



> Retrouvez l'intégralité des décisions de la DM3 sur le site lavienne86.fr, rubrique e-services (décisions de la DM3 du 21/12, en ligne à partir du15/01/2018)

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