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Débat d’Orientations Budgétaires 2018

Le 02/02/2018

Le Conseil Départemental s'est réuni jeudi 1er février pour examiner les Orientations Budgétaires 2018. L’occasion de présenter les grandes lignes de la politique d’action publique du Département pour l’année à venir.

Le débat des Orientations Budgétaires a dessiné la ligne du prochain budget départemental qui sera voté le 9 mars prochain. Bruno Belin a rappelé que « les Orientations Budgétaires de 2018 poursuivront avec la même rigueur les économies de fonctionnement et maintiendront la dynamique des investissements publics. »

En maintenant chaque année son niveau d’investissement à 20% du budget, le Département s’attache à renforcer des services de proximité aux habitants de la Vienne, à accompagner des initiatives ou encore à impulser des structures innovantes pour soutenir l’économie et l’emploi. Les 14 priorités du Département illustrent fidèlement cette dynamique qui s’engage à dessiner dès aujourd’hui la Vienne de 2025.

Les projets et prévisions pour 2018 sur lesquels l’Assemblée devra échanger au moment du vote du budget 2018, ont été présentés par les Vice-Présidents :  

Commission de l’Education, des collèges, des transports, des bâtiments et des relations avec l’Université

Moderniser tous les collèges de la Vienne. Le Plan collèges 2015-2025, financé par une autorisation de programme de 100 M€ concerne la quasi-totalité des établissements à travers des opérations de reconstruction, de rénovation ou de mise aux normes. La réhabilitation du collège Henri IV et la construction d’un 35e collège à l’horizon 2021-2022 en constituent les opérations les plus ambitieuses. Autres actions :

  • réhabilitation de la demi-pension et des salles de sciences du collège George Sand à Châtellerault
  • réhabilitation du 1er étage du collège Camille Claudel de Civray
  • construction d’un préau, réfection des toitures et mise en accessibilité du collège Jean Monnet de Lusignan
  • Agrilocal86 : généralisation à tous les collèges

 

Commission de l’Aménagement du Territoire

Accompagner les communes, soutenir le territoire. En 2017, des ajustements du dispositif ACTIV’ ont été adoptés pour tenir compte du bilan de la 1e année de mise en œuvre de cette politique d’accompagnement des collectivités territoriales pour la réalisation de leurs projets, tout en conservant les grands principes qui ont guidé cette démarche. Pour mener à bien cette politique, il est prévu de consacrer en 2018 plus de 19 M€ au titre des différents volets d’ACTIV. Ce qu’il faut retenir :

  • 4 contrats de territoires signés en 2017
  • 2 contrats de territoires signés en 2018
  • 1 contrat en cours de discussion pour une signature en 2018
  • près de 6 M€/an consacrés aux projets intercommunaux
  • 7 M€/an pour soutenir les projets d’initiative locale
  • 70 M€ en soutien aux territoires en 3 ans
  • 2 appels à projets - patrimoine et centre-bourgs : 1 M€/an sur 5 ans
  • création de l’Agence des Territoires et d’un CAUE : structures complémentaires au service des collectivités et des particuliers
  • mise en place au Département d’une cellule d’ingénierie pour les territoires


Commission de l’Emploi, de l’Insertion et des Pôles Economiques

Aider les bénéficiaires du RSA au retour à l’emploi. La loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA a désigné le Département comme chef de file des politiques d’insertion. Compte tenu de la reprise économique et du besoin des entreprises, le recul constaté en 2016/2017 pourrait se traduire par une baisse de 300 bénéficiaires. En 2018 le Département :

  • poursuivra les actions engagées en matière de respect des droits et devoirs des bénéficiaires du RSA : cellule « juste droit »
  • renforcera les actions avec les employeurs et les acteurs économiques et sociaux qui s’engagent dans l’insertion : dispositif Bénévolat et RSA, intensification des relations en direction des entreprises suite aux 1ères Assises de l’Insertion en décembre 2017, reconduction du Forum Emploi 86, organisation de forums emplois saisonniers, soutien aux 48 structures d’insertion par l’activité économique.


Commission de la Culture et de l’Evènementiel

Soutenir la culture et l’évènementiel. Le Département s’est engagé en 2017 dans l’évaluation de ses dispositifs et leur évolution progressive en concertation avec ses partenaires. Cette étape doit permettre de refonder une politique culturelle départementale attractive, dynamique, efficace, liant un éveil culturel exemplaire de sa jeunesse à une offre festivalière exceptionnelle et une mise en valeur volontaire de son patrimoine. Quelques illustrations des actions qui seront menées en 2018 :

  • renouveler le festival Les Heures Vagabondes dans tous les territoires ruraux : près de 100 000 spectateurs aux 13 concerts en 2017
  • renouveler l’appel à projets patrimoine, lancer un appel à projets « Education Artistique et Culturelle en collège rural » en lien avec l’Education Nationale
  • réaliser un nouveau schéma départemental de Développement des Enseignements Artistiques 2018-2021
  • poursuivre les actions de modernisation et de développement en faveur de la lecture publique et des Archives départementales : 122 événements Lire en Vienne dans 71 bibliothèques en 2017, développement du partenariat avec les Archives de l’Aude et du Burkina Faso.

 

Commission des Personnes âgées, des Personnes handicapées, de l’action sociale, de l’Enfance et de la Famille

Faciliter la vie des personnes âgées et handicapées. Compétences obligatoires confiées par le législateur, les actions en faveur des personnes en situation de handicap et des personnes âgées sont déclinées par le Conseil Départemental en direction des usagers soit pour leur soutien et leur accompagnement à domicile, soit pour leur prise en charge en établissement et services médico-sociaux. Ce que l’on doit retenir pour 2018 :

  • poursuivre la structuration de l’offre de places en établissements : ouverture de 2 EHPAD à Fontaine Le Comte (36) et Pressac (28), création de 48 places à La Trimouille, mise en œuvre de l’appel à projets pour 30 places en Unités pour Personnes Handicapées Vieillissantes (UPHV)
  • renforcer la proximité avec les usagers : développement de guichets de proximité
  • accompagner les individus en perte d’autonomie avec la mise en place de la « technicothèque » pour l’accompagnement à l’accès aux aides techniques et d’un Espace Habitat Sénior

 

Protéger les enfants et leurs familles. L’année 2018 pourrait se caractériser par une transformation du dispositif dédié aux Mineurs Non Accompagnés (MNA), dans la mesure où l’Etat a fait part de son engagement à prendre la compétence de mise à l’abri et d’évaluation de la minorité et de l’isolement. Le projet de territorialisation des services Action Sociale, Aide Sociale à l’Enfance et Protection Maternelle et Infantile sera opérationnel, donnant un cadre de travail nouveau et plus transversal aux équipes de la Direction de l’Enfance et Famille. 2 axes de travail à privilégier :

  • Mineurs Non Accompagnés : participer à l’évolution du dispositif en fonction des dispositions nouvelles qui seront décidées par l’Etat. En 2017, 350 MNA accueillis contre 80 en 2014
  • Limiter les placements des moins de 6 ans : mise en place d’une équipe mobile en milieu rural pour soutenir la parentalité et prévenir les placements


Répondre aux besoins de santé de notre territoire. Les objectifs principaux du Plan Santé portent sur une contribution à l’élaboration de l’offre de soins sur l’ensemble du territoire avec les professionnels et les institutions, une sensibilisation et une information du public sur les mutations du système de santé et un développement des actions de prévention de santé. Pour aller dans ce sens, le Département poursuivra le dispositif de bourses pour les médecins, dentistes, orthophonistes et kinésithérapeutes. Ce que l’on peut retenir en chiffres :

  • 17 maisons de santé ouvertes
  • 6 maisons de santé en projet à Loudun (validé ARS), Neuville de Poitou, Dangé Saint Romain, Dissay, Mirebeau, La Puye et Mauprévoir (centre santé)
  • 15 professionnels installés (14 médecins généralistes et 1 dentiste)

 

Commission de l’Agriculture et de la Ruralité

En 2018, les priorités du Département en matière d’agriculture restent :

  • le maintien de l’élevage, en lien avec la protection de la ressource en eau, l’économie rurale et l’identité paysagère du territoire
  • la création de valeur ajoutée dans les exploitations agricoles par la création d’ateliers de transformation à la ferme ou de vente en circuits courts (Agrilocal86)
  • le développement de systèmes de production agricoles limitant le transfert de nitrates et de produits phytosanitaires vers la ressource en eau destinée à l’alimentation humaine, dans le cadre du Schéma Départemental de l’Eau.

Par ailleurs, dans le cadre des Etats Généraux de la Ruralité, le Département souhaite accompagner les acteurs du monde rural pour construire une vision collective d’une ruralité de demain dynamique. Les 5 axes du Livre Blanc de la Ruralité se retrouvent dans l’ensemble des priorités du Département.

Commission de l’Aménagement numérique et des routes

Augmenter le débit internet. Les enjeux pour 2018 sont de permettre la réalisation de 90% des travaux des opérations de montée en débit d’ici fin 2018, démarrer les activités d’opérateur de la Régie Vienne Numérique afin de lancer les travaux FTTH et FTTE au plus tôt et construire des points hauts de téléphonie mobile. 41% des objectifs seront atteints fin 2018. Ce qu’il faut retenir :

  • Téléphonie mobile : 8 implantations de pylônes demandées par le Département
  • Vienne numérique : démarrage des travaux (Régie personnalisée créée en 2017 – associée avec Deux-Sèvres numérique)
  • 112 montées en débit dont 30 ouvertes à la commercialisation en 2018
  • 10 communes fibrées (FTTH)
  • 94 points particuliers fibrés (FTTO)

Faciliter et sécuriser les déplacements. Le Schéma routier 2016/2021 est doté d’une enveloppe globale de 122 M€. Le budget global de fonctionnement pourrait être fixé à 6,404 M€ et pour l’investissement à 16,3 M€ pour cette année. Les prévisions de 2018 :

  • les grands travaux :
    • Pont de Bonneuil Matours
    • RD4 – Giratoire de Chantejeau à St-Benoît
    • RD951 - Aménagements à Jardres 1ère phase
    • RD7 - Aménagement Couhé-Civray 1ère phase
  • les études :
    • Déviation de Latillé
    • Liaison RD46/RD24/RD14 à Monts sur Guesnes
    • RD 951 – Déviation de St Julien l’Ars
    • Liaison RD62/Péage A10 à Jaunay Marigny
    • RD148 – Aménagement Civray-Pressac
    • RD347 – Créneaux de Verrue
    • RD 347 – Aménagements autour de Neuville
    • Pont Henri IV à Châtellerault
    • Barreau de Couhé
    • RD 611 – Créneau de dépassement Fontaine/Coulombiers
    • Nouvel accès à Ligugé au sud de Poitiers
  • Le programme spécial de renforcement :
    • RD 61 LOUDUN – POUANT
    • RD 24 VOUZAILLES – CHALANDRAY
    • RD 749 BONNEUIL-MATOURS – VOUNEUIL/VIENNE
    • RD 54 CHAUVIGNY – MONTMORILLON
    • RD 729 MOUTERRE/BLOURDE - ADRIERS


Commission de la jeunesse et des sports

Aider les jeunes à s’épanouir. En 2018, le Département poursuivra les démarches incitatrices en faveur de la jeunesse dans l’ensemble des politiques départementales (insertion, handicap, culture, sport, lecture...).  Il continuera par ailleurs à soutenir les pratiques sportives, favoriser l’accueil de manifestations (organisation du 1er Raid Saint Martin), promouvoir les valeurs du sport et poursuivre les actions et appels à projets avec les comités départementaux (publics jeunes ou éloignés d’une pratique sportive régulière).

Commission du Tourisme, de l’Attractivité, des Relations Extérieures, des Grands projets et des Fonds Européens

Renforcer la dynamique touristique de la Vienne. Mise en place du Schéma Départemental de Développement Touristique avec la définition de plusieurs axes stratégiques et d’un plan d’actions qui devront permettre prioritairement de :

  • structurer l’offre : soutenir l’émergence de nouveaux projets structurants ainsi que l’offre touristique en place…
  • développer la visibilité de l’offre : positionner la Vienne parmi les premiers départements touristiques ruraux de France notamment grâce au développement de la Marque Poitou, renforcer la politique de communication sur la destination touristique « La Vienne au Pays du Futuroscope » vers de nouveaux territoires, tant nationaux qu’européens et de nouveaux publics…
  • renforcer les liens institutionnels afin d’initier et soutenir des temps de réflexion et de concertation entre les différents acteurs institutionnels et économiques en organisant différentes manifestations, différents temps d’échanges et notamment un salon Proxi Loisirs ( du 9 au 11 mars 2018)…
  • renforcer la connaissance des pratiques touristiques.


Commission du Logement et de l’Environnement

Protéger l’eau, un enjeu majeur. Adoption du Schéma Départemental de l’Eau (SDE) en 2018 avec la définition des conditions de sa mise en œuvre, de son suivi ainsi que de son évaluation. Le SDE est un document d’orientations stratégiques co-piloté avec l’Etat répondant aux enjeux de l’eau dans la Vienne, à l’horizon des 10 prochaines années, décliné sous la forme d’un schéma départemental du grand cycle de l’eau et de 3 schémas départementaux spécifiques : eau potable, assainissement et milieux aquatiques. Autres actions en faveur de l’Eau et de l’Environnement en 2018 :

  • développer la mission en assainissement non collectif, avec notamment l’animation de la charte départementale de l’ANC
  • accompagner la mise en œuvre du schéma routier (aspects agricoles et environnementaux)
  • renforcer la mise en valeur du patrimoine naturel sensible et des randonnées
  • suivre le projet Prévention et Valorisation des déchets organiques des collèges.

Proposer une offre de logements neufs et anciens. L’objectif pour l’année 2018 est de mettre en œuvre la 2e année du Schéma Départemental de l’Habitat dont les grandes orientations sont :

  • la revalorisation du parc ancien
  • le développement d’une offre nouvelle et durable (consommations énergétiques, consommation du foncier...)
  • la réponse apportée aux publics spécifiques et à la mixité sociale (personnes en situation de précarité, jeunes, seniors)
  • la contribution du logement innovant dans l’atténuation des difficultés sociales et des coûts sociaux
  • la poursuite du dispositif de l’appel à projets « restructuration centre bourg »
  • la poursuite du projet de création de la Maison Départementale de l’Habitat.


L’Assemblée Départementale a pris acte de la tenue du débat afférent aux Orientations Budgétaires pour l’exercice 2018, aux engagements pluriannuels envisagés, à la structure et l’évolution des dépenses et des effectifs ainsi qu’à la structure et la gestion de la dette, sur la base du document présenté en session.


> Consultez le rapport d’Orientations Budgétaires 2018

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