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Commission Permanente du 1er février

Le 01/02/2018

La Commission Permanente du Conseil Départemental présidée par Bruno Belin s’est réunie le jeudi 1er février 2018 à l’Hôtel du Département.

Voici quelques-unes des décisions adoptées lors de la Commission Permanente :

Education

Au titre du fonds commun des services d’hébergement, l’Assemblée Départementale a voté 3 subventions : 1 485 € au collège Camille Guérin de Vouneuil-sur-Vienne, 1 499 € au collège Prosper Mérimée de Saint-Savin et 14 042 € au collège Jean Monnet de Lusignan.

Elle a par ailleurs engagé pour les 11 collèges privés du Département : 603 439,56 € pour sa contribution aux dépenses de fonctionnement matériel et de rémunération des personnels techniciens, ouvriers et de service, afférentes à l’externat pour le 1e trimestre de l’année scolaire 2017/2018.

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Transport des élèves en situation de handicap

Le Département a voté :

  • 14 aides aux familles d’un montant total de 5 112,13 € pour le transport individuel d’élèves handicapés pour le 1e trimestre de l’année scolaire 2017/2018
  • 5 remboursements à des familles ayant eu recours aux réseaux urbains pour le transport d’élèves/étudiants handicapés.

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Aménagement du territoire

Dans le cadre de l’accompagnement des communes et des territoires pour l’investissement dans la Vienne (ACTIV’), le Département a approuvé 2 projets de contrat de territoire 2017/2021 avec :

  • la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, pour un montant global de 1 285 800€
  • la Communauté de Communes du Haut Poitou, pour un montant global de 1 454 400 €

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Solidarités

L’Assemblée Départementale alloue une subvention de 360 000 € à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) relative à son budget prévisionnel de 2018.
Elle autorise par ailleurs le Président à signer l’avenant n°2 à la convention complémentaire entre Pôle Emploi et le Département de la Vienne pour l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi rencontrant des freins sociaux et professionnels.
Au titre de l’année 2018, le Département attribue 15 subventions d’un montant total de 65 600 € pour l’aide en faveur des étudiants en médecine (4), chirurgie dentaire (3) et orthophonie (8).

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Routes

Le Département a voté 147 000 € au titre de l’action "entretien préventif et grosses réparations", 184 000 € pour des travaux en régie d’amélioration du patrimoine routier  et 211 000 € pour des travaux courants de réparation sur ouvrages d’art à Moncontour, Poitiers, Chasseneuil-du-Poitou et Mouterre sur Blourde.

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Tourisme

L’Assemblée Départementale attribue un 1er acompte de 750 000 € de la subvention annuelle 2018 de fonctionnement en faveur de l’Agence de Créativité et d’Attractivité du Poitou.
Elle a par ailleurs autorisé le Président du Département à signer 2 conventions concernant la labellisation Sécuri-Site du Parc du Futuroscope et du Center Parcs Domaine du Bois aux Daims.

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Coopération Internationale


Le Département a voté :

  • 5 subventions d’un montant total de 5 340 € pour 4 échanges scolaires en Allemagne et 1 en Espagne, au titre des aides à la mobilité internationale des collégiens.
  • 3 aides d’un montant total de 2 800 € à 3 étudiants (1 de l’IUT de Châtellerault et 2 de l’Université de Poitiers) effectuant un séjour à Moncton au Nouveau Brunswick (Canada) dans le cadre de leur cursus scolaire, au titre du dispositif Campus Mouv’86.

Par ailleurs, il accorde 7 000 € pour une mission au Burkina Faso du 19 au 24 février. Elle permettra d’établir avec les autorités locales, le service des Archives Nationales et le Département de l’Aude, les moyens à mettre en œuvre en termes de formation et de sensibilisation au métier d’archiviste afin de répondre aux besoins rencontrés dans les différents niveaux d’institutions.
Parallèlement, la délégation participera au Forum économique AFRICALLIA, événement coordonné par l’association FUTURALLIA et la CCI du Burkina Faso en présence d’entreprises de la Vienne.

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Divers

L’Assemblée Départementale autorise le Président à adhérer à l’Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel (AFCDP). La cotisation s’élève à 450 € pour 2018.

> Retrouvez l'intégralité des décisions des Commissions Permanentes sur le site lavienne86.fr, rubrique e-services (décisions de la CP du 01/02, en ligne à partir du 26/02)

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