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Commission Permanente du 8 mars 2018

Le 08/03/2018

La Commission Permanente du Conseil Départemental présidée par Bruno Belin s’est réunie le jeudi 8 mars à l’Hôtel du Département.

Voici quelques-unes des décisions adoptées lors de la Commission Permanente :

Education

Au titre du fonds commun des services d’hébergement, le Département a alloué une subvention de 7 460 € au collège Jean Rostand de Neuville-de-Poitou.

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Transports scolaires des élèves en situation de handicap

Le Département a :

  • voté 3 aides aux familles d’un montant total de 2 058 € pour le transport individuel d’élèves handicapés pour le 2e trimestre de l’année scolaire 2017/2018
  • autorisé le Président à signer avec le Département de l’Indre-et-Loire la convention de prise en charge à hauteur de 50%, soit 8 385 €, d’une élève en situation de handicap, domiciliée dans le département de la Vienne et dont l’établissement scolaire est à Tours.

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Aménagement du territoire

L’Assemblée Départementale a pris acte des 4 dossiers ayant bénéficié au titre de 2017 de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) « Protocole Center Parcs », pour un montant de 500 631 €, portant le montant global depuis 2014 à 2 000 631 € conformément au protocole signé avec l’Etat, la Région Poitou-Charentes et la Caisse des Dépôts et Consignations :

  • Construction d'une station d'épuration à Masseuil (90 860 €)
  • Construction d'une station d'épuration à Arçay (37 271 €)
  • Réhabilitation du dernier commerce de la commune et mise aux normes d'accessibilité du bar et du parking de La Roche Rigault dans le cadre du Volet 2 (72 500 €)
  • Construction d'un centre aquatique à Loudun (300 000 €)

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Emploi/ Insertion

Le Département, Pôle Emploi et Grand Poitiers co-organisent le Forum Emploi le 15 mars 2018 au Parc des Expos de Poitiers, avec un focus particulier sur les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (Rsa) et les jeunes. Pour cette nouvelle édition l'Assemblée Départementale alloue un crédit de 5 698€.

Il autorise par ailleurs le Président à signer le protocole d’accord 2018-2020 relatif au Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi de la Communauté urbaine de Grand Poitiers. Les orientations du PLIE s’inscrivent dans l’axe prioritaire 3 « Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion » du programme opérationnel national du Fonds Social Européen (FSE) pour l’emploi et l’inclusion en métropole.

Dans le cadre de la convention n°2017-C-DGAS-DIRE-0011 avec l’Etat relative au Fonds d’Appui aux Politiques d’Insertion (FAPI) 2017-2019, l’Assemblée Départementale a :

  • pris acte du rapport d’exécution pour l’année 2017
  • confirme sa volonté de conclure un avenant afin de bénéficier des crédits du Fonds d’Appui aux Politiques d’Insertion (FAPI) au titre de l’année 2018
  • pris acte d’un nouveau montant de la subvention de l’Etat au titre de FAPI 2017 soit 316 511 €
  • qu’à cet effet, le Président est autorisé à signer un avenant à ladite convention.

Elle valide par ailleurs l’abondement de la demande de subvention globale au titre du FSE 2018-2020 pour un montant total de 3 109 199 € et adopte son plan de financement pour cette période.

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Culture

L'Assemblée Départementale a voté 45 100 € à 17 associations pour l’animation culturelle des territoires, 1 886 € à 5 associations au titre du dispositif d’aide à la diffusion culturelle et 3 200 € à 2 associations au titre du schéma départemental de développement des enseignements artistiques.

Au titre du Fonds Cantonal d’Animation Locale, le Département a attribué 7 subventions à des associations pour un montant total de 3 850 €.

Pour conclure ce chapitre, le Département autorise le Président à signer la convention avec le Ministère de la Culture qui fixe les conditions et modalités de la participation des Archives Départementales à l’opération nationale Grand Mémorial consacrée aux soldats de la Grande Guerre.

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Solidarités

L’Assemble Départementale autorise le Président à signer, au nom du Département, le Schéma Départemental des Services aux Familles 2018-2022. La 1e partie de ce Schéma pose des diagnostics et états des lieux dans le domaine de la petite enfance, de la parentalité et de l’offre jeunesse. La 2e partie est quant à elle consacrée aux axes stratégiques, projets et actions.

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Agriculture

L’Assemblée Départementale autorise le Président à signer avec la Chambre d’Agriculture de la Vienne et la plateforme de financement participatif MiiMOSA, la convention de partenariat pour le développement des circuits courts dans la Vienne.

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Numérique

Le Département autorise le Président à signer la convention de transfert partiel et temporaire de délégation de maîtrise d’ouvrage de deux NRA-MED sur les communes de La Chaussée et La Roche Rigault avec la Communauté de Communes du Pays Loudunais.

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Routes

Le Département a voté 227 700 € au titre de l’action "entretien préventif et grosses réparations" et 85 000 € pour des travaux courants de réparation sur ouvrages d’art.

L’Assemblée Départementale a par ailleurs donné un avis favorable au projet d’élargissement à 2X3 voies de l’autoroute A10 entre Veigné et Poitiers Sud, en conditionnant cet avis à la prise en compte par le maître d’ouvrage des demandes suivantes :

  • améliorer la protection des riverains contre le bruit, en augmentant les mesures à la source, plus efficaces que les travaux d’isolation de façade pour protéger en intérieur comme en extérieur du bruit de cette infrastructure
  • améliorer l’intégration paysagère de l’infrastructure
  • veiller à ce que toutes les mesures soient prises pour minimiser la gêne des usagers et des riverains du réseau routier départemental lors des travaux sur les ouvrages de franchissement, notamment en limitant la durée des fermetures de voies. Il est notamment demandé l'aménagement de deux ouvrages provisoires, pour maintenir la circulation à proximité immédiate des ouvrages définitifs pendant toute la durée des travaux de rétablissement de la RD6 à Biard, et de la RD725 à Châtellerault
  • pour la suite des études et pour la phase de réalisation, établir deux conventions entre le maître d’ouvrage et le Département

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Sport

L’Assemblée Départementale a voté 22 subventions d’un montant total de 69 300 € pour les actions en faveur des associations sportives, 280 200€ pour le fonctionnement de 18 comités départementaux sportifs au titre de la saison sportive 2017/2018 et 6 subventions d’un montant total de 198 600€ aux « Grands Clubs » de la Vienne.

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Habitat

L’Assemblée Départementale a voté 247 500 € de subventions relatives à la politique du logement du Département, dans le cadre de son Schéma de l’Habitat, répartis comme suit :

  • Revalorisation du Parc existant :
    • aides aux propriétaires occupants retraités, du programme Habiter Mieux, dans le cadre du Programme d’Intérêt Général (PIG) du Pays Montmorillonnais pour un montant de 74 232 €
    • aides aux propriétaires occupants retraités, Programme Habiter Mieux et lutte contre la précarité énergétique dans le cadre de l’OPAH rurale et péri-urbaine de la Communauté d’Agglomération du Pays Châtelleraudais pour un montant de 28 978 €
    • lutte contre la précarité énergétique pour un montant de 34 800 €
    • Accession sociale en centre bourg pour un montant de 5 000 €
  • Offre Nouvelle :
    • Acquisition – amélioration / bail à réhabilitation pour un montant de 12 000 €
  • Logement « Seniors » :
    • aides aux propriétaires occupants retraités en secteur diffus pour un montant de 46 490 €
  • Logement « Public Jeune » :
    • Diversification de l’offre pour un montant de 6 000 €
    • Accession à la propriété des jeunes pour un montant de 40 000 €

Elle a par ailleurs attribué 3 subventions d’un montant total de 221 000 € pour le fonctionnement des organismes de logement, d’aménagement et d’urbanisme : 154 000 € à l’ADIL 86, 50 000 € à SoliHa Vienne et 15 000 € à SoliHa Agence Immobilière Sociale.

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> Retrouvez l'intégralité des décisions des Commissions Permanentes sur le site lavienne86.fr, rubrique e-services (décisions de la CP du 08/03, en ligne à partir du 29 /03)



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