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Commission Permanente « hors les murs »

Le 05/04/2018

La Commission Permanente du Conseil Départemental, présidée par Bruno Belin, s’est décentralisée et s’est tenue le jeudi 5 avril à Civaux.

Voici quelques-unes des décisions adoptées lors de la Commission Permanente :

Education

L’Assemblée Départementale autorise le Président du Département à signer une convention :

  • avec la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de l’appel à projets du Plan Numérique pour l’Education afin de percevoir une subvention maximale de 725 000 € au titre du dispositif « collèges numériques et ruralité ».
  • avec l’Université de Poitiers fixant les modalités de versement de la subvention départementale pour l’organisation du concours 2018 « Faîtes de la Science ».

Elle a par ailleurs validé les propositions de modifications de la sectorisation des collèges validées par le CDEN (à l’unanimité moins 1 abstention), à compter de la rentrée 2018 ou à la suite de l’ouverture du 35e collège prévue le 1er septembre 2021. Les collèges concernés sont : Romain Rolland de Charroux, Camille Claudel de Civray, Docteur Léon Huet de La Roche-Posay, René Descartes de Châtellerault, Camille Guérin de Vouneuil-sur-Vienne, Saint-Exupéry de Jaunay-Marigny, Jean Rostand de Neuville-de-Poitou, Arsène Lambert de Lencloître, le 35e  collège à Vouneuil-sous-Biard,  Jules Verne de Buxerolles, Théophraste Renaudot de Saint-Benoît et les collèges Henri IV, Jardin des Plantes, François Rabelais, Pierre de Ronsard, Camille Guérin, France-Bloch Sérazin, Jean Moulin de Poitiers.

Le Département a alloué 11 subventions d’un montant total de 655 600.97 € pour la contribution aux dépenses de fonctionnement matériel et de rémunération des personnels techniciens, ouvriers et de service, afférentes à l’externat des collèges privés, pour le 2e trimestre de l’année scolaire 2017-2018.

Concernant le financement des séjours en classes de découverte, il a été voté :

  • 1 subvention maximale de 40 000 € à l’Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public de la Vienne (APEP 86)
  • 20 subventions d’un montant total de 45 800 € :
    • aux écoles pour les classes de neige, de mer hors APEP, les classes culturelles et d’environnement,
    • à l’Association des Pupilles de l’Enseignement Public de la Vienne (APEP 86) pour les classes de neige APEP,
    • à l’Association Catholique Poitou-Charentes pour les classes de neige de l’enseignement privé

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Aménagement du territoire

Dans le cadre du dispositif d’Accompagnement des Communes et des Territoires pour l’investissement dans la Vienne (ACTIV’), l’Assemblée Départementale approuve le projet de contrat de territoire 2017-2021 avec la Communauté Urbaine Grand Poitiers, pour un montant global de 6 480 000 €, pour les années 2017 à 2019.

Le Département a :

  • au titre du fonds exceptionnel d’ACTIV’2, voté 2 subventions d’un montant total de 313 907 € permettant des travaux complémentaires à la maison des Services au Public de Moncontour et l’extension de la salle des fêtes et la création d’une école de musique à Neuville-de-Poitou.
  • au titre du Volet 3 :
    • voté 34 subventions d’un montant total de 547 369 € pour des projets d’initiative locale, générant ainsi un volume d’investissement de 3 486 800 €
    • changé, à la demande de la Commune de Savigny-l’Evescault, l’attribution des subventions pour un montant total de 26 800 € attribuées par délibération du Conseil Départemental du 06 avril 2017 : rénovation de l’école (3e tranche), aménagement de la voirie, et rénovation de la mairie
    • annulé 6 subventions d’un montant total de 135 377 €
    • prorogé le délai de validité des subventions du Programme d’Aide au Développement des Communes (PADC) et du Fonds de Soutien d’Investissement Départemental (FSID) pour un montant total de 421 009 € ainsi que de 89 subventions du Volet 3 d’un montant total de 1 526 829 €.

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Insertion

Concernant les contrats aidés au profit des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active, l’Assemblée Départementale a :

  • approuvé la prescription du Parcours Emploi Compétences (PEC) et du Contrat Initiative Emploi Départemental (CIED) ainsi que le financement du Contrat à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI),
  • autorisé à signer avec l’Etat la Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens (CAOM) 2018 relative, d’une part, à la mise en oeuvre du Contrat Unique d’Insertion (CUI) sous la forme d’un Parcours Emploi Compétences dans le secteur non marchand et d’un Contrat Initiative Emploi Départemental (CIED) dans le secteur marchand et, d’autre part, au financement du Contrat à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI) dans les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active,
  • autorisé à signer avec l’Agence de Services et de Paiement (ASP) l’avenant n°10 à la convention de gestion de l’aide du Département aux employeurs de salariés en Contrat Unique d’Insertion.

Par ailleurs, elle autorise le Président à signer un avenant N°2 à la Convention d’Appui aux Politiques d’Insertion entre l’Etat et le Département permettant la poursuite de certaines des actions engagées en 2017 et la mise en œuvre de nouvelles actions.

Pour conclure ce chapitre, elle approuve la répartition prévisionnelle des crédits pour le financement des Contrats à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI) au profit des bénéficiaires du RSA socle recrutés en 2018, pour un montant de 985 000 €.

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Culture

Le Département a voté 38 100 € à 10 associations pour l’animation culturelle des territoires, 5 780 € à 9 associations au titre du dispositif d’aide à la diffusion culturelle, 980 € au titre du Schéma Départemental de développement des enseignements artistiques et 29 subventions d’un montant total de 9 700 € à des associations et communes au titre du Fonds Cantonal d’Animation Locale. Il a par ailleurs alloué 1 500 € pour l’adhésion 2018 à l’association « Fondation du Patrimoine ».

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Solidarités

Les Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) s’adressent aux établissements pour personnes handicapées (PH) qui sont autorisés et financés totalement ou partiellement par le Département ou encore conjointement avec l’Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine (ARS NA). A ce titre, l’Assemblée Départementale a :

  • approuvé le modèle de Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) à conclure avec les Etablissements du secteur du Handicap,
  • autorisé le Président à arrêter les termes définitifs des CPOM ainsi qu’à les signer en adaptant notamment le taux directeur annuel aux situations des établissements concernés,
  • pris acte de l’intégration du CPOM signé en 2017 entre le Département et Progecat dans le CPOM avec l’Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine (ARS NA) à compter du 1er janvier 2018.


Concernant l’accès aux équipements et aides techniques individuelles, le Département :

  • autorise le Président à signer la convention type
  • attribue à la Mutualité Française Vienne, conformément à la décision de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie (CFPPA) en date du 23 mars 2018, une subvention de 51 000€ pour la mise en place, dans le cadre d’une expérimentation, d’un service pour les personnes en perte d'autonomie vivant à domicile » dans la limite du fonds relatif à l’accès aux équipements et aux aides techniques individuelles versé par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) au titre de 2018
  • attribue à la Mutualité Française Vienne, une subvention de 9 000 € pour le fonctionnement de l’expérimentation de ce service pour les personnes handicapées de moins de 60 ans,


L’Assemblée Départementale a autorisé le Président à signer 2 conventions de partenariat définissant les conditions d’exercice des missions des classes relais :

  • du collège Théophraste Renaudot à Poitiers avec l’Inspecteur d’Académie Directeur Académique des Services Départementaux de l’Education Nationale de la Vienne, la Directrice Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, pour le Président de la Communauté urbaine de Grand Poitiers, la Vice-Présidente déléguée à la Politique de la ville, le Principal du collège Théophraste Renaudot et le Directeur du Service Territorial Educatif de Milieu Ouvert du Poitou-Charentes Est,
  • du collège George Sand à Châtellerault avec l’Inspecteur d’Académie Directeur Académique des Services Départementaux de l’Education Nationale de la Vienne, la Directrice Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, le Maire de la commune de Châtellerault, la Principale du collège George Sand et le Directeur du Service Territorial Educatif de Milieu Ouvert du Poitou-Charentes Est.


Au titre de la vie associative Action Sociale, elle alloue 49 subventions d’un montant total de 250 260 € dont 248 240 € pour les aides sociales diverses (4 500 € étant consacrés aux actions de prévention du Schéma de l’Autonomie) et 2 020 € pour les associations de victimes de guerres.

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Routes

Le Département a voté 3 634 898 € au titre de l’action "entretien préventif et grosses réparations", 328 000 € pour des travaux sur des ouvrages d’art et 367 950 € au titre de l’action « Travaux en régie d’amélioration du patrimoine routier ».

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Sport

L’Assemblée Départementale a attribué une subvention de 38 000 € à l’association du « Marathon Poitiers-Futuroscope » organisatrice de l’épreuve et une autre de 37 000 € à l'ASA du Vigeant pour son fonctionnement.
Elle a par ailleurs voté 19 subventions d’un montant total de 39 100 € pour les associations sportives.

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Tourisme

Concernant l’Historial du Poitou, le Département a validé la proposition du Cabinet In Extenso qui conforte l’intérêt et la faisabilité du projet ainsi que son implantation dans une partie du Château de Monts-sur-Guesnes.

Par ailleurs, il :

  • approuve le principe de la délégation de service public, par voie concessive et ses modifications contenues dans le rapport de présentation, pour l’exploitation et la gestion de l’Historial du Poitou, y compris la conception et la construction
  • approuve le contenu des caractéristiques des prestations que devra assurer le concessionnaire

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Coopération Internationale

L’Assemblée Départementale attribue une subvention de 2 000 € à l’association Solidarité Jeunesse Poitou Charentes pour un projet de chantier international des jeunes à Sanxay et à Béruges. De la mi-juillet à la mi-août, 24 jeunes bénévoles français et internationaux fouilleront le site archéologique gallo-romain de Sanxay et rénoveront la maison Bourdin de Béruges destinée à devenir un lieu de valorisation du patrimoine de cette commune. Certains d’entre eux participeront aux soirées lyriques où ils accueilleront le public.

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Habitat

L’Assemblée Départementale a voté 219 190 € de subventions relatives à la politique du logement du Département, dans le cadre de son Schéma de l’Habitat, réparties comme suit :

  • Revalorisation du Parc existant :
    • aides aux propriétaires occupants retraités, du programme Habiter Mieux, dans le cadre du Programme d’Intérêt Général (PIG) du Pays Montmorillonnais pour un montant de 3 516 €
    • Accession sociale en centre bourg pour un montant de 5 000 €
  • Logement « Senior » :
    • aides aux propriétaires occupants retraités en secteur diffus pour un montant de 674 €
    • aide dans le cadre du parcours résidentiel adapté pour un montant de 180 000 €
  • Logement « Public Jeune » :
    • Accession à la propriété des jeunes pour un montant de 30 000 €


Elle autorise le Président à signer la convention et les chartes concernant le programme de renouvellement urbain des quartiers prioritaires du Lac et des Renardières à Châtellerault pour 2018-2024, soit :

  • la Convention d’Opération d'Intérêt Régional (O.I.R.) de Renouvellement Urbain,
  • la Charte de Relogement portant sur le nouveau programme de renouvellement urbain du Lac et des Renardières 2018-2024 
  • la Charte d’Insertion

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Environnement

Le Département attribue 4 subventions d’un montant total de 12 000 € aux particuliers, pour la réalisation des systèmes d’assainissement non collectif sur le SPANC Eaux de Vienne.

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> Retrouvez l'intégralité des décisions des Commissions Permanentes sur le site lavienne86.fr, rubrique e-services (décisions de la CP du 05/04, en ligne à partir du 30 /04)

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