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Commission Permanente du 3 mai 2018

Le 03/05/2018

La Commission Permanente du Conseil Départemental présidée par Bruno Belin s’est réunie le jeudi 3 mai à l’Hôtel du Département.

Voici quelques-unes des décisions adoptées lors de la Commission Permanente :

Education

Suite à la demande du collège de Camille Guérin de Poitiers, l’Assemblée Départementale a voté la modification de son nom. Dès la rentrée 2018, le collège s’appellera « Ferdinand Clovis Pin ». Les raisons de ce changement sont triples :

  • Le nom « Camille Guérin » est attribué à deux collèges de la Vienne, à Poitiers et Vouneuil-sur-Vienne, ce qui peut être parfois source de confusion.
  • Le collège Camille Guérin de Poitiers souhaite aussi se différencier du lycée Camille Guérin avec lequel il partage un même espace scolaire.
  • Dans le cadre du centenaire de la Première Guerre Mondiale, le collège de Poitiers est engagé dans un projet pédagogique important permettant de sensibiliser les élèves. Pour ce faire, le collège a exploité la correspondance de Ferdinand Clovis Pin, un poilu originaire du Poitou. Gage du sérieux et de l’ambition de ce projet, celui-ci a obtenu à deux reprises le label de la Mission Centenaire 14-18.

Elle a par ailleurs alloué :

  • 5 subventions d’un montant total de 7 950 € à l’Association des Pupilles de l’Enseignement Public de la Vienne (APEP 86) et aux caisses des écoles pour les classes de mer et environnement hors Association des Pupilles de l’Enseignement Public (APEP), pour l’organisation de séjours en classes de découverte
  • 2 subventions d’un montant total de 7 150 € à l’Union Départementale des Associations et Parents d’Elèves de l’Enseignement Libre (UDAPEL) et à l’Association des Psychologues Scolaires, pour le financement des dispositifs d’aide aux élèves en difficulté

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Bâtiments

Afin de regrouper un certain nombre d’acteurs du logement de la Vienne, le Département approuve la mise à disposition, pour une durée de 5 ans renouvelable, dans l’immeuble départemental sis à Chasseneuil-du-Poitou, avenue René Cassin, dénommé Maison des communes René-Monory, des locaux à usage de bureaux à :

  • l’Association départementale d’information sur le logement de la Vienne (ADIL 86) : 100 m2, moyennant une redevance annuelle de 12 000 €
  • l’Association de gestion du fonds de solidarité pour le logement (FSL) : 175 m2, moyennant une redevance annuelle de 21 000 €
  • l’association SOLIHA Vienne : 298 m2, moyennant une redevance annuelle de 35 760 €
  • l’association SOLIHA Agence immobilière sociale Vienne : 32 m2, moyennant une redevance annuelle de 3 840 €

Cette mise à disposition fait suite au déménagement du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne de ces locaux. Cette véritable Agence de l’Habitat favorisera les échanges entre les 4 organismes et permettra la mutualisation des moyens participant à leur efficience.

 

Aménagement du territoire

Dans le cadre du dispositif d’Accompagnement des Communes et des Territoires pour l’Investissement dans la Vienne (ACTIV’), l’Assemblée Départementale a :

  • au titre du Volet 2, voté 15 subventions d’un montant total de 917 681 € concernant les contrats de territoire 2017/2021 avec les Communautés de Communes du Civraisien en Poitou (signé le 08/11/2017), du Haut-Poitou (signé le 27/03/2018) et de Vienne et Gartempe (signé le 19/04/2018).
  • au titre du Volet 3, voté 95 subventions d’un montant total de 1 338 784 € pour des projets d’initiative locale, générant ainsi un volume d’investissement de 6 168 960 €

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Emploi/ Insertion

Le Département a alloué :

  • au titre du PDI, 94 subventions d’un montant total de 1 851 369 € pour la réalisation d’actions collectives d’insertion sociale (338 970 €), d’insertion professionnelle (948 449 €) et pour les référents uniques (563 950 €)
  • au titre de la contrepartie du Département dans le cadre de la maquette FSE, 386 100 € pour 8 chantiers d’insertion et pour les 2 pôles mobilité de Châtellerault et Poitiers

Dans le cadre du FDAJ (Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes), le Département a voté 3 subventions d’un montant total de 61 100 € au titre des aides individuelles gérées par les 3 missions locales de la Vienne et 9 subventions d’un montant total de 45 900 € au titre des actions collectives liées à la mobilité. Pour mémoire, l’objectif de ce fonds est de soutenir les jeunes de 18 à 25 ans éprouvant des difficultés d’insertion sociale et professionnelle.

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Culture

L'Assemblée Départementale a voté 136 900 € à 27 associations pour l’animation culturelle des territoires, 6 080 € à 15 associations au titre du dispositif d’aide à la diffusion culturelle et 350 € à l’école de musique Vienne et Moulière de St-Julien-L’Ars au titre du schéma départemental de développement des enseignements artistiques.

Au titre du Fonds Cantonal d’Animation Locale, le Département a attribué 25 subventions à des associations pour un montant total de 9 500 €.

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Solidarités

Dans le cadre du plan santé et principalement concernant l’objectif de contribution à l’offre de soins sur l’ensemble de la Vienne, le Département prend acte de la signature du CLS de la Communauté de Communes du Pays Loudunais le 4 avril 2018 et approuve le modèle type de CLS à conclure avec les autres Etablissements Publics de Coopération Intercommunale.

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Agriculture

L’Assemblée Départementale approuve la répartition financière du programme d’actions 2018 du laboratoire QUALYSE, soit 150 000 € pour la veille sanitaire et 188 000 € pour les analyses de prophylaxie animale.

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Routes

Le Département a voté 117 000 € au titre de l’action "entretien préventif et grosses réparations" qui permettront la réalisation de revêtements de chaussées en agglomération sur les communes de Migné-Auxances et Loudun.

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Sport

Le Département a voté une subvention de 34 000 € à l’association « Poitou-Charentes Animation » pour l’organisation du 32e Tour Cycliste International Poitou-Charentes (du 21 au 24 août) et de la 12e Classic Féminine Vienne / Poitou-Charentes (17 juin).

Il a par ailleurs alloué :

  • Pour les associations sportives, 12 subventions d’un montant total de 22 500 €
  • Pour la saison sportive 2017/2018 :
    • 16 200 € à 24 athlètes de haut niveau de la Vienne
    • 2 600 € aux employeurs des 3 athlètes de haut niveau bénéficiant d’une Convention d’Insertion Professionnelle
    • 50 800 € aux équipes de niveau national (qui ne font pas partie des 7 « Grands Clubs »)

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Coopération Internationale

L’Assemblée Départementale attribue :

  • 2 subventions d’un montant total de 7 000 € pour des associations de solidarité internationale
  • 1 subvention de 1 000 € au comité de jumelage de Villedieu-du-Clain pour l'organisation d'un camp international de jeunes
  • 1 subvention de 200 € dans le cadre du dispositif Campus Mouv’ à une étudiante de la Vienne pour réaliser un stage de 2 mois à Budapest (Hongrie).

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Environnement

Concernant la répartition et l’individualisation des crédits de l’Etat pour l’électrification rurale (CAS FACE), le Conseil Départemental a voté :

  • 3 840 000 € pour le programme « renforcement »
  • 960 000 € pour le programme « extension »
  • 2 aides de 338 000 € pour le programme « enfouissement »
  • 2 aides de 327 000 € pour le programme « sécurisation des fils nus »
  • 2 aides d’un montant total de 352 000 € pour le programme « sécurisation des fils nus faible section ».


Par ailleurs, il a alloué aux collectivités dont le réseau est exploité par ENEDIS :

  • 16 240 € au titre du programme « enfouissement »
  • 18 639 € au titre du programme « sécurisation des fils nus »
  • 15 600 € au titre du programme « sécurisation des fils nus faible section»

Dans le cadre du Schéma Départemental de l’Eau, l’Assemblée Départementale a alloué :

  • 8 subventions d’un montant total de 414 100€ pour des opérations en eau potable, 10 subventions d’un montant total de 135 348 € pour des opérations en assainissement collectif et 3 000 € pour la réalisation d’un système d’assainissement non collectif sur le SPANC Eaux de Vienne au titre d’ACTIV’4
  • 4 subventions d’un montant total de 445 339,78 € pour la participation du Département aux organismes gestionnaires de rivières et 7 subventions d’un montant total de 139 985 € pour les actions en faveur des milieux aquatiques, à savoir des travaux de restauration, au titre d’ACTIV’5

Concernant sa politique environnementale le Département a voté :

  • 5 subventions d’un montant total de 17 200 € à des associations et organismes à caractère environnemental
  • 16 subventions d’un montant total de 143 640 € relatives aux dépenses éligibles au produit de la taxe d’aménagement

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Divers

L’Assemblée Départementale alloue :

  • 3 000 € à l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Vienne qui oeuvre à la protection de ses adhérents en difficultés ou ayant suvi un accident par des aides sociales et financières, qui participe à l'organisation de manifestations sportives, qui organise chaque année son congrès départemental et qui participe à la journée internationale des Sapeurs-Pompiers.
  • 1 800 € à l’Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers de la Vienne qui propose des formations à la sécurité civile en vue de préparer des jeunes au métier de Sapeurs-Pompiers volontaires ou professionnels.


Le Conseil Départemental a par ailleurs adopté 2 motions :

 


> Retrouvez l'intégralité des décisions des Commissions Permanentes sur le site lavienne86.fr, rubrique e-services (décisions de la CP du 03/05, en ligne à partir du 28 /05)

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