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Commission Permanente du 7 juin 2018

Le 07/06/2018

La Commission Permanente du Conseil Départemental présidée par Bruno Belin s’est réunie le jeudi 7 juin à l’Hôtel du Département.

Voici quelques-unes des décisions adoptées lors de la Commission Permanente :

Education

L’Assemblée Départementale a alloué :

  • 4 subventions d’un montant total de 24 700,80 € au titre du fonds commun des services d’hébergement : 5 991,60 € au collège Isaac de Razilly à Saint-Jean de Sauves, 1 224 € au collège France Bloch-Sérazin à Poitiers, 6 237,60 € au collège Irène et Frédéric Joliot Curie à Vivonne et 11 247,60 € au collège Arthur Rimbaud de Latillé

  • 1 349 650 € pour des travaux de grosses réparations, d’entretien et d’équipement dans 32 collèges publics du Département

  • 1 subvention de 130 000 € à la commune de Jaunay-Marigny pour la participation au financement du parking du collège Saint-Exupéry

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Transport des élèves en situation de handicap

Le Département approuve un nouveau règlement des transports des élèves et étudiants en situation de handicap pour 2018. Il précise le rôle des différents acteurs, les modalités d’organisation, de mise en œuvre et de prise en charge des transports, les différentes obligations et responsabilités de chacun.

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Aménagement du territoire

L’Assemblée Départementale a approuvé le projet de Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public de la Vienne (SDAASP) élaboré par la Préfecture et le Département de la Vienne. L’objectif du schéma est d’identifier les espaces présentant un déficit relatif en matière d’offre et d’accès aux services au public et de proposer des solutions opérationnelles et concertées pour le maintien ou l’amélioration de l’accessibilité au sein des territoires déficitaires. Ce schéma est d’une durée de 6 ans.

Dans le cadre de l’Accompagnement des Communes et des Territoires pour l’Investissement dans la Vienne (ACTIV’), le Département a voté :

  • 10 subventions d’un montant total de 886 947 € au titre des contrats de Territoires 2017/2021 :

    • 47 000 € pour la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou

    • 415 000 € pour la Communauté d’Agglomération Grand Châtellerault

    • 6 087 € pour la Communauté de Communes du Haut-Poitou

    • 62 000 € pour la Communauté de Communes Vienne et Gartempe

    • 356 000 € pour la Communauté Urbaine Grand Poitiers

  • au titre du fonds exceptionnel d’ ACTIV’ 2, 3 subventions d’un montant total de 231 000 € pour des projets supra communaux

  • au titre du Volet 3, 101 subventions d’un montant total de 1 535 972 € pour des projets d’initiative locale, générant ainsi un volume d’investissement de 6 168 960 €

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Emploi/ Insertion

Dans le cadre du soutien aux filières d’insertion, le Département alloue une subvention de 25 000 € à l’ association Poitou Loire Anjou Touraine Entrepreneurs Audiovisuels Unis (PLATEAU) installée à Roiffé pour un 1er tournage dans le Loudunais d’une série produite et réalisée par Jean-Pierre Mocky.

Un accueil des personnes inscrites dans un parcours de retour à l’emploi est réalisé par l’association PLATEAU, notamment sur le volet restauration, en lien avec l’association multiservices de Loudun. Par ailleurs, les équipes pédagogiques et les élèves de la section cinéma du lycée Guy Chauvet de Loudun sont associés afin de leur présenter « in situ » les métiers de l’audiovisuel.

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Culture

L’Assemblée Départementale a voté :

  • 248 100 € à 39 associations au titre de l’animation culturelle des territoires

  • 8 903 € à 14 associations au titre du dispositif d’aide à la diffusion culturelle

  • 232 603 € à 35 associations au titre du schéma départemental de développement des enseignements artistiques

  • 25 580 € à 64 associations au titre du Fonds Cantonal d’Animation Locale

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Solidarités

Dans le cadre du partenariat avec les commissariats de Police de Poitiers, Châtellerault et le groupement de Gendarmerie Départementale de la Vienne, le Département participe au financement de 3 postes d’intervenants sociaux :

  • 15 108 € pour 1 poste au Commissariat de Poitiers

  • 15 000 € pour 1 poste au Groupement de Gendarmerie Départementale de la Vienne

  • 7 609 € pour 1 poste au Commissariat de Châtellerault

Par ailleurs, l’Assemblée Départementale attribue une bourse de 4800 € en faveur d’une étudiante en masso-kinésithérapie au titre de l’année 2018.

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Agriculture

Le Département poursuit son soutien à l’agriculture avec l’attribution de 19 subventions :

  • 18 subventions d’un montant total de 117 000 € pour les organismes agricoles

  • 1 subvention de 3000 € pour la Fédération Régionale de l’Agriculture Biologique au titre de l’environnement

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Routes

L’Assemblée Départementale a voté :

  • 90 500 € au titre de l’action « Entretien préventif et grosses réparations »

  • 59 500 € au titre de l’action « Ouvrages d’art »

  • 100 000 € au titre de l’action « Sécurité routière »

  • 15 000 € au titre de l’action « Travaux en régie d’amélioration du patrimoine routier »

Le Département autorise par ailleurs le Président à signer avec l’entreprise TERRENA la convention relative à la réalisation et au financement par le Département d’une bretelle d’accès à la RD951 dans la traversée de Jardres.

Dans le cadre des subventions aux associations pour la sécurité routière, l’Assemblée Départementale alloue :

  • 6 000 € pour la Fédération Française des Motards en Colère et Citoyens de la Vienne

  • 520 € à l’Automobile Club de l’Ouest

  • 500 € à l’Association Départementale des Radio-Amateurs au service de la Sécurité Civile (ADRASEC)

  • 6 825 € à l’Association de Prévention Routière

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Sport

Le Département a voté 26 subventions d’un montant total de 33 550 € pour les associations sportives et 1 subvention de fonctionnement de 27 000 € à l’association « Golf de Poitiers-Châlons » pour 2018.

Il a par ailleurs voté 1 subvention de 8 000 € à l’association « Stade Poitevin Triathlon » pour l’organisation du Raid Saint Martin 2018 (du 22 au 23 juin). Le Raid Saint-Martin est une nouvelle épreuve sportive labellisée par la Fédération Française de Triathlon et de raid multisports. L’évènement sportif et festif sera l’un des temps forts de l’inauguration du nouveau chemin de Saint-Martin, « Chemin de Ligugé, première abbaye d’Occident » créé à l’initiative du Département et du Centre Culturel Européen Saint Martin de Tours.

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Tourisme

L’Assemblée Départementale a attribué 2 subventions d’un montant total de 38 200 € en faveur des organismes qui contribuent à fédérer les professionnels et les acteurs du tourisme de la destination « la Vienne, pays du Futuroscope » et à organiser des actions d’intérêt touristique département :

  • 28 200 € en faveur de l’Union Départementale des Offices de Tourismes et Syndicats d’Initiatives de la Vienne (UDOTSI)

  • 10 000 € en faveur de l’Association Départementale des Gîtes de France et du tourisme vert de la Vienne

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Logement

Le Département a voté 92 656 € de subventions relatives à la politique du logement du Département, dans le cadre de son Schéma de l’Habitat, réparties comme suit :

  • Revalorisation du Parc existant

    • Aides aux propriétaires occupants retraités, du programme Habiter Mieux, dans le cadre du Programme d’Intérêt Général (PIG) du Pays Montmorillonnais pour un montant de 19 577 €

    • Aides aux propriétaires occupants retraités, du Programme Habiter Mieux et de la lutte contre la précarité énergétique dans le cadre de l’OPAH rural et périurbaine de la Communauté d’Agglomération du Pays Châtelleraudais pour un montant de 18 449 €

    • Lutte contre la précarité énergétique pour un montant de 13 600 €

  • Logement « Senior »

    • Aides aux propriétaires occupants retraités en secteur diffus pour un montant de 16 030 €

  • Logement « Public Jeune »

    • Aides dans le cadre de l’accession à la propriété des jeunes pour un montant de 25 000 €

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Environnement

Le Département participe au partenariat national mis en place avec les collectivités concernées par le projet de l’Euro-vélo-route n°3 (EV3) au titre des outils de vocation « touristique ». A ce titre, une subvention de 30 000 € est allouée à la Région Ile-de-France, chef de file de ce partenariat. Il autorise par ailleurs le Président à signer l’avenant valant adhésion du Département à ce partenariat.

Dans le cadre de l’Accompagnement des Communes et des Territoires pour l’Investissement dans la Vienne (ACTIV’), le Département attribue, au titre du volet 4, des subventions aux particuliers pour la réalisation des systèmes d’assainissement non collectif sur le SPANC Eaux de Vienne pour un montant total de 26 985 €.

En savoir plus sur la politique départementale « Environnement »

 Retrouvez l'intégralité des décisions des Commissions Permanentes sur le site lavienne86.fr, rubrique e-services (décisions de la CP du 07/06, en ligne à partir du 02/07)

 

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