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Vote de la Décision modificative n°1

Le 29/06/2018

L’Assemblée Départementale s’est réunie le vendredi 29 juin à l’Hôtel du Département, sous la Présidence de Bruno Belin, pour une 1ère modification du budget 2018.

Le résultat du CA 2017 s’élève à 9,63 Millions d’euros dont 9,46 Millions d’euros pour le budget principal. Sur cette base budgétaire, plusieurs propositions et modifications nouvelles ont été faites.

Au final, le montant de la DM1 s’élève à 47 517 026,46 €. Elle a été votée avec 31 voix "Pour" et 7 voix "Contre". Voici quelques-unes des décisions adoptées :

Education

Dans le cadre du Plan d’investissement collèges 2015-2025, l’Assemblée Départementale a voté une augmentation de l'autorisation de programme de 10 M € pour la porter à 110 M € qui permet notamment :

  • d’ajuster les opérations déjà programmées aux exigences consécutives à la nouvelle sectorisation (notamment la modification des effectifs et des capacités d’accueil)
  • de financer la construction d’un 35e collège à Vouneuil-sous-Biard (SEGPA et gymnase compris) pour un montant de 20 M € et la réhabilitation du collège Henri IV (pour 400-450 élèves) pour un montant de 12 M €

Par ailleurs, elle a voté la diminution de 1,3 M € du crédit de paiement 8,5 M € prévue lors du budget primitif 2018, pour porter à 7,2 M € pour la réalisation de certains travaux.

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Emploi & insertion

Au titre des actions en faveur de l’insertion, le Département a voté une augmentation de l’autorisation d’engagement, cofinancée par le Fonds Social Européen (FSE), d’un montant de 5 015 829 € pour la porter à 11 977 438 €.

Concernant le budget annexe de location d’immeubles d’accueil d’entreprise, le Département a attribué un crédit supplémentaire de 20 000 € pour procéder à des travaux de mise en location, cette dépense étant financée par l’excédent de fonctionnement constituée fin 2017.

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Culture

L’Assemblée Départementale a adopté le nouveau règlement relatif aux aides départementales aux associations et autres structures privées ou publiques dont les activités relèvent de la Commission de la Culture et de l’Événementiel.

Ce règlement Culture sera en vigueur à partir du 1er janvier 2019.

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Solidarité

Dans le cadre du budget handicap vieillesse, le Département a voté des crédits de paiement complémentaires de 200 500 € au titre du forfait autonomie et de 280 360 € pour les aides techniques individuelles et les actions collectives de prévention, afin d’atteindre le montant maximum de 956 360 € notifié par la CNSA au titre de l’année 2018.

Afin de poursuivre la mise en œuvre du programme d’actions prévues dans la convention signée entre le Département et la CNSA, l’Assemblée Départementale :

  • approuve la convention relative au fonds d’appui aux bonnes pratiques dans le champ de l’aide à domicile
  • autorise le Président à signer les Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) avec 6 Services d’Aide À Domicile (SAAD) :
    • APEF-Familles Rurales
    • Centre Communal d’Action Sociale de Châtellerault
    • Centre Communal d’action Sociale de Poitiers
    • Fédération ADMR de la Vienne
    • Mutualité Française Vienne
    • UNA 86

Cette convention fixe à 664 331 € la participation de la CNSA, répartie en 3 volets :

  • Volet 1 : Appui à la définition d’une stratégie territoriale de l’aide à domicile (30 000 €)
  • Volet 2 : Soutien aux bonnes pratiques sur le libre choix de l’usager, la qualité de l’information délivrée, le « juste tarif », les conditions de travail des professionnels et l’organisation des services (190 239 €)
  • Volet 3 : Aide à la restructure des SAAD en difficulté (190 239 €)

En contrepartie de la participation financière de la CNSA, le Département s’engage, à l’horizon 2020, à financer à hauteur de 379 363 € une augmentation tarifaire prévue au volet 2 et à conclure des CPOM avec les 6 SAAD mentionnés ci-dessus.

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Agriculture

Le Département a voté l’ouverture d’une autorisation de programme de 200 000 € relative à l’opération de déviation de la RN147 sur la commune de Lussac-les-Châteaux.

Par ailleurs, il autorise le Président à :

  • signer avec l’Etat la convention de financement de l’étude d’aménagement foncier liée à l’opération « AFAF RN 147 Lussac-les-Châteaux »
  • lancer le dossier de consultation relatif au futur marché de prestations de service avec un bureau d’études environnementales et un géomètre expert agréé en aménagement foncier

Enfin, l’Assemblée Départementale a voté un virement de crédit de 10 000 € pour le règlement des 1ères dépenses de l’opération.

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Sport

Le Département a voté la création d’une Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires (CDESI) dans la Vienne, relatifs aux sports de nature. La composition, les missions et le règlement intérieur de cette Commission seront présentés lors d’une prochaine réunion de l’Assemblée Départementale.

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Tourisme

Concernant le choix du mode contractuel global de réalisation pour l’ARENA Futuroscope, l’Assemblée Départementale retient le marché de partenariat pour mener à bien le projet. Par ailleurs, elle autorise le Président à lancer la consultation pour une mise en concurrence des différents opérateurs. Le contrat sera soumis à l’Assemblée avant signature courant 2019.

De plus, elle a voté une autorisation de programme d’un montant total de 16 M € HT dont 10 M € sont financés par le Département, 5 M € par Grands Poitiers et 1 M € par le Centre National du Sport.

Enfin, elle autorise le Président à solliciter les subventions qui pourraient être mobilisées sur ce projet notamment auprès du Ministère des Sports (CNDS).

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Environnement

Dans le cadre des politiques environnements, l’Assemblée Départementale a procédé à 2 virements de crédits, l’un de 150 000 € en et l’autre de 30 000 €, au titre de la réalisation de travaux sous maîtrise d’ouvrage du Département.

Par ailleurs, 2 autorisations d’engagement arrivent à leur terme en 2018 au titre de la politique de l’eau, d’une part celle relative au Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Clain (SAGE Clain) et d’autre part, celle relative à l’élaboration du Schéma Départemental de l’Eau. Pour solder ces 2 opérations, elle a diminué les montants de ces 2 autorisations d’engagement aux montants financés :

  • SAGE Clain : de 570 000 € à 553 700 €
  • Schéma Département de l’Eau : de 560 000 € à 536 000 €

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Motions

En clôture de la session, 3 motions ont été soumises au vote de l'Assemblée Départementale :

> Retrouvez l'intégralité des décisions de la DM 1 sur lavienne86.fr, rubrique e-services (décisions de la DM1 du 29/ 06, en ligne à partir du 5 juillet 2018).

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