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Commission Permanente du 12 juillet 2018

Le 12/07/2018

La Commission Permanente du Conseil Départemental présidée par Bruno Belin s’est réunie le jeudi 12 juillet à l’Hôtel du Département.

Voici quelques-unes des décisions adoptées lors de la Commission Permanente :

Education

Dans le cadre du plan d’équipement numérique, le Département attribue un crédit de paiement de 258 713 € pour l’acquisition de matériels informatiques pour l’année 2018, soit :

  • 209 534 € pour les 34 collèges publics
  • 49 179 € pour les 11 collèges privés

Il autorise, par ailleurs, le Président à signer l’avenant à la convention de partenariat « Collèges numériques et innovation pédagogique » avec l’Académie de Poitiers, dans le cadre du Plan Numérique pour l’Education. À ce titre, elle alloue 3 subventions d’un montant total de 166 910 € pour l’acquisition de matériels informatiques :

  • 80 000 € pour les collèges Henri IV et du Jardin des Plantes dans le cadre du dispositif « Collèges lab »
  • 70 910 € au titre des classes mobiles des 7 collèges privés retenus dans le cadre de l’appel à projets 2017
  • 16 000 € au titre des dotations en équipement numériques mobiles pour les 4 collèges privés restant

L’Assemblée Départementale approuve le Plan de Maîtrise Sanitaire départemental et autorise son déploiement à compter du 31 août 2018 dans les 31 collèges publics de la Vienne où tout ou partie de la restauration est placée sous la responsabilité du Département.

Pour rappel, ce Plan se décline en 3 volets : les bonnes pratiques, l’étude HACCP et la traçabilité, gestion des non-conformités (alerte et retrait). Il décrit les mesures prises par les établissements pour assurer l’hygiène et la sécurité sanitaire de leurs productions vis-à-vis des dangers biologiques, physiques et chimiques.

De plus, elle autorise le Président à signer :

  • avec la commune de L’Isle-Jourdain et le collège René Cassin, la convention relative au fonctionnement du Pôle Educatif au collège René Cassin de l’Isle Jourdain regroupant sur le site du collège les élèves du 2nd degré et les élèves de CE1, CE2, CM1, CM2 soit deux classes actuellement. Ce regroupement entend maintenir l’offre scolaire du territoire, en pérennisant l’école élémentaire et maternelle de la commune
  • avec le SIVOS Bonnet Lafond :
    • la convention de fourniture de repas aux élèves des écoles maternelle et élémentaire de la Commune de Couhé
    • et la convention de mise à disposition du personnel du SVIOS Bonnet Lafond au collège Andret Bouillet à Couhé

Le Département alloue 11 subventions d’un montant total de 654 964,53 € aux collèges privés du Département pour la contribution aux dépenses de fonctionnement matériel et de rémunération des personnels techniciens, ouvriers et de service, pour le 3ème trimestre de l’année scolaire 2017-2018.

Enfin, l’Assemblée Départementale autorise le Président à signer avec le Département des Deux-Sèvres la convention portant sur la prise en charge d’élèves ou étudiants en situation de handicap, domiciliés dans le département de la Vienne et dont l’établissement scolaire est situé dans le département des Deux-Sèvres et inversement.

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Aménagement du territoire

Dans le cadre de l’Accompagnement des Communes et des Territoires pour l’Investissement dans la Vienne (ACTIV’), le Département a voté :

  • 7 subventions d’un montant total de 1 683 800 € au titre des Contrats de Territoires 2017-2021 (volet 2)
  • 52 subventions d’un montant total de 827 348 € pour des projets d’initiative locale (volet 3)

Enfin, il annule la subvention de 8 500 € attribuée lors de la Commission Permanente du 7 juin 2018 à la commune d’Angliers pour l’acquisition d’une tondeuse autoportée.

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Emploi et insertion

L’Assemblée Départementale approuve la demande de subvention globale du Fonds Social Européen (FSE) et attribue 7 subventions d’un montant total de 447 924,66 €, soit :

  • 36 629,46 € pour l’association JOB’ Services
  • 120 689,95 € pour l’Association Dynamique d’Entraide du Canton de Lussac-les-Châteaux
  • 139 434,07 € pour le Centre de Plein Air de Lathus
  • 60 000 € pour la Communauté d’agglomération de Grand Châtellerault
  • 38 663,68 € pour l’association du Centre socioculturel de la Blaiserie
  • 52 507,50 € pour le Centre Hospitalier Henri Laborit

De plus, elle autorise le Président à signer les conventions d’attribution de subventions au titre du FSE.

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Culture

Dans le cadre de sa politique culturelle, le Département a voté :

  • 34 subventions d’un montant total de 190 718 € au titre de l’animation culturelle des territoires
  • 26 subventions d’un montant total de 88 834 € au titre du dispositif de soutien aux compagnies professionnelles
  • 28 subventions d’un montant total de 16 117 € au titre du dispositif d’aide à la diffusion culturelle en milieu rural
  • 4 subventions d’un montant total de 4 972 € au titre du schéma départemental de développement des enseignements artistiques

Par ailleurs, il autorise le Président à signer avec l’Office Culturel du Pays Châtelleraudais, 3T Théâtres et les partenaires publics Etat, Région et Grand Châtellerault, la convention pluriannuelle d’objectifs 2018/2021 dans le cadre de l’appellation « Scène conventionnée reconnue d’intérêt national – Art et création ».

Concernant l’appel à projets « Education artistique et culturelle sur le territoire départemental à destination des collèges ruraux » au titre du dispositif de soutien aux compagnies professionnelles, l’Assemblée Départementale a :

  • reconduit la sélection des 3 structures artistiques du spectacle et de leur collège d’intervention pour 2017:
    • La Clique d’Arsène : collège Isaac de Razily de Saint-Jean-de-Sauves
    • Compagnie Sans Titre Production : collège André Bouillet de Couhé
    • Atelier Anna Weill – Compagnie des Clandestins : collège Prosper Mérimée de Saint-Savin
  • approuvé la sélection de 7 structures artistiques du spectacle vivant et de leur collège d’intervention pour 2018 :
    • UPCA Sports Loisirs – école de DJ de Tercé : collège Léon Huet de La Roche-Posay
    • Le Bruit du Frigo : collège Georges David de Mirebeau
    • Compagnie Circle – Cindy Clech : collège Arthur Rimbaud de Latillé
    • Quiproquos Théâtre : collège Bellevue de Dangé-Saint-Romain
    • Association Sur le Feu : collège René Cassin de l’Isle-Jourdain
    • Compagnie Cicle – Mathieu Furgé : collège Romain Rolland de Charroux
    • Association Ars Nova Ensemble Instrumental : collège Louise Michel de Lussac-les-Châteaux

De plus, elle attribue 104 subventions d’un montant total de 37 060 € au titre du Fonds cantonal d’Animation Locale.

Dans le cadre de l’opération « Notes en Scène », qui permet aux écoles de musique de renouveler leur parc instrumental par l’acquisition de nouveaux instruments, le Département :

  • attribue un crédit de paiement de 9 993,19€ pour un paiement direct aux fournisseurs d’instruments de musique
  • prend en charge les frais d’organisation de la manifestation « Notes en Scène » à hauteur de 1000 € maximum
  • autorise le Président à signer la convention 2018 entre le Département de la Vienne et la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou

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Solidarités

L’Assemblée Départementale prend acte de la répartition du forfait autonomie 2018 entre les différentes résidences-autonomie telle que validée par la Conférence des Financeurs le 22 juin dernier.

De plus, elle autorise le Président à signer le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) fixant le forfait autonomie 2018 d’un montant total de 458 820 €.

Par ailleurs, elle alloue au titre de la vie associative Action Sociale :

  • 28 subventions d’un montant total de 74 415 € pour les aides sociales diverses
  • 5 subventions d’un montant total de 2100 € pour les associations de victimes de guerre

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Agriculture

Dans le cadre du Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE), le Département attribue pour les opérations d’aides à l’investissement des exploitations agricoles :

  • 3 subventions d’un montant total 10 653,89 € aux exploitations agricoles pour le « plan de modernisation des élevages »
  • 7 subventions d’un montant total de 18 829,50 € aux exploitations agricoles pour le « plan végétal pour l’environnement »

De plus, il alloue 30 subventions d’un montant total de 12 594 € pour la restructuration foncière forestière dans le cadre du dispositif ACTIV’ 5.

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Numérique

L’Assemblée Départementale a voté 2 subventions d’un montant total de 3 110 000 € destiné à Vienne Numérique :

  • 2 950 000 € pour réalisation des 1ères études liées au Marché Public Global de Perfomances (MPGP) qui débutent au 2ème semestre 2018
  • 160 000 € pour le fonctionnement de Vienne Numérique pour 2018

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Voirie

Concernant la politique de voirie départementale, le Département a voté :

  • 10 subventions d’un montant total de 316 300 € au titre de l’action « entretien préventif et grosses réparations »
  • 2 subventions d’un montant total de 30 000 € au titre de l’action « ouvrage d’art » qui permettront la dégévétalisation des ouvrages d’art et une campagne d’enlèvement d’embâcles

Par ailleurs, l’Assemblée Départementale :

  • adhère à l’association Voie Rapide 147-149 et autorise le prélèvement du montant de la cotisation annuelle, soit 500 €. Gilbert BEAUJANEAU, Vice-Président chargé des routes, est désigné membre titulaire et Guillaume DE RUSSE, Président-délégué du Conseil Départemental, membre suppléant du Conseil d’Administration
  • approuve le programme et l’opération de réhabilitation du pont de Bonneuil-Matours et sollicite l’aide financière de l’Etat pour un montant de 1 071 185 €
  • confirme l’intention du Département de poursuivre le processus d’aménagement de sécurité des carrefours et d’un créneau de dépassement le long de la RD 951 sur la commune de Jardres et déclare le caractère d’intérêt général de ce projet

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Sport

Dans le cadre de l’appel à projets « Adaptons les défis », le Département attribue 4 subventions d’un montant total de 7 980 € aux associations sportives suivantes :

  • 1 700 € à l’Association Sportive de Tennis de Table de Châtellerault (ASTTC)
  • 3 000 € à l’association Canoë Kayak de Vivonne (CKV) « Les Pagayous »
  • 1 280 € au Club Sportif et Artistique de la Défense (CSAD) Châtellerault section judo
  • 2 000 € au Tennis Club de Châtellerault « La Nautique » (TCCN)

Par ailleurs, il alloue 24 subventions d’un montant total de 26 200 € à des associations sportives, hors appel à projets.

Enfin, l’Assemblée Départementale autorise le Président à signer la convention de partenariat avec le Centre Pénitentiaire de Poitiers-Vivonne portant sur la mise en place d’une activité de boxe éducative à l’attention des personnes détenues durant l’année 2018-2019.

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International

Au titre du soutien aux projets internationaux des collèges, le Département attribue une subvention de 1 700 € au foyer socio-éducatif du collège de Charroux pour l’organisation d’une semaine africaine autour du Burkina Faso.

De plus, il a voté 2 subventions d’un montant total de 7 000 € pour le soutien à des associations de solidarité internationale pour 2 projets de micro-crédits avec le Burkina Faso.

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Logement

Dans le cadre du schéma départemental de l’habitat, le Département alloue un montant total de subventions de 85 665 €, réparties comme suit :

  • Pour la Revalorisation du Parc Existant :
    • 17 subventions d’un montant de 18 760 € dans le cadre du Programme d’Intérêt Général (PIG) du pays Montmorillonnais
    • 6 subventions d’un montant de 12 009 € dans le cadre de l’OPAH rurale et péri-urbaine de la Communauté d’Agglomération du Pays Châtelleraudais
    • 30 subventions de 12 000 € pour la lutte contre la précarité énergétique
    • 2 subventions de 10 000 € pour l’accession sociale en centre-bourg
  • Pour le Logement Senior, 19 subventions de 17 896 € pour les aides aux propriétaires occupants retraités en secteur diffus
  • Pour le Logement Public Jeune, 3 subventions de 15 000 € dans le cadre de l’accession à la propriété des jeunes

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Environnement

L’Assemblée Départementale adopte les principes de fonctionnement, d’organisation, de cadre et de stratégie de la politique départementale en matière de randonnée et approuve les 4 projets suivants sur la période 2018-2019 :

  • création de l’itinéraire Saint-Martin de Ligugé à Candes-Saint-Martin
  • identification et balisage de l’itinéraire Eurovéloroute n°3
  • étude diagnostic et arbitrage sur le devenir et les modalités de gestion des anciennes voies ferrées
  • mise en œuvre des actions d’animation définies par la Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires (CDESI) relatifs aux sports de nature

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> Retrouvez l'intégralité des décisions des Commissions Permanentes sur lavienne86.fr, rubrique e-services (décisions de la CP du 12/07, en ligne à partir du 01/08).

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